A. — HISTOIRE DU PLACEMENT EN FRANCE

Le placement sous l'Ancien Régpne. — La question du placement des ouvriers remonte au Moyen .4ge, à l’époque où les travailleurs manuels, affranchis du servage, libres de trafiquer de leurs bras et de changer de maître, prirent l’habitude de voyager de ville en ville, en quête de travail. Les plus anciennes formes d’embauchage que mentionnent les historiens du travail (en dehors de l’embau-

(1) Conférence faite à l’Office Social le 17 novembre 1903.

cliage direct de l’ouvrim- qui se présente au domicile du patron et se. fait agi'ter par lui en justiftant de sa capacité professionnelle et de ses antécédents), sont l’embauchage sur certaines places publiques, où les ouvriers sans travail de chaque métier se réunissaient a certains jours et à certaines heures, et remha,ucihage par lentiemise des couvents. Au xv® et au xvi® siècle, apparut une autre forme d'embauchage, le placement corporatif, soit par les clercs des communautés d'arts et métiers, soit par l’entremise des mères compagnoimiques. Ce second mode, le plus ancien et le plus apprécié ties ouvriers, prévalut jusqu’à la fin du xvi’’ sièale : lorsqu’un compagnon du tour de France affilié à un devoir compagnonnique, arrivait dans une ville, il se rendait immédiatement à ï auberge de la mèic, c’est-à-dire de la société, ^se faisait reconnaître par certains signes conventionnels, et recevait le gîte et le couvert, jusqu’à ce que ses coniptagnons établis dans la même ville lui eussent trouvé du travail ; il reiiil^oursait sa dépense sui* ses premiers gains.

La royauté et les maîtres s’alarmèrent bien vite de la puissance acquise par le compagnonnage ; cette association puissante, qui recourait aux mises à l’index, fomentait des coalitions et des grèves, semblait une menace pour les maîtres qui, ayant acquis leur privilège à beaux deniers comptants, entendaient en retirer le plus de profit possible, et n’être pas obligés, par les menaces des Devoirs, d’éLever les salaii’es au-dessus d’un certain taux. De là, toute une série de mesures répressives, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc., contre les associatio.ns compagnonniques ; l’embauchage par les associations ouvrières fut prohibé, et les clercs des corporations d’arts et métiers consei*vèrent seuls le droit de pratiquer 1 embauchage. Vainement les bureaux d'adresses, dont le premier fut créé sous Louis XIII par Tliéopbraste Renaudot, cherchèrent-ils à se transformer en bureaux de placement ; les corporations s émurent et obtinrent du roi des prohibitions formelles ; les bureaux d’adresses durent se contenter de fonctiomier comme agences de publicité et bui-eaux de placement pour les professions non syndiquées, c’est-à-dire non constituées en maîtrises et jurandes (domestiques, employés, etc.).

Le placement de la Révolution au décret de 1852. — Sous la Révolution, la disparition des corporations mit naturellement fin au monopole de l’embauchage dont étaient investis les clercs desdites corporations. Les ateliers de charité, institués par l’Assemblée Constituante, n’eurent qu’une existence éphémère, et le placement par les logeurs, le placement direct et l’embauchage dans les lieux publics subsistèrent seuls, concurremment au placement compagnonnique (pii avait survécu, grâce à son caractère démocratique, à la tourmente révolutionnaire. Mais cet état de choses, d’ailleulrs préjudiciable .aux intérêts des bons ouvriers, engendra des abus que le Consulat s’efforça de faire disparaître par une réglementation nou-

velle de l’industrie. L’ordomiance du préfet de police du 20 pluviôse an XII, rendue en exécution de la loi du 22 germinal an XII sur les livrets d’ouvriers, décréta l’établissement à Paris de bureaux de placement, placés sous le contrôle direct de l’administration et investis du monopole de rembaucbage rémunéré. D'autres bureaux du même genre, également investis d’un monopole, furent institués par les préfets dans les principales villes de province. Quant à l’embauchage gratuit, il continua à êü*e pratiqué par les associations compagnonniques, notanunent par l'Union des compagnons du tour de France, et par certaines œuvres religieuses, catholiques ou protestantes, ou par certaines instituitions de prévoyanc^e ou d’assistance.

