Lepage, p

« Lesquelles lettres dessus transcrites et leur <( contenu, ayans fermes et agréables, nous « louons, ratifions, approuvons, et de notre « grâce especial et auctorité royal, conformons « par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce « soit ferme chose et estable à toujours, nous « avons fait mettre notre scel ; sauf en toutes « choses nostre droit et l'autruy ^ »

La ville de Toul qui prétendait être de « franche condition et ne devoir à personne taille ni prise, ni service militaire, » offrit à Philippe IV de se mettre sous sa garde, s'obligeant de payer annuellement deux sols de petits tournois par feu. Les habitants s'engagèrent, de plus, à servir le roi pendant deux jours à leurs dépens. Le roi les reçut en sa garde à ces conditions, leur promettant aide et protection '.

Mais la loi la plus répandue en Lorraine est celle de Beaumont en Argonne, dont j'ai parlé plus haut.

Cette constitution parut si avantageuse aux villes et villages d'une partie de la France, qu'un grand nombre la réclamèrent.

1. Ord.y t. VII, p. 368. Extrait du Trésor des Chartes, regist. 139. p. 74.

Z. Ord. des rois de France» t. XI, p. 393 et 394.

En Lorraine , par exemple , nous la rencontrons à Montfort, Ghatenay, Bruyères, Arches, Frouard , Dampierre , Saint-Nicolas-de-Port , Lunéville et Gerbervillers ^ .

Le petit village de Laveline nous présente le fait curieux d'une commune entière ennoblie , pour seimces rendus, avec faculté de transmettre héréditairement le titre de gentilhomme wnsi que le blason ^.

Le moyen âge avait fait aux classes ouvrières une situation digne, que la Révolution a renversée sans parvenir à la remplacer. C'est ainsi que nous rencontrons, chez les verriers de Darney en Lorraine , des privilèges qui nous étonnent aujourd'hui et qui cependant ne sont pas rares à cette époque.

« Les verriers, » est-il dit dans la charte de franchise accordée par le duc Jean en 1448 , « sont exemptés des droits d'ost et de chevau- « chée , auxquels les nobles eux-mêmes sont « assujettis ; ils jouissent des droits de chasse « et de pêche , plus largement que les nobles « et sans limite aucune ; enfin,- ils ont hérédi- « tairement tous les droits qui appartiennent

1. Dom Galmet, Hist, de Lorraine, t. II, fia-g. 314. 2» Lepage, p. 296*

« à gens nobles, extraits de noble lignée^. » En Alsace, la ville de Strasbourg nous fournit un exemple de transition entre le mutiicipe romain et la commune du moyen âge.

Nous avons déjà dit qu'à la suite de l'invasion des Francs et de la fuite des magistrats romains , les évêques se trouvèrent investis par élection du gouvernement de la cité, sous le nom de défenseurs. Voici donc quel fut, sous l'administration épiscopale, le régime de la ville de Strasbourg :

« A l'exemple d'autres cités, porte le préam- « bule du statut épiscopal, Strasbourg a été « fondé dans ce but d'honneur qup tout homme « indigène ou étranger y aura sa paix en tout « temps et auprès de tout le monde ^. »

1. /d., p. 153.— La petite ville de Port en Lorraine obtint, à une époque qu'il est difficile d'établir, des franchises et des garanties, ainsi que nous le voyons dans une lettre de Charles VII, où il est dit : « Nous octroyons et confermons « par cesdictes présentes, les privilèges, prérogatives, liber- « téz, immunitéz*etfranchises, tels que par nostre trèa-chier « et très-amez frère et cousin René, roi de Jérusalem et de tt Sicile, duc d'Anjou, de Bar et de Lorraine, et ses préde- « cesseurs dudit duché de Lorraine leur ont esté octroyez et « conformez, etc. » Ord. des rois de France, t. XIIÏ, p. illO,

2. Art. I" des Statuts (Bihlioth, de l'École des Chartes, i", série, 1. 1).

Le criminel qui s'y réfugie sera en plçine sûreté, pourvu qu'il soit prêt à répondre devant la justice ^

Cinq officiers président au gouvernement de la cité : l'avoué, le prévôt, le comte du palais, le péager et le maître de la monnaie.

L'évoque ne peut conférer d'office qu'avec l'assentiment du chapitre, des officiers de l'évêque et des bourgeois ^.

Le lieu des assises du prévôt et des juges est la place publique ^.

Si les juges sont convaincus de n'avoir point observé les formes de la justice, ils perdront leur charge ^.

En cas d'injures publiques, si les deux parties veulent s'en rapporter au jugement du peuple, le prévôt jugera selon ce que le peuple aura prononcé ^.

En lisant ces courts extraits, l'on peut voir combien la nouvelle organisation urbaine différait du municipe romain, et quel progrès les