Aug. Thierry, France municipale, par. v
i. Charte de l'archevêque Pierre de Savoie (Hist. de Lyon, par lo père Ménestrier, preuves, p. 94).
Voici les libertés, immunités, coutumes, franchises et usages longtemps approuvés de la ville et des citoyens de Lyon :
« Quie les citoyens de Lyon puissent se réunir « en assemblée et élire des conseillers ou conte suis polir l'expédition des affaires de la ville, « faire des syndics ou [procureurs et avoir un « coffre commun pour la conservation de leurs <( titres, privilèges et autres objets d'utilité pu- « blique.
« Item , lesdits citoyens de Lyon peuvent « s'imposer des tailles pour les nécessités de la <( ville.
« Item^ lesdits citoyens de Lyon peuvent se « contraindre mutuellement à des prises d'arec mes, chaque fois qu'il en sera besoin. •
« Item^ les citoyens ont la garde des portes et « des clefs de la ville depuis le temps de sa fon- « dation, et ils l'auront.
« Item^ les citoyens ne peuvent être taillés ni (c imposés, et jamais ils n'ont été imposés parle « seigneur ^. »
Comme ceux de Dijon, les bourgeois de Lyon installèrent lès rois de France gardiens et prb-
l Gliarte de l'archevêque Pierre de Savoie {HisL de LyoUi par le père Ménestrier, preuves, p. 95 et 100).
tecteurs de leurs droits; et ce fut par leur volonté libre que Lyon devint partie du royaume ^ . Cette ville fut en quelque sorte le miroir du droit municipal pour tous les pays situés entre la Bourgogne, l'Auvergne et le Dauphiné. Cette grande communauté devint le modèle qu'aspirèrent à imiter la plupart des villes et jusqu'aux bourgs du Lyonnais, du Forez et de la Bresse. Leurs chartes de franchises sont remarquables par la netteté et la libéralité des garanties qu'elles contiennent pour les personnes et pour les biens ^.
1. Charte de Philippe le Bel. 1292. — Voici la lettre par laquelle Philippe III prend les habitants de Lyon sous sa protection : a Philippus Dei gratta Francorum rex, notum fadmus universis tam prxsentibus luam futuris , quod nos ad supplicationem universorum civium, totiusque populi Lugduni, ipsos redpimtis in nostra protectione et custodia spedali, qiuimdiu nostra placuerit voluntati ; salva in omnibus jure nostro, ac etiam alieno. In cujus rei testimonium prsBsentihus litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum etc. » — Ord, des rois de France, t. XI, p. 348.
2. L'on peut dire que la liberté individuelle était incomparablement mieux garantie au moyen âge qu'aujourd'hui. Le plus grand nombre des Chartes interdisent aux officiers royaux ou municipaux de mettre en prison les accusés qui offraient à donner caution. « Il serait à désirer, dit M. Boutaric, qu'au milieu du dix-neuvième siècle, l'on voulut bien appliquer ces ordonnances de saint Louis, si favorables à la liberté individuelle. Ce serait là un grand
Le nombre de quatre, les fonctions annuelles, et rélectîon directe par le corps entier des bourgeois, sont de règle générale pour les magistrats municipaux ^
Vienne, la métropole du Dauphiné, Tantiquc cité rivale de Lyon, présente un second exemple de la même destinée municipale. On y voit la constitution gallo-romaine, où la basse justice appartient aux magistrats de la ville et la haute justice aux officiers impériaux, se transformer sous l'influence du privilège de souveraineté urbaine obtenu par les archevêques, et s'arrêter là sans laisser plus tard aucune prise au mouvement démocratique du douzième siècle. A Vienne, comme à Lyon, la charte de franchises n'est point un acte de concession, mais la reconnaissance formelle de libertés immémoriales *.
Les habitants élisent chaque année huit procureurs et consuls ; ils ont le droit de lever des impôts pour les nécessités de la
progrès que nous souhaitons vivement voir se réaliser. » (Saint Louis et Alphonse de Poitiers, par E. Boutaric, professeur à l'École des Chartes.)
