RETRAITES DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE L AGRICULTURE

Art. 3g. — Pour les ouvriers et employés de l’agriculture, le versement pour la retraite est uniformément de cinq centimes par journée de travail salarié, dont moitié à fournir

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par l’exploitant lui-même et moitié à prélever par lui sur le salaire avant payement.

Suivant que les travailleurs sont enqiloyés à titre permanent ou intermittent, les versements sont opérés sur déclarations trimestrielles de l’exploitant ou par voie d’apposition de timbres- retraite, lors de cluupie [)aye, sur livrets individuels ou cartes d’identité délivrés aux titulaires sur leur demande, soit par les sociétés de secours mutuels agréées à cet effet dans les termes de l’article 22. soit par la Caisse nationale des retraites ouvrières.

Un règlement d’administration publique, rendu sur la proposition des ministres du commerce, des finances et de l’agriculture, détermine les conditions de ces divers versements.

Art. 4o. — Les sommes versées au compte des travailleurs agricoles sont capitalisées et les retraites de vieillesse sont liq uidées dans les conditions prévues aux litres p% III et I\ ci-dessus.

Art. 4i- — Les retraites d’invalidité sont liquidées dans les conditions prévues au titre II. Toutefois, la majoration spécifiée à l’article ig ne peut atteindre que 76 francs et dans la mesure nécessaire pour parfaire, y compris la retraite, un revenu personnel de i5o francs, indépendamment de tout salaire en argent ou en nature.

Art. 42. — Sont applicables aux travailleurs agricoles visés à l’article 3g les dispositions transitoires du titre V, pour\ U cju’ils justifient, au cas prévu par l’article 36, de trente années de travail salarié et, au cas prévu par l’article 37, qu’ils aient, en outre, à leur compte des versements correspondant, au total, à i5 francs pour chaque année au-dessous de soixante-cinq ans, y compris les versements supplémentaires (pi’ils sont autorisés à faire eux-mêmes à la Caisse nationale des retraites ouvrières pour compléter ladite somme.