COUT DE LA VIE A LYON

Le but de l’enquête que nous voulons entreprendre est de savoir si, oui ou non, les charges des ouvriers et des gens peu fortunés ont été allégées par la suppression de ^ l’octroi ; c’est là incontestablement le but, en lui-même très honorable, que tous nos conseillers municipaux nous firent apparaître longtemps comme un appeau tentateur, c’est la véritable raison d’être de la réforme, selon la mairie et le conseil actuel. Le but a-t-il été atteint? Les moyens, si remarquables qu’ils soient et d’une construction financière parfois si ingénieuse, ont-ils répondu à ce qu’on en attendait? Les espérances rêvées se sont-elles réalisées?

Pour le savoir, posons nettement les éléments du problème que nous voulons résoudre, si faire se peut, grâce aux données que nous prions nos lecteurs de nous fournir.

Le plus petit budget d’ouvrier, d’employé, etc., comporte comme principales sources de dépenses de première

nécessité ;

-vwyy»- I

i“ he logement ;

2» La nourriture : pain, viande, légumes, vin;

3“ Le vêtement ;

4® Le chauffage.

C’est ce que l’on pourrait appeler le coût élémentaire de la vie. Dans quelle mesure la suppression de l’octroi en a-t-elle diminué le prix?

1° Le logement. — Évidemment le prix en a été élevé, puisqu’une des taxes de remplacement est celle de 9 p. 100 sur les loyers (envisagés comme signe du revenu global), et l’on sait qu’elle n’atteint les loyers de moins de 801 francs qu’en en déduisant i5o; la charge peut donc être mathématiquement évaluée : pour i5o francs de loyer, elle est nulle; pour 200 francs, elle est de 4 fr. 5o; pour 4oo francs, de 22 fr. 5o; pour 600 francs, de 4o fr. 5o; pour 800 francs, de 58 fr. 5o ; pour i.ooo francs, de 90 francs; pour 1.200 francs, de 108 francs; pour i.5oo francs, de i35 francs.

Sur ce premier point donc, charge certaine; nous ne voyons pas — sauf plus ample informé — qu’une enquête puisse ajouter ou enlever quelque chose à ce fait brutal.

Mais, question beaucoup plus délicate, le prix même du loyer a- t-il augmenté? C’est la première que nous posons. Certains esprits ont pronostiqué un tel effet; il y aurait à cela deux causes : d’abord les propriétaires subissent de nouvelles charges, une entièrement nouvelle, 5 p. loo sur le revenu net de leur immeuble, une autre qui est substituée à l’ancienne taxe d’octroi sur les matériaux et qui peut être évaluée (elle a une autre base fiscale) à 1,2 p. 100 de ce revenu net. Si donc un propriétaire possède une maison qui lui donne un revenu brut (c’est-à-dire la somme des loyers à lui versés) de 6.000 francs, il subit un nouvel impôt de 225 francs et un impôt de remplacement variable autour

d’une moyenne de 60 francs. Cherche-t-il à les récupérer

sur ses locataires d’humble condition?

D’autre part, certains ont pensé que l’on construirai beaucoup moins tant par suite de ces charges nouvelles que par suite d’un impôt sur les constructions, d’une assiette fiscale du reste fort heureuse, substitué à une ancienne taxe d’octroi et dont la ville espère 35o.ooo francs annuellement. Cette crise de la construction engendrerait une moindre concurrence et une augmentation des loyers.

Mais d’autres esprits aperçoivent des causes agissant en sens inverse: une ville se dépeuplant de i3.ooo habitants depuis cinq ans, un exode de la population vers les communes suburbaines facilité par les tramways et active par les charges de la ville; de là, une baisse des loyers depuis quelques années et dont l’action doit persister, voire

se renforcer.

Nous posons donc cette première question : aux uns, nous demanderons si depuis le début de 1901 (la loi n était exécutable qu’en juillet, mais une influence toute psycholo eique peut s’être fait sentir un peu avant son application) leur loyer a augmenté? Aux autres, dans quelle mesure les nouvelles taxes d’octroi sur les propriétaires ont pu causer cette augmentation — si elle existe — ou ralentir une diminution — si le jeu normal des faits économiques

avait pu en causer une ?

