LÉO

à Belgrade. Mais ce n’est plus le contact avec les radicaux qu’ils cherchent. Ils veulent créer encore un « bloc », cette fois-ci le « Bloc d'opposition », qui renversera les radi- Caux. Un mois après c’est un fait accompli. Le parti républicain paysan croate envoie les pouvoirs pour les faire vérifier; d’abord 20, puis 31, puis 3. La situation change dans la Chambre. Si la majorité vérifie les pouvoirs, le gouvernement sera mis en minorité et sera obligé de démissionner. Pour gagner du temps, en empêchant la vérification, le gouvernement démissionne et les séances de la Chambre sont ajournées (24 mars 1924). Le mandat est confié au président démissionnaire qui forme le cabinet grâce à l’appui des 14 dissidents du parti démocrate, Même avec eux, c’est un gouvernement de minorité : 144 pour, 170 contre. Le 22 mars 1924, pour la première fois, les députés croates votent à la Chambre, excepté ceux dont les pouvoirs ne sont pas vérifiés. L'opposition proteste et invoque l’article 6 du règlement intérieur de la Chambre, qui dit que le député a le droit de prendre part aux travaux de la Chambre, sauf quand il s’agit de ses pouvoirs. En signe de protestation, elle fait de l’obstruction pendant 30 heures, puis quitte la salle. Les séances de la Chambre sont ajournées jusqu’au 3 mai. La Commission qui s’occupe de Ia vérification des pouvoirs travaillera pendant ce temps-là. Ce sont maintenant les radicaux qui font de l’obstruction à ses séances. Malgré tout, les pouvoirs des députés croates sont vérifiés le 2 avril. Le gouvernement est en minorité, même au point de vue formel. Il a encore un mois à vivre s’il ne démissionne pas avant la première séance de la Chambre. Mais il démissionne la veille de la réunion et cela empêche la Chambre de siéger. La crise dure presque deux mois et le même gouvernement minoritaire reste. Il se présente à la Chambée le 27 mai 1924, fait sa déclaration sans permettre le vote et immédiatement après lit le décret de clôture. Le gouvernement minoritaire vivra jusqu’au 20 octobre, jour de l’ouverture de la session ordinaire.

Toute cette période est très intéressante et très ins-

tructive. On constate d’abord que le parti républicain paysan croate a enfin abandonné son opposition stérile et qu’il prend part active à la vie du nouvel Etat. Des ses premiers pas, il rencontre des obstacles; la vérification des pouvoirs soulève des difficultés. Bien que tous les partis trouvent que les pouvoirs doivent être vérifiés, le gouvernement veut en ajourner la vérification pour ne pas permettre à l'opposition d’avoir la majorité. Le gouvernement explique cette mesure en se basant sur l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre. Get article stipule que la Commission de vérification. des pouvoirs doit finir son travail en sept jours. Le jour où elle doit commencer n’est pas prévu. Le gouvernement soutient que la vérification des pouvoirs des députés croates n ’est pas une affaire pressante puisque la Chambre peut travailler sans eux. La vérification peut attendre et pendant ce temps, les députés dont les pouvoirs ne sont pas vérifiés n’auront pas le droit de voter. L'opposition soutient au contraire que la vérification se fait toujours. aussitôt que les pouvoirs sont soumis à la présidence de la Chambre. Quant à la prétention du gouvernement de défendre le vote aux députés qui n’ont pas les pouvoirs vérifiés, l'opposition la trouve illusoire. L'article 6 du règlement dit que le député a le droit d'assister aux séances et de prendre part aux travaux, sauf de voter quand il s’agit de son pouvoir.

La discussion entre le gouvernement et l’opposition porte sur le sens de l'expression « prendre part ». L’opposition soutient que « prendre part » signifie prendre part à tous les travaux de la Chambre et, par conséquent, prendre part au vote et par là renverser le gouvernement. Le gouvernement dit que « prendre part » signifie prendre part à la discussion et non pas au vote, « car que fera-ton des lois votées par les députés dont les pouvoirs seront annulés par la suite ? »,

Mais quand la Commission vérifie les pouvoirs, cette “discussion s’apaise. Le gouvernement cherche alors un autre prétexte pour empêcher l'opposition de le renverser à la Chambre. Il se défend en disant que le cabinet

de Z

formé par l’opposition serait un danger pour la Constitution et pour la monarchie. Raditch, chef du parti ie plus nombreux de la majorité parlementaire du royaume des Serbes, Croates et Slovènes, assiste en qualité de chef de la « minorité » croate au Congrès des minorités nationales à Vienne ! Mais le chef du parti serbe le plus fort ne va pas moins loin. À la réunion de Biélina, il invoque le traité de Saint-Germain pour prouver que l'Etat doit être unitaire. Il lance même un défi au roi en disant qu'il a prêté serment à la Constitution et « qu’il saura voir, qu’ils sont (les partis du gouvernement) les seuls qui méritent sa confiance ». Il demande les élections pour voir « si le partage de l'Etat doit avoir lieu ou non ». :

Après la lecture du décret de clôture par le gouvernement minoritaire, l’opposition proteste violemment, essaie de rester dans la salle, puis s’en va. Les députés croates crient : « Vive la République ! ». Les chefs de l’opposition qualifient cet acte de coup d'Etat et demandent la convocation immédiate de la Chambre. Le Croate écrit que l’absolutisme est officiellement proclamé et que le parlementarisme, qui n’a jamais existé, est mort. Les rapports entre l’opposition et le gouvernement sont tellement tendus qu’un député d’opposition se voit expulsé de sa circonscription électorale.

