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Nous pouvons bien penser que, dans cette affaire, les capitalistes sont orfèvres et parlent pour leur intérêt ; si les communes prennent en régie directe les services de fourniture d'eau, d’éclairage, de transports, où voulez-vous que les pauvres capitalistes placent leurs capitaux ? Les services publics étaient les gras pâturages où les capitaux paissaient libi'ement et s’aiTondissfâjient ; si vous les faites enclore, vous supprimez des éléments de reproduction et dengiaissement’; à cette suppression le propriétaire ne se résout pas facilement Le monopole des services municipaux constituait des fermes en Beauce pour les capitalistes, les titres des sociétés exploitant ces services étaient les placements que le père de famille rêvait pour la
dot de sa petite-fille ! , , . ^
Certaines actions de compagnies gazières ont été dédoublées douze
fois après remboursement du capital ; vous ne voudriez pas, séiieusement, que toute une classe de capitalistes renonce aisément à de si fructueuses opérations ! Il ne faut jamais compter sur 1 abnégation de ses adversaires ; il faut simplement compter sur la justice de
Conune pour les grands services publics, tout avait ete merveilleusement agencé ! Quand je lis les traitéspassés jadis avec la Compagnie du Gaz, des souvenirs bibliques me reviennent à la mémoire ;
je vois Esaü vendant son droit d aînesse !
En 1852, Lyon n’était éclairé que par quelques quinquets fumeux ; des capitalistes sont alors venus ; l’éclairage de votre ville, disaient ils, est détestable, faites donc un bon traité pour avoir le gaz ! Et alors on s’est engagé pour trente ans à payer le gaz 30 cent. 1/4 ! Esaü n’avait plus son plat de lentilles depuis longtemps que Jacob continuait à bénéficier ae l’opération qu’il avait faite. Pendant trente ans, quarante ans, bien plus, pendant quatre-vingt-dix ans, pour les eaux, tout progrès scientifique était arrêté par les détenteuis du monopole ; un inventeur pouvait trouver une chose meilleure, on lui payait son brevet, mais le bénéfice ne venait pas jusqu au c»>ntiibulable ; c’était uniqueiîient celui qui avait le monopole qui le retirait tout entier. En 1852, on payait le gaz 30 cent. 1/4, mais bientôt ce prix aurait pu être abaissé, grâce à l’utilisation des sous-produits et aux perfectionnements apportés dans la distillation, les bénéfices de tous les progrès étaient confisqués par les détenteurs du monopole, le prix, pour le consommateur, restait le même. Il y a quelque chose de profondément immoral dans ce genre de traités.
On a trouvé tous les défauts aux entreprises communales , on a d’abord déclaré que toutes les fois qu’une commune exploitait son eau ou son gaz, elle faisait du socialisme ou du collectivisme, et toutes les fois qu’une commune fait du socialisme ou du collectivisme, il y a des gens qui se demandent s’ils sont en sûreté ! Il faut bien reconnaître que tout ce qui constitue, en France, 1 aristocratie de l’argent est rennarquablement rebelle à toute espèce de progrès, et qu’il est scandaleux de songer que dans notre pays républioain
et démocratique, nous sommes obligés de défendre l’exploitation directe des services publics pai- la commune, alors qu’en Angleterre, et en Allemagne, pays monarchiques, cette exploitation est acceptés
depuis longtemps.
Je ne me lave pas de l’épithète de collectiviste, j aborde la question à un autre point de vue ; on a dit que nous étions incapables, et cela m’est infiniment plus désagréable. On se demande d’abord pourquoi, dès que les hommes, des élus dans l’espèco, sont réunis, ils perdraient toute espèce de capacité. Individus, ils peuvent être
d’excellents négociants ; réunis, ils iront à la ruine.
Nous pourrions demander si un négociant isolé ne fait jamais faillite ; s’il n’arrive pas parfois aux entreprises privées de ne pas réussir ; nous préférons demander en vertu de quel principe toute collectivité est frappée d’avance d'incapacité parce qu’elle est collecr
tivité.