2* La NOCRRITCBE. — o) Sur une première série d’aliments, la suppression de l’octroi n’a pu avoir d’influence ; ^ ce sont les denrées de première nécessité servant surtout a 1 alimentation des plus pauvres : le pain, les légumes, le lait, la viande de cheval, les salaisons à bon marché, les poissons salés, etc.; la jurisprudence heureuse du Conseil d Etat interdisant toute taxe sur ces matières, aucune diminution de prix n’a pu se produire ; quant à l’établissement des nouvelles taxes, elles ne paraissent pas devoir en augmenter le

prix: ceux qui vendent ces denrées ne supportent qu’une taxe de i,3op. loo sur la valeur locative des locaux commerciaux ; ainsi une boutique d’un loyer de 5oo francs ne paye que 6 fr. 5o. (Il est vrai que le commerçant peut prétendre se rattraper sur sa clientèle de l’impôt nouveau des loyers qu’il subit comme locataire.)

b) La viande et le vin ( i ) ; c’est là la question la plus délicate et la plus intéressante de cette enquête. Ces deux matières étaient incontestablement les deux gros revenus de l’ancien octroi : en 1899, sur 11.200.000 francs qu’il produisait, le vin à lui seul payait 4.280.000; la viande environ 3.000.000. Aujourd’hui, vins et viandes sont entièrement détaxés. Quel résultat pratique cette suppression a-t-elle produit? Pour s’en rendre compte avec exactitude, il ne suffit pas de considérer le prix d’autrefois, la détaxe et le prix actuel. D’autres éléments doivent entrer en ligne décompté; en ce qui concerne le vin, d’abord il faut distinguer entre trois situations : l’ouvrier, l’employé, ou le petit patron assez aise pour faire venir du vin dans sa cave par hectolitre ; celui-là profite entièrement de la détaxe. Seulement, prenons bien garde, elle apparaît de 12 fr. 44 par cent litres; en réalité, elle n’est que de 6 francs. Si les octrois avaient été maintenus, tels qu’ils étaient autrefois, nous aurions quand même bénéficié d’une réduction de droit de 6 fr. 44 > car ce dégrèvement vient de la loi des boissons du 29 décembre 1900. C’est ainsi que, depuis le i" janvier jusqu’au i®*' juillet 1901, les cent litres ne payaient plus que 6 francs au lieu de 12 fr. 44 ; si la plupart des personnes ne se sont pas doutées de ce fait, cela tient au rapprochement des deux réformes, dont les effets se sont comme confondus.

(1) Nous ne parlons point de l’alcool sous toutes ses formes; quoique consommé en grande quantité par la population ouvrière, nous nous refusons à le faire entrer parmi les aliments de première nécessité. Nous le regardons au contraire comme une consommation de luxe, et ajoutons, singulièrement dangereuse pour la vitalité nationale.

La seconde silualion est celle de l'ouvrier ou employé consommant sur place dans un débit, restaurant popu laire, etc., ou il prend ses repas : celui-la parait - san erreur, — ne devoir bénéficier d’aucune diminution . les établissements à consommer sur place supportent en effet une taxe municipale calculée de façon à leur faire payer autant qu’ils versaient autrefois à l’octroi ; ainsi un débit d un loyer de 000 francs paye 260 francs de taxe, c’est-à-dire autant que si autrefois ilvendait douze litres par jour ; et en ce qui concerne le dégrèvement d’État (de 6 centimes 44 par litre), il est compensé par un impêt variant de 100 a 4oo francs par an, selon les cas. De ce côtéAà, il ne semble pas que

l’on puisse espérer une baisse de prix quelconque.

Mais — et c’est là le point le plus intéressant — 1 ouvrier qui ne peut faire venir une grande quantité de vin chez ffii, et qui l’achète, chez l’épicier par exemple, au litre celm-la, qui est la majorité, paye-t-il son vin moins cher . Le degre vement opéré est de fi centimes par litre par la suppression de l’octroi, de 6 c. 44 par litre par la loi du 29 décembre 1900 pour l’État (allègement qui se cumule avec 1 autre, sans que l’autre y soit pour rien) ; donc le vin paye o fr. 20 de moins les deux litres qu’avant le i- janvier 1901. Seulement, il faut prendre garde à un autre ordre d’idées : ce litre qu on me vend aujourd’hui le même prix ou moins cher que jadis, est-ce d’abord la même qualité, ensuite est-ce que cette même qualité n’a pas baissé ou augmenté de prix, achetée a la cuve? Une même qualité, selon les années, est vendue par le cultivateur i5 fr. 20 ou 3o francs l’hectolitre; par exemple, si mon litre je le paye cette année 3o centimes au lieu de 4o, mais que le cultivateur de son cote le veiide 20 francs au lieu de 3o francs, moi, ouvrier, je ne protite pas de la suppression de l’octroi : cette baisse du \in est e 10 centimes par litre, elle correspond exactement a la diminution du prix que je paye et ne s’augmente pas de la détaxé d’octroi de 12 centimes et demi par litre. Nous poserons

donc cette seconde question ; aux uns nous demanderons si

le litre de vin pris dans ces conditions « à porte-pot » et de qualité analogue est payé moins cher aujourd’hui qu’en 1900 et dans quelle mesure? Aux autres, quelle différence de prix de revient moyen pour la composition des vins ordinaires existe entre 1900 et aujourd’hui ?