A la suite de la Révolution de 1848, le gouvernement provisoire se hâta de faire droit aux réclamations des ouvriers, qui demandaient la suppression des bureaux de placement, et le placement gratuit par les municipalités (Décr. 8 mars 1848). Mais les bureaux de placement mumicipaux n’eurent pas le succès attendu ; quant aux bureaux de placement rémunérés, ils se rétablirent aussitôt après la disparition du gouvernement provisoire, en invoquant l’illégalité des arrêtés de suppression édictés contre eux, au mépris du prin- '

cipe de la liberté de l’industrie. ;

Libres et non réglementés, «es bureaux justifièrent bientôt toutes les attaques formulées contre eux par la classe ouvrière ; le gouver- 1

nement impérial s’émut de cet état de choses, et crut trouver le re- i \

mède aux abus signalés dans le système de l’autorisation préalable !

(Décr. 25 mars 1852, Recueil Cohendy, p. 61.)

Rureaux de placement rétribués. — L’article l®'’ de ce décret, tou- ' '

jours en vigueur, décide <( qu’à l’avenir nul ne pouira tenir un bm i

reau de placement, sous quelque titre et pour quelques professions, ||

places et emplois que ce soit, sans une permission spéciale délivrée par l’autorité municipale. L’article 3 confère à l’autorité municipale (préfet de police à Paris, préfet du Rhône à Lyon et dans i

les conmmnes suburbaines), un droit de surveillance perma- ‘ ■

nente sur tous les bureaux autorisés, et l’article 5 détermine les cas dans lesquels la permis.sion peut être retirée, sauf approbation du préfet (certaines condamnations pénales, notanunent à l’em- f

prisonnement pour contravention laux arrêtés réglementaires de la i ;

municipalité). Il convient également de noter que celle-ci « règle le tarif des droits qui pourront être perçus par le gérant » (art. 3). !

Bien que les bureaux de placement soient considérés comme des fonds de commerce (agence d’affaires), assujettis à la piatente, et ; ,

soimiis à la juridiction du tribunal de commerce, le régime de l’autorisation préalable auquel ils sont assujettis oblige tout placeur qui veut céder son fonds à faire préalablement agréer l’acquéreur par l’autorité administrative. La cession non autorisée serait entachée de nullité radicale'. '

Placement gratuit. — L’objet du décret de 1852 n’a nullement été, comme on le prétend parfois, de conférer aux bureaux autorisés

dans les formes qu’il édicte le monojMle légal du placement, mais uniquement d’assujettir à une surveillance stricte, à raison des abus auxquels se prêtent trop aisément les agences de oette nature, les bui’eaux exploités dans un but de lucre, soit que le placier perçoive une rémunération directe de l’employé, soit qu’il en retire des bénéfices indirects, mais certains, susceptibles d’évaluation pécuniaire.

D’où il suit que l’on doit considérer comme licite, et affranchi du Ciontrôle constitué par le décret, le placement gratuit par les organisations mutualistes (mutualités ouvrières ou patronales), et les œuvres d’assistance, confessionnelles ou non (établissements d’assistance par le travail, ou d’enseignement professionnel, orphelinats, couvents ou patronages). L’administration a seulement le droit et le devoir de veiller à ce que des burdaïux de placement rémunérés ne se dissimulent pas sous les dehoi-s de la charité.

11 est des formes de placement gratuit que la loi reconnaît même expressément, à savoir le placement municipal et le placement syndical.

Les municipalités, d’une part (L. 5 avril 1864, art. 70 et 94), les syndicats professionnels d’autre part (L. du 21 mars 1884, art. 6), tiennent en effet de la loi elle-même le droit d’instituer des bureaux ou offices de placement gratuit, sans que les bureaux payants puissent formuler aucune réclamation, aucune demande d’indemnité à raison de la concurrence à laquelle ils sont exposés de ce chef.

En fait, presque toutes les Villes industrielles, un certain nombre de syndicats ouvriers, et toutes les Bourses du travail ont c<réé des offices gratuits de placement. Ces offices n’ont pas encore produit tous les effefts heureux qu’on en attendait, par suite de causes diverses : défiances patronales à l’égard des organisations ouvrières, fonctionnement défectueux de certains offices dépendant des municipalités ou des Bourses du travail, qui cependant sont ouvertes de même aux ouvriers non syndiqués (V. le décret du 17 juillet 1900 sur la Bourse du travail de Paris).