J’admets — si l’on veut — que, pour certaines affaires de peu d importance, l’activité d’un seul homme soit préférable à l’activité collective : une affaire vaut souvent ce que vaut l’homme qui est à sa tête ; l’œil du maître, dans une petite affaire, joue un grand rôle, et si oe m'a^tre esit intelligent, je crois que le résultat peut être supérieur à celui obtenu par une collectivité. Mais décréter comme une règle l’incapacité des collectivités administratives, c’est faire le procès de toultes les grandes sociétés anonymes et par actions dans lesquelles l’action personnelle, individuelle,n’a pas plus d’influence que dfains l’administration d’une commune. Quelle différence y a^t-il en réalité entre l’administration d'une grande société anonyme et celle d’une ville, et pourquoi l’adminisJtration d’une société anonyme serait-elle excellente et celle de la ville, par définition, mauvaise ? Les ingénieurs qui sont à la tête du service des eaux à Lyon sortent de Polytechnique comme ceux du P.-L.-M. (je concède que les ingénieurs sortant de Polytechnique représentent le summum de l’intelligence en France) : ce ne sont donc pas les personnes qui peuvent être en jeu dans l’affaire ! Pas plus que pour les villes, le directeur d’une société n’est propriétaire de l’affaire qu’il dirige. Est-ce que le petit actionnaire qui possède deux et même dix actions du P.-L.-M. pèse de quelque poids dans l’administration de la Compagnie ? Qu il essaie d’aller au conseil d’administration, on le lui fera bien voir ! Il n’y a donc aucune différence entre l’administration d’une, société anonyme et celle d’une ville : l’administration est dans l’une et l’autre assurée par des salariés, il n’y a pas de raisons pour qu’ils ne se conduisent pas d’une manière semblable.
Tous les conseils lîiunicipaux seraient-ils frappés d inintelligence et d’incapacité ? Il* y a si peu de temps que notre parti est au pouvoir que je pourrais bien accepter cette opinion flatteuse pour ses prédécesseurs. On prétend que, dans les collectivités, l’absence d’intérêt direct diminue le zèle des fonctionnaires ; mais il faut bien co^idérer qu’il existe d’autres mobiles à l’activité humaine que l’intérêt
matériel, que l’attrait d’un dividende ; des hommes des savants travaillent toute une vie dans un laboratoire pour 5 000 ^^ancs p an. sans songer à retirer un bénéfice pécuniaire de leurs travaux , ils travaillent parce qu’ils s’intéressent aux résultats de leurs recherches pour des motifs d’ordre élevé, amour de la science, soif du progrès, sans souci de l’intérêt matériel immédiat.
Il est admis encore que les services publics producteurs de ben fices ne peuvent pas être gérés par les villes sans déchaîner un fonctionnarisme ruineux. Il faut entendre les protestations énergiques de tous nos adversaires, montrant (fue nous voulons faire de ces services un instrument électoral. Tous les grands électeurs seront employés de la Ville — sans rien faire bien entendu — et a des appointements considérables 1 On peut venir voir nos livres, les noms de ceux qui sont nos employés, on verra ce qu’il faut penser de cette crainte. Mais supposons, par exemple, que Tabus de ce fonctionnarisme augmente de 10.000 frantcs sur des appointements montant a ui million : cela fera 1 p. 100 ; croyez-vous qu’il ne vaut pas mieux donner ce 1 p. 100 à quelques modestes allumeurs de reverberes que de donner un dividende de 6 p. 100 à des actionnaires ? Entre les deux hypothèses, donner 1 p. 100 au pauvre prolétaire ou 6 p. 100 a des capitalistes, j’aime mieux la première. (Appirtitdisseme/ifs.)
Mais comme les faits sont supérieurs aux considérations théo ques, voyons ce que nous avons pu obtenir a Lyon par la legie directe des services publics du type commercial ou industriel
Je prends d’abord les abattoirs. Avant la si nation Ma t^
suivante : il y avait à Lyon une compagnie générale nbaUo qui exploitait le marché aux bestiaux et deux aij^^ttoirs ; .oette comp gnie payait à la Ville, comme redevance, 143.000 francs.
430 000 fr représentaient la location de l’abattoir de • • <30.000 fr
EUe donnait e‘!000 fr. à la Vdle qui assurait par son personnel la ^
Elfe don^S JnL^Tautt^pït^Lobo fr. -prÿentânt^ dr^^^^
la Ville lui avait concède pour les pesees dans I intéri. ^ ^ ^ ^ ^ qOO fr.
établissements 143.000 fr.
Total -
Quelle était la eituation de la Compagnie ? La Compagnie déclarait elle-même la situation suivante .
. . . 612.002 fr.
Recettes . . • ' • , 141.838 fr.
