‹ Le mouvement communal et municipal au moyen age essai sur l'origine, le développement et laChapitre 95 sur 237 · Id., p · texte numérisé non relu

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4. V. la Charte de franchise, dans les Ord., t. XIX, loc. cit.

Les habitants du Briançonnais possédaient les libertés les plus étendues, qu'ils faisaient ratifier à tous les nouveaux règnes. Cet usage se maintint jusqu'à la Révolution.

Chaque commune conservait religieusement sa charte. Elle était d'ordinaire, pour plus de sûreté, déposée dans l'église, dans une chambre voûtée, formant le plus souvent l'étage inférieur du clocher.

A Vallouise, trois portes massives interceptaient l'entrée de la chambre des archives ; deux de ces portes étaient en bois, la troisième en fer et munie d'une serrure dont la clef ne pesait pas moins de 76S grammes ^.

La grande charte reconnaissait aux habitants de chaque communauté le droit de s'assembler, sans permission, soit pour procéder à l'élection des magistrats, soit pour délibérer sur les affaires communes. Le vote était universel, et l'éligibilité pour toutes les fonctions reconnue à tous ^.

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