Statistique officielle française. — La statistique comparative du placement rétribué et du placement gratuit, malbeureusement très incomplète par suite du mauva/is vouloir d’xin certain nombre d’organisations, dressée en 1898 par les soins de l’Office du travail français, fait ressortir la supériorité numérique, incontestable, des placements effectués par les buo’eanx autorisés sur les placements gratuits de toutes «catégories.

Les bureaux de placement autorisés étaient, en 1898, au nombre de 1.455 pour la France entière (contre 1.374 lors de l’enquête de 1891-92 (1). En regard de ce chiffre considérable, le placement gra-

(1) Ces U55 bureaux, rémunérés soit par le paiement d’un droit fixe (3 fr. SO en moyenne) soit par un droit proportionnel (2 1/2 0/0 en moyenne du salaire c*onA sar les travailleurs de toute catégorie une somme de

5.800.000 n'ancs environ, sans compter le produit des placements en extra, et divers profits indirects (Enquête de 1898, p. 3ô).

tuit n’arrive qu’à un total (très approximatif d'ailleurs) de 1.081 offices ou bureaux, dont 463 oi’éées par les Bourses du travail, les syndicats ouvriers, les compagnonnages, 105 par des syndicats mixtes ou des syndicats patronaux, 452 créés par les mutualités et œuvres de bienfaisance de toute nature, et 61 bureaux municipaux, dont 17 pour Paris seulement.

Quant au nombre de placements effectués, leur chiffre s’élèverait, d’après l’enquête de 1898, à 935.000 (dont 600.000 à demeure, et 335.000 en extra) pour l’ensemble dîes bureaux autorisés (1). Pour les institutions de placement gratuit, les chiffres seraient respectivement d’après la même enquête : — de 64.000 pour les bureaux municipaux, de 121.000 pour les Bourses du travail, syndicats ouvriers et compagnonnages, de 21.000 pour les syndicats patronaux, de 4.000 pour les syndicats mixtes, de 46.000 pour les sociétés de secours mutuels, de 55.100 pour les institutions de bienfaisance.

Ces chiffres sont très sujets à caution ; il est probable que certains bureaux autorisés ont majoré leur chiffre d’affaires^, et il est certain d’autre part qu’un très grand nombre d’organisations charitables ont systématiquement refusé de répondre au questionnaire de l’Office (2). D’autre part, depuis i'enquête,le placement syndical ou municipal semble bien avoir suivi une marche ascendante. C’est ainsi qu’en 1899 les seules Bourses du travail auraient effectué 103.000 placements, dont 42.600 pour la Seine, au lieu de 80.000 en 1897 ; — et que la même année les bureaux municipaux auraient réalisé 75.000 placements, au lieu de 64,800 (dont les 9/10 à l’actif des 17 bureaux municipaux parisiens). Il y a donc progression du placement gratuit (V. l'état trimestriel publié par le Bull, de VOff, du travail ; mais les chiffre des placements effectués par les bureaux serait aussi en augmentation, d’après les statistiques les plus récentes {Bull. 0/f., 1901, 779).

En admettant même que les bureaux payants ne progressent plus, il n’en est pas moins certain qu’en France, l’écart est encore très grand entre les deux institutions, payante et gratuite, alors que

(!) Le BtiU. de VOffice publie même en décembre 1900. un chiffre rectifié, légèrement supérieur (947.000). {Biifl. O/T., 1900, p. 1195).

(2) Sur 452 offices de placement créés par les mutualités ou les œuvres de bienfaisance, 135 seulement ont répondu. Sur 105 syndicats patronaux ou mixtes, 67 ont répondu ; sur 61 bureaux municipaux, 24 seulement ont répondu, 354 Bourses de travail et syndicats, sur 463, ont répondu; mais, comme certains chiffres fournis par les Bourses semblent faire double emploi avec ceux donnés par les syndicats affiliés, le chiffre de l'enquête semble, pour ces organisations, n’être pas inférieur à la réalité. Il convient également d'ajouter aux chiffres du placement ou de l’embauchage gratuit : 1® les placements effectués par les logeurs (14,000 pour Paris seulement, d’après les évaluations de la préfecture de police); aucun d'eux n’a cru devoir fournir l'état des placements effectues par son entremise ; 2® l'embauchage direct par les patrons sur les places publiques, qui est encore usité dans cerlaines professions ou régions. Il existerait encore des places dégrève dans 18 départements, surtout pour les ouvriers du bâtiment et les ouvriers agricoles. En Belgique, notamment à Liège, les Bourses de travail s’efforcent de remettre en honneur, dans les différents quartiers, ce modo primitif d’embauchage, en délivrant des insignes distinctifs aux chômeurs de chaque métier affiliés à la Bourse,