Dépenses d’exploitation
Excédent des recettes sur les dépenses 470.838 fr.
Une partie de cette somme devait servir a amortir 1 emprunt contracté par la Compagnie des abattoirs de Vaise. La Compagnie
accusait un bénéfice net de 182.212 francs.
Donc d’un côté, la Ville recevait 143.000 francs sous le régime de
l’adjudication, et la Compagnie accusait un bénéfice net de 182.212 francs.
Nous aurions été considérés comme des révolutionnaires si nous avions osé parler de régie directe lorsque, en 1893, la Compagnie arrivait à expiration ; j’étais alors conseiller municipal et je fis décider la régie provisoire ; nous insinuions qu’on pourrait voir ensuite, nous n’osions pas aborder la question en face. Il y a quand même quelques progrès réalisés !
En 1902, les recettes de la ville ont été de Plo'o-s rîi'
Les dépenses de
Bénéfice
Nous réalisons donc un bénéfice de 504.733 francs au lieu de 143.000 -francs que nous touchions en 1893. Il y a là un résultat brut que personne ne peut contester. Mais il y a autre chose à examiner. . Lorsque la Compagnie a eu terminé son adjudication, les tarifs des taxes d’abatage ont été réduits ; le capital de premier établissement était amorti et les taxes d’abatagie étaient abaissées de 23 p. 100 ; par conséquent, si nous avions eu le même tarif quei la Compagnie, nous aurions eu une recette de 724.633 francs ; et alors que la Compagnie accusait un bénéfice de 182.212 francs, nous aurions obtenu, nous, un bénéfice de 585.255 francs .si nous nous étions trouvés dans les mêmes conditions d’exploitation commerciale que la Compagnie.
Ce qui d’ailleurs démontre que nous n’administrons pas plus mal que la Compagnie, c’est que les quantités abattues ont considérablement augmenté et que nous devrions supporter, de ce fait, des frais plus considérables.
En 1893, avec des affaires moindres, la Compagnie dépensai 141.164 francs ; nous dépensons, avec des affaires plus considérables, 139.378 francs, parce que nous avons réduit les frais. Je me demande, dans ces conditions, où se révèle notre incapacité administrative, où se voient les abus du fonctionnarisme ! Il y a là un exemple frappant que nul ne peut contester ; les chiffres que je vous donne sont, pour la Compagnie, ceux donnés par la Compagnie ellemême et, pour la Ville, ceux parus au Bulletin officiel. En fait, en 1892, la Ville percevait 143.000 francs ; en 1902‘, elle encaisse 504.733 francs. Le bénéfice de l’opération est donc de 361.733 francs.
Et lorsqu’on 1893, nous avons demandé de prendre le service en 7'égie, il y avait eu des prophètes de malheur qui déclaraient que
cela irait de mal en pis !
Pour vous donner une idée de ce que sont ces affermages, nous avions concédé, moyennant 7.000 francs, à la Compagnie, le droit de pesée dans les abattoirs ; en régie directe, ce service a rapporté, en 1902, 72.246 francs ! De 7.000 à 72.000 francs, l’écart est d’impor-
tcinc6 !
Nous arrivons à l’exploita.tion directe des théâtres. La question est extrêmement épineuse ; il n’est pas besoin, ici, de remonter à 1893 pour savoir à. quelles objections nous nous sommes heurtés,
quelles sinistres prophéties nous ont accueillis lorsque nous avons pris la direction des théâtres. Il ne s’agit pas d’un service avec bénéfices, les directeurs qui ont fait fortune sont rares ; depuis vingt ans, ceux dont la gestion s’est terminée tragiquement ou comiquement, mais bien avant le terme fixé par leur traité, ont été nombreux ; c’est bien là le dernier service qu’une municipalité doive prendre en régie directe, car son exploitation est pleine d’aléas ! J^ai fait cette réforme parce qu’elle était dans notre programme, mais j’aurais préféré que le Conseil municipal me la refusât ; je déclare qu’il n’y a pas de comparaison à établir entre ce service et les autres ; je ne crois pas qu’un théâtre d’opéra puisse janrais rapporter quelque chose au delà de quelques milliers de franc-s. L’incer- • titude des recettes soumises aux caprices du goût public, le succès ou l’insuccès en dehors de toute prévision nàturelle, le maniement d’un personnel spécial, de mœurs rien moins qu’administratives, rendront toujours difficile une administration théâtrale.