Sans attendre la réunion de la Chambre, le gouvernement démissionne le 17 juillet 1924, On essaie de faire un gouvernement de concentration nationale, mais la tentative échoue. Le 27 juillet, le mandat est confié au chef de l’opposition qui forme le cabinet le jour même. Le parti républicain paysan croate déclare qu’il votera pour lui, mais qu’il ne participera pas au gouvernement.

Le 6 août, la Chambre se réunit et le gouvernement lit sa déclaration. Cette déclaration a démontré que Je danger pour l'Etat, que l’ancien gouvernement invoquait, n’existait pas. La déclaration ne parle même pas de la révision constitutionnelle. Aucune révision n’était possible parce que les partis qui formaient le gouvernement avaient des programmes différents. Le parti républicain paysan, le

TS tin

plus nombreux, restait fidèle à son programme républicain et fédéraliste; le parti démocrate, en majorité serbe, était partisan de la décentralisation administrative et les partis cérical, slovène et musulman demandaient l'autonomie régionale. Ce n’est pas la Constitution qui était en danser, mais c’est bien le gouvernement lui-même, Raditch, qui était à l'étranger, revient à Zagreb et dans une réunion fait un discours où il dit que le mieux serait pour les Croates de former une République Croate indépendante (il oublie qu’il l’a déjà proclamée une fois) et finit son discours par : « Vive la République ! » Dans d’autres réunions il fait la même chose. Puis soudain, le 24 août, il | déclare qu’il est partisan de la monarchie du type anglais. Il commence à préparer le terrain pour son voyage à Belgrade. Le 7 octobre, il demande la vérification de ses pouvoirs, mais le lendemain le ministre de la Guerre donne sa démission et provoque celle du gouvernement. Le ministre de la Guerre fut très critiqué pour cet acte. On disait qu’il était militaire et qu’il n’avait pas à s’occuper de la politique. Le ministre avait motivé sa démission par l’action antimilitariste de Raditch. Mais Raditch, pour éviter la démission, promet de donner des déclarations qui feront voir qu’il n’est pas antimilitariste. Il donne un interview où il se déclare partisan de l’union, de la monarchie et du système parlementaire. Le président du Conseil a une autre opinion sur la situation. Il déclare qu’un gouvernement parlementaire doit avoir la confiance des deux facteurs constitutionnels : du roi et de la Chambre, et que; lui, il démissionnera s’il n’a pas la confiance du roi. Le 15 octobre il démissionne. Le texte de sa démission est très significatif. Il est ainsi conçu : « Prisque Votre Majesté m'a démontré la nécessité de dernner ma démission en vue d'élargir la base pour la continuation de notre politique de paix, de l’ordre, de la In‘: sontre la corruption et de l’entente définitive entre !:: Serbes, Croates et Slovènes, je prends la liberté de vos soumet-

tre la démission de mon cabinet ».

Le parti républicain paysan proteste con‘ l’immix-

NT nt

tion « de cet autre facteur constitutionnel » dans les affaires du parlement (surtout à propos de l'élection du président de la Chambre). Comme le gouvernement démissionnaire n’avait pas la confiance de la Couronne et qu’aucun autre ne pouvait être formé, la Chambre fut dissoute. Le mandat fut confié à l’ancien gouvernement minoritaire et les élections eurent lieu le 8 mars 1925.

La campagne électorale fut particulièrement or&

geuse. Le président du Conseil démissionnaire déclare à la réunion du 12 novembre 1924, à Belgrade, que son gouvernement (du 27 juillet au 15 octvubre}) avait été tout le temps en crise parce qu’il n’était pas soutenu par celui qui devait Le faire. « Et ces jours-ci, disaitil, il est arrivé une ehose à laquelle personne ne s'attendait. Le pouvoir est pris des mains de la majorité pour être donné à la minorité. », puis, plus loin : « Nous avons joui de la confiance de la Chambre, mais pas de celle du roi, et dans ce cas nous avons dû nous en aller ».

