SYNDICATS PATRONAUX ET MIXTES

D’une manière générale, les chambres de commerce et organisations patronales se sont déclarées nettement hostiles au principe même de l’obligation. La plupart d’entre elles reconnaissent que, dans un milieu démocratique comme le nôtre, les pouvoirs publics ne sauraient se désintéresser du sort des travailleurs mis par l’âge ou l’infirmité dans l’impossibilité de subvenir à leur existence ; que, par suite, il appartient à l’Etat de pourvoir, sur les ressources générales de l’impôt, à l’organisation d’un système d’assistance aux vieillards indigents et aux invalides du travail. Mais elles estiment que l’État sortirait de son rôle s’il s’avisait d’imposer aux travailleurs valides une forme déterminée de prévoyance ; il peut, sans doute, et doit même encourager la prévoyance volontaire par un système de majoration des retraites mutualistes, analogue à celui qui a tout récemment (>n Belgique donné de si féconds résultats, mais il ne doit pas imposer la prévoyance.

L’assurance obligatoire contre l’invalidité et la vieillesse a, dit-on, plusieurs vices graves qui doivent la faire repousser résolument : — i" elle paralyse dans le travailleur l’esprit d’initiative et le détourne des formes de prévoyance entre lesquelles il peut opter aujourd’hui, telles que l’épargne qui permet au salarié du jour de devenir le patron du lendemain, ou la constitution du foyer domestique par des cotisations échelonnées, qui profite à toute la famille ouvrière, tandis que la retraite est une solution égoïste ; — 2° la constitution d’une caisse alimentée par un double versement du salarié et du patron, en accroissant les charges de l’industrie dans une proportion considérable, souvent très supérieure à la patente, entraînerait la ruine de certaines industries, para-

lyserait Tessor des autres, et pèserait fatalement sur le cours meme des salaires; — 3*" la participation de 1 État a la constitution des retraites imposerait à notre budget national une surcharge Inquiétante, qui se traduirait linalement par un appauvrissement général du pays (i).

Le danger serait plus grand encore si, au lieu d organiser l’assurance sous forme de mutualité régionale, 1 on maintenait la disposition du projet comportant la création d’une caisse unique. Il n’est pas indifiérenl, dit-on, de donner à l’État comme unique créancier la Caisse de retraites, et d’expulser du Grand Livre cette multitude de petits rentiers qui ont l’habitude de confier leurs économies au Trésor, et qui, privés de cette ressource, deviendraient une proie facile pour les lanceurs d’aflaires douteuses.

Quelques voix discordantes se sont cependant élevées, dans les milieux patronaux, en faveur de l’assuiance obligatoire. Nous citerons notamment ; les chambres de commerce de Saint-Étienne, de Bourges (sous réserve), de Caliors (2). La délibération de cette dernière chambre est particulièrement intéressante : se rapprochant sur ce point du vœu formulé par la majorité des syndicats ouvriers, la chambre de commerce de Cahors propose la création d’une caisse de retraite commune à tous les travailleurs, alimentée, non par un prélèvement sur les salaires, mais par un impôt global sur le revenu.

(1) Consulter notaiiimeut les délibérations des chambres de commerce de Lyon (véritable manifeste de l'école libérale, sous la signature de M. IsAAC, président), de Paris, de Bordeaux, de Lille, de la Chambre syndicale de ta mélalluryie à Paris, de Yrnion des chambres syndicales lyonnaises, des syndicats mixtes de SainlSicolas et Saint-Éloi à Lille, etc.

(2) A signaler aussi le rapport de M. Storck au Conyrès des maîtres imprimeurs, concluant à l'obligation, établie, non par raction de l’Etat, mais par une entente entre syndicats patronaux et ouvriers. L’assurance obligatoire ainsi instituée serait à base corporative. Storck : Les retraites ouvrières. {Qiiest. pratiques, 1001, p. 142.)

