‹ Le Mouvement des Idées Constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de la grande guerreChapitre 33 sur 35 · RE · texte numérisé non relu

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historiques autonomes et que ces autonomies doivent être garanties. Les hommes politiques serbes ne pouvaient pas comprendre qu’on demandât des garanties dans son propre Etat. Pour eux, la volonté d’une province doit s’incliner devant la volonté de l'Etat.

Au point de vue psychologique, on peut expliquer cette façon d’agir par le fait que les hommes politiques serbes se sentaient tout à fait chez eux dans le nouvel Etat. Pour eux, l'Etat devait être organisé comme l'était la Serbie, la tradition serbe devait être continuée. Mais ils oubliaient que la continuation de la tradition serbe faisait disparaïitre la tradition croate et que cela mécontentait ceux-ci.

Cette incompréhension de la tradition croate a eu des conséquences néfastes. Les Croates ont commencé à regarder Belgrade du même œil que Vienne et Budapest avant 1914. Un ancien ministre, homme politique serbe, l’avoue ainsi: « C’est dans le particularisme qu’il faut chercher l’origine psychologique des erreurs actuelles croates. Leurs meneurs ont présenté aux masses croates leur programme politique comme conforme à l'idéal séculaire croate et comme une demande toute naturelle de garantie contre la prépondérance de Belgrade et de la Serbie. La situation n’était pas la même, mais cela ne les a pas empêché de mettre Belgrade sur le même pied que Vienne et Budapest. Je cite cette première cause phychologique parce que c’est elle qui a déterminé les Croates à demander des garanties au sein même de leur propre Etat national. Une deuxième cause se trouve dans les erreurs continuelles des partis et des hommes politiques serbes, erreurs que nous avons signalées ci-dessus et qui ne sont dues à aucune animosité ou malveillance contre les Croates. C’étaient plutôt des erreurs de gens simplistes et sans grande expérience politique » (6).

Cet aveu d’un homme politique très en vue prouve justement le contraire de ce qu’il voulait prouver. Comment admettre que « des gens simplistes et sans grande expérience politique » restent à la tête des affaires publi-

(6) L. MARKkOvITCH” : Les difficultés serbo-croates, p. 23,

ques ? C’était une chose inconcevable pour les Croates qui étaient habitués à avoir une administration parfaite. Les critiques des Croates étaient tout à fait justifiées sur ce point. :

Mais la cause fondamentale du malentendu serbocroate est dans le fait que l’union politique a eu lieu avant l’union spirituelle. L'Etat yougoslave est créé, mais les masses ne sont pas suffisamment imprégnées de l’idée nationale yougoslave. La formation de ce sentiment national yougoslave fait des progrès, mais derrière lui s’apercoit encore le sentiment serbo-croate et slovène (7).

Voilà ce qu’en 1895 un homme politique serbe pensait des rapports serbo-croates : « Brièvement exposés, présentés, dans leur essence les rapports serbo-croates peuvent se résumer aujourd’hui de la manière suivante : les Serbes et les Croates, d’après l’opinion prédominante parmi les Serbes et les Croates, d’après la conviction intime de chaque individu qui porte le nom de Serbe ou de Croate et capable de s'élever jusqu’à la compréhension des intérêts généraux dé sa nationalité et de sa patrie, sont un seul peuple. Cependant, malgré cette conviction et ce sentiment intime de leur communauté, les Serbes et les Croates mènent une lutte continuelle et impitoyable pour séparer le plus possible ce qui s’appelle serbe de ce qui s'appelle croate » (8). C’est aussi ce manque de compréhension de leurs intérêts généraux qui a amené les Serbes à voter une Constitution contraire aux vœux croates et qui a été cause de la longue abstention croate dans la vie publique.

L'intérêt général exige l'entente complète des Serbes, Croates et Slovènes. Cette entente ne sera possible que le jour où ils seront tous d'accord sur la grande question de l’organisation intérieure de l'Etat. Mais dans quel sens résoudre cette question si complexe ? Les anciennes thèses : serbe-centraliste, croate-fédéraliste et slovène-auto-

(7) V. Hermann WENDEL : De la Yougoslavie, de l'Italie et de l'Albarie: p.66:

(8) Milovan MizovanoviTCH : Les Serbes et les Croates, p. 3.

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{ nomiste doivent être écartées. La thèse serbe, dont les principes ont été admis par la Constitution de 1921 et par la loi de 1922 à échoué. Les thèses croate et slovène présenteraient beaucoup de difficultés dans leur application. Elles prévoient une organisation intérieure dont la réalisation provoquerait trop de conflits. La délimitation des provinces ne pourrait pas s’effectuer sans choquer l’esprit « nationaliste » des provinces historiques. La formation de l'Etat fédéral serait certainement précédée de luttes politiques qui compromettraient son existence même. D’abord, les Serbes, les plus nombreux, ne voudraient jamais accepter l’organisation fédéraliste.

La création d’un Etat fédéral yougoslave dans les Balkans est impossible à réaliser et indésirable pour des raisons de politique intérieure et extérieure. Créer cet Etat fédéral serait tenter une expérience vouée à l’échec. Les Serbes, les Croates et les Slovènes auront toujours la même question à résoudre : la prédominance de l’un d’entre eux. Les luttes intérieures recommenceront et l'esprit séparatiste, qu’on voulait faire disparaître, surgira avec plus de force qu'avant. Il est clair qu’un tel Etat n’offrirait pas de garanties de sécurité suffisantes pour le peuple entier et qu’à l’étranger il ne jouirait pas d’un grand crédit.