Jusqu’au 15 avril, la direction des Célestins a donné, sous M. X... qui a précédé la régie directe, les résultats suivants :
Dépenses
Recettes
Déficit
Sous l’administration de la Ville :
Recettes
Dépenses
Bénéfice
Grand-Théâtre, direction X... :
Dépenses
Recettes
Déficit
Administration dé la Ville :
Dépenses
Recettes
Déficit
fr.
fr.
fr.
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fr.
fr.
fr.
fr.
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fr.
fr.
fr.
Les dépenses se balancent à 25.000 francs près, mais il faut tenir compte de ce que nous avons employé une certaine somme à la réfection du matériel, décors, costumes, etc. Pendant quatre années, le directeur avait puisé dans les magasins de costumes, de décors, de matériel, usant tout, sans rien réparer, ni remplacer. Nous avons dû reconstituer le matériel. Ce n’est là en somme qu’une affaire à sa naissance, qui n’a pas encore trop mal tourné et j’espère qu’elle sera encore meilleure lorsque l’année prochaine aura passé sur notre administration.
Arrivons 'au service bien plus intéressant des Eaux. La Compagnie générale des Eaux, dont le siège est à Paris, était concessionnaire avec monopole du service des Eaux ; elle a exercé pendant trente
ans sa concession qui lui avait été donnée pour quatre*-vingt-dix ans. On rêve quand on pense que, il y a trente-quatre ans, des administrateurs ont lié les mains pour quatre-vingt-dix ans à leurs successeurs en concédant un service aussi important. Ils avaient heureusement inscrit une clause, fort mal rédigée du reste, qui permettait à la Ville de racheter icette concession et, en arrivant, nous avons vu que nous pouvions entrer en possession du service des Eaux : c’est ce que nous avons fait.
Nous allons d’abord étudier quels avantages la régie directe a procurés à la commune, aux consommateurs, enfin au personnel, et nous comparerons ensuite notre exploitation industrielle avec celle
de la Compagnie qui nous a précédés.
Quels sont les avantages du nouveau système pour la commune ’/ L’année 1898 est la dernière année pour laquelle nous avons des renseignements de la Compagnie qui n’a jamais voulu nous fournir ceux de 1899.
En 1898. la Ville recevait de la Compagnie une part de bénéfices qui s’élevait à. . 376.000 fr. »
Mais elle payait à la Compagnie pour fourniture d’eau . . 328.644 fr. »
En fait, elle retirait de l’exploitation par la Compagnie un
bénéfice, par année, de 47.3n6 fr. »
Arrivons à 1902.
La Ville a fait une recette de -.016. OOo fr. »
Frais d’exploitation. • . - olMlnn I 1.916.191 fr. 32
Annuité payee a la Compagnie 1.300.000 » )
Dépense totale 1.916.191 32
Bénéfice 99.804 fr. »
En fait, le bénéfice réel a été supérieur de 52.448 francs à celui réalisé en 1898, sous le régime de la concession.
Mais ce n’est pas tout, car ce bénéfice va singulièrement s’augmenter. Les signataires du traité avec la. Compagnie s’étaient engagés, en cas de dépossession, à lui payer une indemnité, sous forme d’annuité, jusqu’à la fin de la durée de la concession. Nos prédécesseurs avaient fixé, après discussion amiable avec la Compagnie, cette indemnité à 1.300.000 francs. Quand nous sommes arrivés à la mairie, nous avons trouvé que cette indemnité était ridiculement exagérée et qu’elle était manifestement calculée sur des bases contraires aux conditions du traité. Nous avons alors porté l’affaire devant les Tribunaux et nous ayons gagné 652.448 francs par an. L’affaire n’est pas encore définitive, elle est devant le Conseil d’Etat, mais pour cette année nous retirerons cette somme, car la décision du Conseil de préfecture est exécutoire. Nous toucherons donc 652.448 francs.
Par conséquent, le résultat est le suivant ; bénéfice de 52.000 francs en toute hypothèse et, avec le gain du procès, bénéfice de 700.000 francs.
Examinons maintenant si, au point de vue de l’exploitation industrielle, nous sommes en état d’infériorité vis-à-vis de la Compagnie
des Eaux qui, étant donnée sa situation, devait procurer à ses actionnaires un maximum d’avantages et de bénéfices.
En 1898, la Compagnie avait dépense En 1902, nous avons dépensé ....