LOIRE

§ i^r. Sociélé de ConsommcUion ei de Matières premières.

Depuis 1855, il existe à Sairit-Etienne une Association de coasommation sous la raison sociale Morel et C*'; la forme primitive était la comman* dite par actions, avec trois gérants solidairement engagés en nom collectif.

La Société est formée « pour l'achat et la « vente des objets d'épicerie, articles de toile, < draps, rouennerie et autres étoffes; articles « de passementerie propres aux métiers Jacquard « et autres ; vins, liqueurs et eaux-de-vie, et tous € les autres objets d'entretien et de consom- « mation de première nécessité ». (Art. 2.)

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, Oa voit d'après ce programme que Tobjet de la Société stéphanoîse est plus vaste que celui des associations lyonnaises de la même catégorie. Elle vise à devenir, non-seulement une épicerie sociale, mais un véritable magasin de matières premières, embrassant une fouie d'objets, et comparable à ce qui s'est créé de plus général en ce genre en Allemagne et en Angleterre.

Le fonds est de cinquante mille francs, divisés en mille actions de cinquante francs chacune. Les actions sont nominatives et payables par dixième, de mois en mois, jusqu'à parfait versement. Elles ne produisent aucun intérêt et ne donnent droit qu'à une part proportionnelle dans le fonds social et la répartition des bénéfices.

Les bénéfices des cinq premières années n'ont pas été distribués, ils sont restés à la masse pour augmenter le capital.

L'Association est administrée par des gérants, sous le contrôle d'un Conseil de surveillance nommé par l'assemblée générale.

Toutes les diflBcultés qui peuvent naître à l'occasion des affaires sociales doivent être sou-

mises à des arbitres amiables compositeurs nommés par le tribunal civil de Saint-Etienne , à ta requête de la partie la plus diligente.

Diverses modifications ont été apportées à ces Statuts.

C'est ainsi, qu'en 1856, les trois gérants primitifs furent remplacés par un Conseil de gérance composé de quinze membres.

Cette combinaison ne produisant pas de bons résultats, le Conseil de gérance, dès 1857, donna sa démission et céda sa place à un gérant unique. C'est sous cette dernière forme que la Société a fonctionné depuis lors.

En 1865, dix années après sa fondation, la totalité du capital social n'était pas encore sous* crite. Sur les mille actions primitives, sept cents seulement avaient été placées, il en restait trois cents qui étaient délivrées aux postulants, avec clause de cinq ans d'abandon du revenu au fonds social.

Depuis l'origine de l'Association, il a été distribué à chaque sociétaire 40 fr. de dividende en espèces , soit 80 7o. .

En outre, il résulte de Tinventaîre que Tactif social a pris une plus-value telle, que le titre de 60 fr. doit aujourd'hui être estimé à une valeur minimum de 190 à iSO fr.

Les ventes ont lieu au comptant. Par dérogation à cette règle, les porteurs d'actions peuvent cependant obtenir un crédit, mais jusqu'à concurrence seulement de la valeur de leurs titres d'actions qu'ils déposent en garantie.

A ses débuts, TAssociation n'a pas tenté de réaliser tout Tensemble de son programme, ce qui lui eût été difDcile, attendu ses modestes ressources. Elle n'a d'abord établi qu'un magasin de denrées alimentaires. Bientôt, elle y a adjoint une boulangerie qui débite 500 kil. de farine par jour, et vend du pain d'excellente qualité à 2 c. au-dessous du prix courant. Peu à peu elle a acquis, sur ses bénéfices, une machine à vapeur pour fabriquer le chocolat, une machine pour scier le sucre en lingots et une autre machine pour le casser. Récemment elle a ouvert one maison de draperies et de nouveautés; elle se propose d'y adjoindre, sous peu, lecommercede

la passementerie et des fournitures pour métiers.

Cette Association est parfaitement organisée. De vastes magasins, une bonne comptabilité, un personnel actif et intelligent, en ont fait une maison de premier ordre. Commencée avec un capital de 4,000 f r. , elle possède aujourd'hui un avoir qui peut être estimé à 80,000 fr. Le chiffre de ses opérations est de 150,000 fr. par année ; la draperie à elle seule fait pour plus de 20,000 fr. d'opérations. Le nombre de sociétaires est actuellement de trois cent soixante environ.