De même que pour le vin, il faut pour la viande distinguer diverses situations : celui qui la consomme sur place, dans un débit, dans une gargote quelconque, celui-là ne paraît pas devoir bénéficier d’aucune diminution ; d’abord, sur le quart de livre qu’il mange, on ne percevait jadis que I centime ou i centime et quart, et l’on ne voit guère comment on pourrait lui en tenir compte ; puis son vendeur est le débitant que nous avons vu tout à l’heure subissant des taxes de remplacement et qui tâchera d’en reporter le fardeau sur d’autres épaules.

C’est celui qui achète pour consommer chez lui qui pourrait ressentir cet allègement de prix ; existe-t-il dans la réalité.^ L’ancienne taxe était de 8 centimes par kilo pour le bœuf, de 9 centimes pour le mouton et de 16 centimes pour le veau. Paye-t-on aujourd’hui la viande moins cher ou non que jusqu’au i®'' juillet 1901? Il est du reste indispensable de faire la même observation que plus haut et l’on doit faire entrer en ligne de compte l’élévation ou la diminution du prix du bétail sur la place de Lyon, depuis cette époque. iNous formulerons donc notre troisième question ainsi : Le prix de la viande a-t-il diminué depuis le juillet 1901 et dans quelle mesure? Quelle différence de prix moyen et réel des bestiaux existe-t-il entre 1900 et 1902 sur la place de Lyon ?

3" Le vêtement. — Cette source de dépense n’était pas touchée par les anciennes taxes d’octroi ; elle ne l’est pas

davantage, semble-t-il, par les nouvelles taxes de remplacement, étant donné que les établissements vendeurs ne payant que I fr. 3o p. 100 de leur loyer, c’est-à-dire i3 francs

pour un loyer de i.ooo francs.

4» Le chauffage. - Ce sont les mêmes considérations qui doivent nous intéresser : ici le prix de vente est particulièrement à noter, car à côté des grandes maisons à prix réduit, ne vendant que par quantité et au comptant, 1 existe la petite boutique du charbonnier du coin, qui fait crédit et le fait payer, qui détaille et y trouve son compte. D’autre part, le prix de revient est sujet à d’extremes \ariations, surtout en cette période de crise du charbon, et ce prix varie selon les mines où le grand marchand s’approvisionne, selon l’époque où il a fait un contrat pour une durée déterminée. Cela demande donc une très grande précision de renseignements. Nous poserons ainsi notre quatrième question : Dans quelle mesure le prix du charbon (qualité ménagère « menu sortant ») a-t-il varie depuis 4 900 chez les grandes et petites maisons ? Quelle courbe de prix de revient (charbons domestiques « a tout venant ») a-t-il suivi sur la place de Lyon depuis 1900 ? On sait que le dégrèvement de l’octroi est de o fr. 10

par benne.

Notre dernière question englobera toutes les autres et y ajoutera : Dans quelle mesure le budget d’un ouvrier, employé ou personne d’humble condition a-t-il profité de la suppression et du remplacement de l’octroi, ou dans quelle mesure cela lui a-t-il nui ? C’est la balance des profits et pertes pour chaque individu, dont il peut être possible de tirer une indication touchant le groupe social tout entier. Il faut donc y comprendre les dépenses plus fortes ou plus faibles occasionnées et aussi, s’il y a heu, les recettes plus fortes ou plus faibles : si par exemple la

suppression de l’octroi a favorisé certaines industries, diminué le chômage, par contre-coup augmenté le salaire, il y a gain : c’est à porter aux profits. Si au contraire les taxes nouvelles entravent certaines entreprises, augmentent le chômage, diminuent le salaire, c’est à noter à la colonne des pertes.

Nous serons heureux si les intéressés, et tous autres, du reste, voulaient bien répondre à cette enquête, sur quelque point que ce soit, particulièrement sur les questions posées, et cela, autant que faire se peut, avec l’impartialité et la précision nécessaires : les chiffres seront les bienvenus, car en leur clarté on peut espérer atteindre à la réalité. Nous croirions en tous cas avoir assez fait si cette sorte de referendum économique, que nous tentons, pouvait amener quelques-uns de nos concitoyens, employés, ouvriers, petits ou grands patrons, à percevoir plus nettement les difficultés des problèmes sociaux, les contre-coups inattendus de certaines solutions, et la forte solidarité, qu’il faut accepter comme un fait nécessaire, qui unit tous les groupes sociaux et toutes les relations économiques.

Gabriel-Louis Jauay, Justin Godart,

Avocat à la Cour d’appel, Directeur de l’Office social.

Secrétaire de la Conférence des avocats.

Prière d’adresser les réponses d l’ OFFICE SOCIAL.