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dans la plupairt des pays étrangers, au contraire, le placement gratuit, syndical, municipal, ou charitable, tend de plus en plus à reléguer le placement a'émunéré à l’arrière-plaïi. A quelles causes convient-il d’attribuer c,et état d’infériorité de notre organisation économique ? C’est ce qu’un rapide coup d’œil sur l’étuaaager nous permettra de déterminer.

Le i>lacement gralmt à l'étranger. — Allemagne. — L’organisation méthodique du placement, dans une pensée de solidarité et de défense sociale, et en dehors de toute préoccupation mercantile, u fait d’immenses progrès en Allemaigne, d’aliord sous l’influence des associations charitables, constituées dans les principaux centres industriels, avec le concours et l’appui matériel des municipalités, et plus récemment par le fait des municipalités elles-mêmes (1), qui tendent de plus en plus à centraliser entre leurs mains le placement des ouvriers ou employés ; sauf à Berlin cependant, dont l’Union centrale pour le p\.a.cement{Centralverein fur Arbcitsnachweis) , organisation charitable modèle, très largement dotée, et d’ailleurs pécuniaix’ement soutenue par la municipalité berlinoise, rend actuellement inutile l’action administrative directe (27.000 placements en 1899).

Le placement syndical, sans atteindre aux mêmes résultats, s’est cependant développé beaucoup aussi dans ces dernières années, au fur et à mesure que s’accentuait le mouvement fédératif. Les Gewerkschaften, associations ouvrières à tendances socialistes, peuvent revendiquer le mérite de l’organisation, sur tous les points du territoire allemand, d’auberges et colonies de secours pour les chômeurs nomades en quête de travail.

L’une des particularités du système allemand, et sans doute la principale cause de son succès (succès complet, puisque les bureaux de placement ont à peu près disparu, sauf pour les domestiques), est la tendance au groupement, à la fédération de tous les offices de placement ou offices du travail {Arbeitsnachweises, municipaux, syndicaux ou charitables, et à la central isation des renseignements nécessaires aux travailleurs en quête d’ouvrage. Ainsi s’est constitué vraiment dans toutes les régions industrielles de l’Allemagne, un véritable marché du travaïl{2),\me Bourse du travail au sens que donnait à ce mot M, de Molinari. Le chômage est, par ce fiait, réduit au minimum, les intéressés étant aussi exactement renseignés que possible sur les demandes de travail, leur importance et leur répartition sur l’ensemble du territoire.

D’abord régional, et localisé .surtout à la Westphalie, à la Prusse

(1) Les rminicipalilés ont f'fé forlement encom’aî.'êes dans celte voie par les Irilmnaux industriels (OeweibeRericlile). — Cous, soi le plaeemenlen Allemagne: les récentes chroniques du Bull, de l'Office du travail, 1900, 598, 1902, p. 108 ; Utnbreit, Les Bourses du travail en Allemagne [Mouv. socialiste, juin, août 1902).

(2) V. sur ce point les travaux et les communications au 3" Congrès des Offices du travail, tenu à Berlin en 1902, du D*’ lastrow, professeur à TUniversité de Berlin, fondateur de Y Arbeitsmarkt.

rhénane ce mouveent de fédération est, depuis trois ans, devenu national’ et il englobe dans un vaste réseau, la très grande majorité des Arbèilsnuchweise de l’empire. Tous ces Offices reçoivent une im pulsion commune d'un con.ité central siégeât à BerUn I et «'un , secondé dans son travail de statistique méthodique par 1 Office ui périal de statistique, a dès aujourd’hui contribué à du chômage en masse. Le nombre des chômeurs étant nimum, grâce aux renseignements précis fournis aux travailleu de toutes les professions par les Offices fédérés, ceux-ci vont pouvoir, dans un avenir prochain, aborder avec chances de succès le problème complexe, réputé jusqu’ici insoluble, de l’assunance contre le

chômage (1).