Nous devons constater, comme un fait intéressant et malheureusement trop rare encore, l'existence de relations commerciales entre les coopérateurs de Saint-Etienne et ceux de Vienne. La Société de Beauregard, de cette dernière ville, fournit, en eflfet, au moyen de sa fabrique de draperie et de meunerie la presque totalité du drap et de la farine nécessaires à la Société stéphanoise. Des relations analogues s'établiront, sans doute bientôt, pour les denrées coloniales, avec la Provençale , cle Marseille.

§ II. Société des Ruhaniers,

La Société des Rubaniers de Saint-Étienae a été constituée en 1863, pour la fabrication et la vente des rubans en tous genres. Elle était primitivement en nom collectif, plus tard, par une modification à l'article 1", elle fut établie en commandite simple, avec un gérant responsable.

Nul ne peut être sociétaire s'il n'exerce ou n'a exercé une profession se rattachant directement à la fabrique et à l'industrie des rubans.

Le nombre des sociétaires est illimité.

L'apport de chaque sociétaire est de 500 fr.

au moins ; nul ne peut avoir une mise de fonds de plus de 3,000 fr.

Les apports peuvent être faits par fractions dont le minimum est de 3 fr. par mois. Ils ne portent pas d'intérêt.

En cas de retard .dans les versements, le sociétaire, un mois après une mise en demeure, sera considéré comme s'étant retiré de la Société.

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Oo pourra lui demander des dommages-intérêts; il perdra entièrement les versements déjà effectués, qui demeureront acquis à la Société. Néanmoins, il pourra être dérogé à la sévérité de cette clause en faveur du sociétaire malheureux, malade ou appelé sous les drapeaux. (Art. 9.)

tes bénéfices sdtrt distribués entre tes associés prôportionnellemenl à leur mise de fonds. Les pertes doivent être supportées dans les même proportions. Avant toute répartition, 25 7o sont prélevés sur les bénéfices pour créer un fonds de réserve et iO 7o sont attribués au gérant.

La gestion des affaires sociales est confiée au gérant, sous le contrôle et la surveillance d'un Conseil d'administration, composé de 15 membres. Une assemblée générale de tous les sociétaires a lieu au moins une fois par an.

Les opérations sociales ont commencé, il y a deux ans, dès que les versements ont eu atteint la somme de 50,000 fr.

La première année le gérant s'est borné à acheter des matières premières ; il a fort bien réussi , et, ^râce ii la hausse qui s'est produite

peu après sur les soies, l'Association a réalisé un joli bénéfice. La seconde année, on a abordé la fabrication des rubans, qui est généralement effectuée d'une manière remarquable; on en ver^a de beaux échantillons à l'Exposition de 1867.

L'Association a déjà changé une fois de gérant, ceiai*ci se plaignait de l'intervention un peu jalouse et tracassière des sociétaires et du Conseil d'administration dans les actes delà gestion.

Voici en quels termes s'exprimait, en mai 1865, le membre de la Chambre de commerce chargé d'étudier l'organisation et la marche de cette intéressante Association :

t Lç crise qui pèse sur l'industrie rubanière a été défavorable à cette entreprise. Les économies des ouvriers se sont épuisées, il ne leur à guère été possible de faire des épargnes pendant ces dernières années, aussi leurs versements à la caisse sociale se sont-ils difficilement effectués.

c Néanmoins, la Société possède aujourd'hui SO,OO0fr. réalisés.

c Quelques soGiétaires se sont retirés, mais

ils ont été remplacés par de nouveaux adhérents.

< Le nombre des souscripteurs, illimité d'après les Statuts, est aujourd'hui de onze cent vingtquatre.

c Les ouvriers qui se sont associés forment environ la moitié des meilleurs ouvriers en soie de Saint-Ëtienne. Il y a, dans ce fait, une certaine garantie pour la réussite de Tentreprise. Outre leur capital argent, les associés possèdent entre eux tous 2,500 à 3,000 métiers des mieux organisés.

« Il est probable qu'en toute occassion ils seront disposés à donner la préférence à leur maison, quand elle aura besoin du concours d'un certain nombre d'entre eux.

€ La Société ne s'engage pas à occuper les ouvriers commanditaires ; elle est libre de faire travailler qui elle veut, et les ouvriers sont libres aussi de travailler pour qui bon leur semblera. Mais on ne peut pas douter qu'en tout temps et surtout dans les moments d'activité, la Société ne retire un grand avantage d'avoir le privilège de choisir entre les ouvriers les plus habiles.

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« Les hommes placés à la tête de TÂssociation sont expérimentés. ....