Les Croates, au contraire, croient que la formation de l'Etat fédéral est non seulement désirable (elle résoudrait le conflit serbo-croate-slovène) mais aussi qu’elle est facilement réalisable parce que les provinces sont délimitées par l’histoire. En réalité, le problème se pose autrement parce que ces provinces ne sont pas toutes homogènes au point de vue de la population et certaines d’entre elles n’ont pas de ressources financières suffisantes. D'autre part, le peuple yougoslave lui-même n’est pas habitué à l’idée fédéraliste et n’y est pas suffisamment préparé. € Dans notre milieu où la culture générale est encore d’un degré peu élevé, où les masses populaires sont toujours prêtes à s’échauffer pour ceux qui prônent l’idée de non paiement des impôts et de la désertion et où les

hommes sont divisés par la croix et le croissant, Je pense qu’il serait trop tôt de parler des formes perfectionnées d'organisation étatique telles les autonomies absolues » (9).

D’après Dicey, deux conditions sont nécessaires à la formation d’un Etat fédéral : « En premier lieu, il faut qu’il existe un ensemble de pays, tels que les cantons de Suisse, les colonies d'Amérique, ou les provinces du Canada, assez intimement unis par leur situation géographique, leur histoire, leur origine et autres éléments semblables, pour pouvoir donner aux habitants l’impression d’une nation commune... Une autre condition absolument essentielle à l’établissemenf d’un système fédéral est l’existence d’un état d'esprit très particulier commun à tous les habitants des pays qu’on se propose d’unir. Ils doivent désirer l’union et non l’unité » (10).

L'impossibilité de l’établissement d’un Etat fédéral yougoslave se trouve justement dans le manque de cette « condition absolument essentielle ». La majorité du peuple ne veut pas l’organisation fédéraliste de l'Etat. L'Etat est formé et pour les questions à résoudre on doit obligatoirement appliquer le seul principe équitable : la volonté de la majorité. Pour le moment, la Yougoslavie doit rester un Etat unitaire parce que la majorité du peup'e le désire.

Il y a deux façons d'organiser un Etat unitariste : en centralisant tous les pouvoirs ou en les décentralisant. Dans les deux cas, c’est une question de technique administrative et des besoins particuliers de Etat. En Yougoslavie, la centralisation s’est montrée défectueuse; il ne reste donc que la décentralisation. Mais va-t-on déconcentrer ou concentrer les pouvoirs ? Il semble que pour la

Yougoslavie la concentration est préférable, surtout si la décentralisation est bien faite au point de vue régional.

(9) Yovan STÉFANOVITCH : Centralisation et décentralisation de notre administration. « Archives » 1923, juin-juillet, p. 420-421.

(10) A.-V. Dicex : Introduction à l'étude du droit constitutionnel, p. 124-125.

Cette décentralisation pourrait même aller jusqu’à une sorte d'autonomie administrative où le peuple pourrait participer quand il s’agit des questions économiques, sociales et culturelles (11). Une telle organisation intérieure présente de nombreux avantages. L'administration centrale serait allégée le contrôle sur les organes de l’administration régionale facilité. Le peuple s’habituerait à s’occuper des affaires publiques et cela serait une excellente éducation dans la voie de la vraie démocratie et du vrai parlementarisme.

Cette organisation intérieure est d’autant plus recommandable pour la ‘Yougoslavie que le patriotisme loeal pourrait facilement combattre le patriotisme régional qui est dangereux pour l'Etat et qui a causé tant de difficultés. Il faut que le peuple, en s’occupant des affaires locales, oublie les affaires régionales et perde cet esprit de régionalisme historique.

Un autre moyen de combattre le séparatisme et l’autonomisme est de permettre la création des partis politiques à tendances sociales. Ces partis pourraient facilement gagner des adhérents dans tout le pays. Le peuple s’occupera des questions sociales et économiques d’autant plus volontiers que son intérêt direct est en jeu. Il est à prévoir que ces partis feront disparaître les partis purement nationalistes, mais avec eux périra aussi le séparatisme et l’autonomisme.

Le nationalisme pur et simple a peu de chance de réussir en Yougoslavie parce que son existence même excite les patriotismes régionaux. Cette lutte laisse toujours des vainqueurs et des vaincus, et cela retarde le travail de l’unification. Sur ce point, les partis à programmes sociaux, économiques et culturels peuvent être plus utjés que les partis purement nationalistes.

En orientant la politique intérieure du pays dans ce sens : décentralisation avec participation du peuple aux

(11) Ottmar PIRKMAYER : Les voies nouvelles de notre administra- 1ion, p. 4.

affaires publiques et organisation des partis politiques forts à tendances sociales et économiques, le séparatisme national et l’autonomisme régional disparaîtront et la question de l’organisation intérieure sera définitivement résolue ainsi que la question des rapports serbo-croates-slovènes. La Yougoslavie pourrait alors, consacrant toutes ses forces à un travail productif dans le domaine économique, social et culturel, aspirer à un état de prospérité que ses ressources et la valeur individuelle de ses ressortissants lui permettent d'espérer.

AE Vu :

Le Doyen de la Facullé : Le Présiden! de la 1 hèse : E. ALrIx. ACHILLE MESTRE.

Vu et permis d’Imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris :

S. CHARLETY.

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