Art. XXV

LES UBERTÉS CONQUISES 133

idées et la direction de TEglise avaient fait faire à l'administration municipale.

Strasbourg traversa ainsi, avec des fortunes diverses, la période féodale ; enfin vers 1263 , à l'époque où le souffle communal se fait sentir sur la France, nous trouvons cette ville en possession d'une commune.

« Les habitants, est-il dit dans la charte, « jouiront de tous les privilèges qui leur ont « été accordés par les empereurs et confirmés « par les papes.

« La ville a le droit de faire des alliances et « de se donner des lois.

« Le conseil a le droit d'évoquer à lui les ap- « pels des tribunaux de l'évôché et de prononce cer souverainement sur ces appels.

« La ville continuera à jouir de tous les droits « dont elle était en possession jusqu'ici, » etc.

Cette charte est signée par Henri de Gérolsdsech, évoque de Strasbourg.

Dès cette époque, les libertés de la cité s'accroissent rapidement et bientôt l'élément plébéien y devient prépondérant. Le conseil se compose de vingt conseillers pris dans les métiers et de dix seulement choisis dans la noblesse ; et, en cas de partage dans le conseil, ce sont les échevins des métiers qui décident.

Cette constitution se maintient jusqu^ en 1789 ^.

Au sud de Strasbourg, dans le comté de Belfort, se trouve un district qui comprenait, jusqu'au dernier siècle, vingt-cinq villages environ : c'est le val de Rosemont.

Ce district possédait, au moyen âge, des franchises très-étendues, qui lui furent confirmées en 1467 par l'archiduc Sigismond , dans des lettres patentes dont voici un extrait :

« Nos sujets nous prient humblement de leur « confirmer les franchises dont ils ont joui du « temps de nos prédécesseurs' et sous notre rè- « gne. Vu leur dévouement, nous, Sigismond.^. « leur confirmons cette franchise , ainsi que « tous leurs droits traditionnels à perpétuité et « sans entraves *. »

Le val d'Orbey, situé au nord du val de Rosemont, jouissait comme ce dernier de franchises immémoriales ; car, selon un principe constant en Alsace, les droits une fois convenus et acquis ne pouvaient être modifiés, sans l'intervention simultanée des seigneurs et des sujets s.