« En résumé, la Société a un but utile (1).»

Aujourd'hui cette Association possède 90,000 f . de capital versé, et 700,000 fr. de capital souscrit par mille trois cents sociétaires. Elle a fait 100,000 fr. d'affaires dans le courant du dernier exercice.

S m Société commerciale et industrielle des Veloutiers

réunis.

Cette Société n'a que récemment promulgué ses Statuts définitifs qui nous apprennent que celle entreprise est, comme la précédente, une commandite simple avec un gérant, et qu'elle a pour but « la fabrication, la vente et générale- < ment toutesles opérations relativesà l'industrie € et au commerce des velours. » Un Conseil de surveillance contrôle les actes du gérant.

(1) Extrait du rapport de M. X. Larcher à la Chambre de commerce de Saint-Étienne.

Peut être admis comme sociétaire, tout individu exerçant une industrie se rattachant à celle du velours.

Le capital social est ûxé à la somme de 900,000 fr., et pourra être indéfiniment augmenté en vertu d'un vote de l'assemblée générale.

L'apport de chaque associé est fixé à la somme de 3,000 fr., réalisables en espèces ou en nature , c'est-à-dire en métiers, en marchandises.

L'apport en espèces est productif d'intérêt.

A Tin verse de ce qui se passe chez les Rubaniers, la Société des Veloutiers est tenue, dans la mesure du possible, de fournir du travail à tous ses membres, soit dans ses ateliers, soit chez eux. Les chefs d'ateliers doivent occuper les ouvriers sociétaires de préférence à tous les autres.

Il est remarquable, en effet, que, malgré le taux élevé de l'apport social, les simples ouvriers peuvent cependant faire partie de la Société, grâce aux facilités accordées pour effec-

DE SAlNT-ÉTIENNE. 303

tuer les versements, qui peuvent être complétés jusqu'à parfaite libération :

1* Par la retenue d'un dixième faite à chaque paie sur les sommes qui pourront être dues pour son travail au sociétaire dont l'apport n'est pas complet ;

2** Par la retenue de tous les bénéfices qui pourront être attribués audit sociétaire.

Le travail est payé aux pièces et tous les mois. Il a droit quelle que soit sa nature à une double rétribution. D'abord, à une première rétribution, représentant le salaire ; ensuite, à une part du produit à titre de complément de prix de main-d'œuvre.

Le salaire est toujours dû aux travailleurs qui sans lui ne pourraient subvenir à leurs besoins. Quant au complément de prix de main-d'œuvre, ou part dans le produit, il ne peut être réclamé que si l'inventaire établit pour l'exercice une somme déterminée de bénéfices.

Voici de quelle manière est réglée la part qui, dans les produits , revient d'une part au travail, de l'autre au capital.

L'article 37 des Statuts établit que l'excédant constaté par un inventaire de l'actif sur le passif représente :

r Le complément du prix de la maind'œuvre ;

2" Les bénéfices de l'entreprise.

Cet excédant est partagé entre le capital et le travail, proportionnellement à la part pour laquelle chacun de ces deux éléments a contribué à la production.

A cet effet, pour connaître la part qui revient à la main-d'œuvre et celle qui doit être considérée comme le bénéfice réel de Tentreprise, on séparera, dans le compte des dépenses de Tannée, la somme qui aura été payée pour maind'œuvre de toutes les autres dépenses, et l'excédant de l'inventaire sera divisé entre ces deux comptes, proportionnellement à leur importance, de sorte que si la main-d'œuvre entre pour 40 7o dans le chiffre total des dépenses, il lui sera attribué deux cinquièmes de l'excédant et les trois autres cinquièmes seront considérés comme bénéfices de l'entreprise.

La somme formant le complément du prix de la maîn-d'œavre est partagée entre tous les associés, proportionnellement au travail fourni par chacun d'eux.

La part constituant les bénéfices proprement dits est répartie de la manière suivante :

1" Trois dixièmes au fonds de réserve;

2" Un dixième à la gérance ;

3** Six dixièmes à répartir entre tous les associés proportionnellement à la somme versée par chacun d'eux dans la commandite.

Nul ne peut être admis dans la Société sans l'agrément du Conseil de surveillance.