Le gouvernement, en face d’une opposition plus forte

que lui, se décide à jouer le grand jeu. Le 23 décembre 1924, il est d’avis qu’il faut appliquer la loi sur la sûreté publique et la protection de l'Etat au parti républicain croate et, dans la nuit du 1* au 2 janvier, le fait est accompli. Le gouvernement accuse le parti : d’avoir eu des

rapports avec les communistes à l’extérieur (membre de

l’Internationale paysanne de Moscou et à l’intérieur du pays; d’avoir été en liaison avec l’ambassade de l'URSS. à Vienne et avec l'Organisation révolutionnaire de Macédoine (les comitadjis) et d’avoir mené une propagande antimilitariste.

On emploie les mêmes procédés que contre les communistes : le parti est dissous et mis hors Ia loi, la pubhcation des journaux interdite, la correspondance saisie et les poursuites entreprises contre la présidence du parti Toutefois, le gouvernement n’osa pas enlever les boîtes électorales du parti.

Le bureau du parti fut immédiatement arrêté. La police n'avait pas demandé l'autorisation de la Chambre

Endless

et l'opposition protesta. L'opposition invoquait d’une part la pratique parlementaire de la Serbie et disait que l’immunité dure pendant toute la durée du mandat, et d’autre part, le fait que les députés membres des commissions parlementaires qui siègent gardent leur immunité. Le gouvernement soutenait que l’immunité cessait au moment de la dissolution de la Chambre parce que c’est une situation objective et non pas un droit subjectif (Duguit : Traité du droit constitutionnel, t. IV, p. 215, Paris 1924). Quant à l’immunité des députés membres des commissions, le gouvernement disait que c’est par les lois ordinaires qu’elle est instituée.

Malgré l’emprisonnement de tout son bureau, le parti ne perdit que 8 députés, et obtint 62 sièges au lieu de 70.

Les résultats des élections démontraient que l’opposition était restée forte bien que le gouvernement ait obtenu la majorité. Un remaniement ministériel s’imposait. Le gouvernement essaya une dernière fois un coup de force qui lui réussit. La Commission de vérification des pouvoirs annula tous les pouvoirs du parti républicain Paysan croate. Voyant le gouvernement décidé à le supprimer, ce parti s’incline. Le neveu de Stépan Raditch lit un discours à la Chambre et accepte, au nom du parti. la Constitution de Vidov-dan et la dynastie des Karageorgevitch. De son républicanisme et de son fédéralisme, il ne reste plus rien. Le parti s’appelle désormais : le parti Paysan croate. La majorité se trouve obligée de valider tous les pouvoirs déjà annulés, sauf ceux de la présidence du parti. Le 2 avril 1995, pour ia première fois, un député du parti paysan croate est reçu en audience auprès: du roi et quelques jours après tous les pouvoirs sont validés. Raditch déclare alors, que le moment psychologique est arrivé pour l’entente serbo-croate et qu’il est devenu monarchiste. Le 16 avril, le gouvernement démissionne. Le nouveau Souvernement est formé le jour même ; le parti radical et le parti paysan croate forment la majorité. Les deux anciens ennemis se sont réconciliés pour

SAV ce

gouverner. L’interdiction du parti paysan croate est levée.

L’entente serbo-croate est la plus parfaite au moment des fêtes du millénaire de la proclamation du premier roi croate. Accompagné du gouvernement, le couple royal vient à Zagreb. C'était à croire que la question serbo-croate était liquidée et qu’une ère nouvelle commençait. Le 18 novembre 1925, Raditch, ce républicain fédéraliste, devient ministre de l’Instruction publique du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, organisé d’une façon centraliste. Il ne s'arrêtera pas là. Il permettra le « démembrement de la Croatie » et les premières élections départementales auront lieu sous le cabinet radical-paysan croate. Mais cela dure peu. Son intempérance gâche tout. Il continue de prêcher la République Croate et le fédéralisme. Ses discours provoquent la chute de nombreux gouvernements. En 1927, les rapports entre les partis ne permettent plus à aucun gouvernement de pouvoir travailler. On recourt encore aux élections. Le gouvernement, composé de la coalition radicale-démocrate, dissout la Chambre par décret sans même la convoquer pour lire sa déclaration. Il se soucie peu des principes parlementaires. ;

Aux élections du 11 novembre 1927, on remarque une certaine évolution d’idées dans les programmes des partis. Le parti clérical slovène est seul à demander la révision de la Constitution. Tous les autres sont pour la Constitution telle qu’elle est.

Les résultats des élections ne changent pas grand chose à la situation politique. Le gouvernement a obtenu la ma< jorité, mais il ne peut pas rester parce qu’il est en majorité serbe. Il faut y faire rentrer les Croates d'autant plus que la coalition radicale-démocrate n’est qu’un pis-aller. En effet, cette coalition ne peut pas vivre et déjà au début de l’année 1928, on commence à parler d’un gouvernement formé par un général. Le parti paysan croate et le parti démocrate indépendant l’acceptent volontiers parce qu’il faut « sauver le parlementarisme ». Les autres partis (la majorité parlementaire) sont contre, parce qu’ils