IL OuGAXlSATIOXS OüVlUÈnES

Favorables en très grande majorité au })rincipe de l’organisation par l’État d’un système général de retraites pour tous les salariés du commerce, de l’industrie ou de 1 agriculture ( 1 ), les syndicats ouvriers sont pour la plupart hostiles au projet de loi, en tant que ce projet oblige les travailleurs à subir un prélèvement sur leur salaire. La (confédération du travail, qui a la prétention, fort peu justifiée d ailleurs, d’être le porte-parole de toutes les fédérations ouvrières de France, Ta pris de très haut avec les pouvoirs publics, et a fait adopter en septembre dernier, par le congrès de Lyon, la motion suivante: « Le conseil de la Confédération générale du travail déclare: T*' que le premier devoir d’un gouvernement démocratique est d’assurer l’existence des travailleurs des deux sexes âgés ou dans l’incapacité de travailler ; 2® que le projet actuellement en discussion à la Chambre ne saurait, en aucune façon, donner satisfaction aux légitimes aspirations du prolétariat en raison des charges considérables qu il fait peser sur ce dernier ; 3° qu’il y a lieu de repousser, étant donnée V insuffisance générale des salaires, tout projet basé sur les cotisations ouvrières et patronales... laisse aux législateurs le soin de trouver les ressources nécessaires pour instituer les retraites ouvrières, et attend le dépôt d’un autre projet de loi pour se prononcer à nouveau. »

(1) Il convient cependant de noter quelques dissidences. — Ainsi, les unions fédérales de filature et tissage de Tourcoing, rUnion des chambres syndicales ouvrières de Bordeaux estiment que « le salaire de l’ouvrier est à lui : l'État n'a pas le droit d'y loucher, meme pour le forcer à épargner ». Le syndicat (ouvrier) de Y Aiguille lyonnaise, de même que le syndicat (mixte) de Y Aiguille d'Orléans, protestent contre robligation de ces vei’sements pour les retraites qui rendrait plus difficile rétablissement de l’ouvrière à son compte, et pousserait les jeunes filles à entrer dans les grands ateliers et à déserter soit le petit atelier, soit le travail à domicile.

Renchérissant encore sur les déclarations précédentes, le Conseil national du parti yuesdiste a déclaré sans ambages « que le projet de loi sur les retraites ouvrières cachait une vaste tentative d' escroquerie mettant à la disposition de l’Etat capitaliste des ressources nouvelles fournies pendant trente années, sans profit pour eux, par les versements des travailleurs ». La même note, quoique sur un diapason plus modéré, se retrouve dans les délibérations de plusieurs fédérations : (( Si la combinaison financière du projet était adoptée, déclare l’Union des syndicats ouvriers de Grenoble, l’Etat deviendrait une grande compagnie d’assurances faisant fructifier à son profit le salaire des humbles. »

Toutes ces fédérations concluent en conséquence à l’organisation d’un vaste système d’assurance (il serait plus exact de dire assistance) alimenté uniquement par les ressources générales du budget.

Les détails du projet ont également donné lieu à de nombreuses critiques. Les uns protestent contre la non-proportionnalité du versement au salaire, et font remarquer (d’accord sur ce point avec plusieurs Chambres de commerce) que, dans chacune des trois catégories créées par le projet la charge est d’autant plus élevée pour l’assuré que le salaire est moindre ( i ) .

D’autres s’élèvent contre le système, trop compliqué, du livret individuel et préconisent un système de timbresretraite analogue au système allemand. D’autres formulent le vœu, très légitime, de voir reprendre le système d’assurance temporaire, proposé par M. L. Ricard, et destiné a garantir la famille ouvrière contre le risejue de décès prématuré du chef (2).

(1) Association syndicate des ouvriers métallurgistes de Firminy, cliainl)re syndicale des maçons de Reims. Conf. chambres de commerce de Liioii, Roiibai.r. chambre syndicale des entreprises des constructions métalliques de France, etc.

(2) Syndicat des employés du commerce et de l’industrie de Paris ; Union fraternelle des employés de commerce de Lyon ; chambre syndicale des ouvriers calaisiens, etc.

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