Un jury de cinq membres est institué à l'effet :

1* Déjuger en dernier ressort toutes les contestations qui peuvent s'élever entre associés ou entre la Société et les associés;

2* De statuer, en dernier ressort, sur les différents qui pourraient exister au sujet de la distribution et de la réception du travail et généralement sur les difficultés de toute, nature qui viendraient à se produire dans le sein de TÂs^ sociatioa;

3» De juger et réprimer toutes les infractions ])révaes parle règlement établi pour la disciplino de râtelier et l'administration intérieure.

Ces Statuts sont terminés par un tarif des prix (le la façon des velours de tout genre et des conditions auxquelles la Société fera travailler ses commanditaires.

La souscription des veloutiers r^nis a été ouverte en janvier 4866 ; dès les premiers jours, plus de 60,000 fr. avaient été souscrits. En juillet dernier, a été tenue l'assemblée générale; elle a décidé le commencement des pr^nières opérations , dont le résultat ne nous est pas encore connu. Nous disions,le i i décembre 1866, dans le Progrès, en parlant des débuts de cette Association :

Les veloutiers de Saint-Étienne ont achevé la rédaction de leurs Statuts, et ils espèrent bientôt voir fonctionner leur association qui, pour ses débuts, se contentera d'occuper un nombre de métiers en rapport avec les premiers vwsements eJBTectués, et, par conséquent, fort restreint. Ce n'est que peu à peu et toujours en

proportion des ressources de la Société que ce nombre sera augmenté,

Cette manière de procéder, en allant ainsi du petit au grand, en ne faisant jamais un pas en avant sans s'être bien assuré de la stabilité du sol sur lequel on s'avance, est la vraie manière de réussir. C'est ainsi seulement , par une pratique prudente, par une série d'essais, de tâtonnements, de laborieuses expériences, que l'on pourra espérer de constituer les grandes sociétés productives qui, comme celle des volontiers, des tisseurs, destullistes, ont la prétention d'embrasser des milliers de travailleurs et des branches entières d'industrie. Il y a pour la fondation de ces sociétés, sans précédents dans l'histoire de la coopération, des données inconnues et des périls qu'une sage réserve, une prudence à toute épreuve, pourront seules écarter et prévenir.

f IV. Sosiétés en voie de formation.

Parmi les autres sociétés coopératives en voie de formation dans le chef-lieu de la Loire,

nous devons mentionner en première ligne celle des Teinturiers, qui se sont ralliés au nombre de huit cents environ,à l'Association des Teinturiers lyonnais; les plâtriers, les maçons et plusieurs autres corps d'état ont jeté dans la même localité les bases de diverses associations. De ces tentatives, les unes ont avorté, les autres continuent lentement la souscription qui doit leur fournir un capital.

f y. La Stâphanmet Société de Crédit au travail. — Lâforest et O, rue des Arts, 7.

Cette Société, constituée sous la forme de commandite simple, a pour but d'aider à la formation des sociétés coopératives et de développer le crédit populaire.

La souscription ne peut être moindre de cent francs. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois.

En octobre dernier, le capital s'élevait à la somme de 38,500 fr., souscrit par trois cent vingt-huit adhérents.

DE SAINT-ÉTIEME. 309

La balance des comptes s'établissait comme suit^ au 30 septembre :

Actif.

Caisse (espèces] F. 691 60

Portefeuille (effets à recevoir) 6,079 80

Banquiers (dépôts) 391 30

Frais de premier établissement .... i,737 90

Passif.

Versements des souscripteurs F. 7,792 50

]>épôts en compte-courants 999 35

Agio 108 65

S VI. Délibération de la Chambre de commerce

de Saint-Étienne.

Yoici la délibération et Tavis de la Chambre de commerce de Saint-Etienne, en date du 22 novembre 1865, à la suite de l'enquête à laquelle elle avait procédé touchant la loi sur les sociétés coopératives.

La Chambre prend la décision suivante :

c II sera écrit à M. le ministre que Tenquéte ouverte aa secrétariat et les dires provoqués à domicile n'ont fourni aucun résultat ; aj^Hiremment que les diverses industries de la ville de Saint-Étienne ne sentent pas le besoin d'un remaniement dans la législation qui régit actuellement les sociétés commerciales et industrielles.

« La Chambre est d'avis que les lois aujourd'hui en vigueur suffisent amplement au développement de toutes les sociétés qui ont une raison d'être, et qui ont besoin de se produire.

c Elle en donne pour preuve rétablissement des deux sociétés fondées à Saint-Étienne pour la rubanerie et Tépicerie. Elle s'en réfère à cette occasion aux renseignements qu'elle a déjà fournis au mois de mai dernier. >