Elats-lJnis. - Les Etats-Unis sont entrés, depuis quelques années, clans la voie de l’organisation officielle et centralisée du place, ment gratuit des travailleurs de toutes catégories. G est 1 Etat d’Ohio qui a pris l’initiative du mouvement en 1890 ; mais depuis cette date, de nombreux Etats (New-York, Californie Nebraska, e .) ont créé à leur tour des bureaux publics. Chaque bureau est dinge par le chef du bureau de statistique du travail, siégeant dans la capitale de l’Etat ; à cet Office central ressortissent les bureaux locaux institués dans toutes les villes de cjuelque importance. Plus anciens les bureaux payants n’ont pas disparu ; mais en présence des abu, auxquels leur exploitation avait donné lieu, im certain nombre d’Etats les ont assujettis à une réglementation sévèie.

Luxembourg. — Le Luxmbourg est le seul Etat, en Europe qui * soit entré jusqu’ici dans la voie ouverte par les Etats-Unis. J- « arrêté du gouvernement grand-ducal, en date du 19 novembre 1892, a créé sous le nom de Bourse du travail, un système fort ingénieux de placement officiel centralisé, grâce à l’entremise de l’administration des postesi. [Quest. Prai., 1901, p. Oi).

Autres Etats. — Dans les autres Etats d’Europe, il n’existe pas encore d’organisation fédérative ou officiellement centralisée du placement des travailleurs, analogue aux systèmes allemand, ^éricain ou luxembourgeois. Mais, dans la plupart d’entre eux, des efforts sérieux ont été faits en vue de soustraire le travailleur a 1 exploitation du bureau payant. En Angleterre, le placement par es Trade-Unions, et subsidiairement par la presse, occupe le premier rang ; en Belgique et en Suisse, le placement syndical par les Bourpes du travail ou les syndicats isolés, et le placement municipal

m fonc -îurln fonctionnpment du Oomilé central allpmmd. et srr les résnlfals obtenus le compte rend détaillé dn 3« Comirèa des OfOcea (III, Verhnndsversnmmlung und Arbett^7iachwei.se-Confetens\ ’f.""

octobre 1902. nar L. Fiedler (imnts. n- 12. 21 et 20 oct.V- Hf. .Sociale / l a.rts n" 9 octobre 1902. — Signalons, d’antre part, la mise U éludé "

ment nrnssien d’nn nrojel de loi tendant h associer directement 1 Ttat a ' «rg”-' îî]"alio^n centralisée du Jlacement. en vue de jdus efficacement contre e

chômage, le vagabondage et le paupérisme (Bull. Soc. de législ. comp. 1. .

p. 184, commun.de M, Dubarle).

sont développés dans des proportions considérables (1). La question de liât centralisation offiaielle du placement, avec le concours des cantons, des villes, et peut-être même de l’autorité fédérale helvétique, est d’aiLleurs posée devant l’opinion, concurremment avec celle

de l’assurance contre le chômage.

De cet exposé sommaire des institutions de placement à l’étranger, se dégagent nettement, à notre av*is, les conclusions suivantes. Le développement du placement gdatuit dépend de trois faoteurs principaux ; — 1° de l’esprit de suite et de la méthode qui président à sa création. Les fondateurs de ces œuvres de solidarité sociale doivent se préoccuper avant tout, non de faire œuvre de parti, mais d’organiser, en se fédérant, le marché du travail ; - — 2° de l’accord de tous les intéressés, patrons et ouvriers ; c’est en associant étroitement l’élément patronal et l’élément ouvrier, en assurant à ces deux éléments une représentation égale dans leurs comités, que les Arbeitsnachweisc allemands ont acquis un essor si rapide ; c’est pour avoir voulu faire œuvre de parti, que d’importantes Gewerkschaften socialistes ont échoué au contraire dans leurs essais de placement centralisé ; — 3° de l’action des pouvoirs publics. L’Etat, les départeiments ou provinces, les municipalitc-s peuvent, par des encouragements pécuniaires ou autres, coopérer à l’œuvre des Offices gratuits, leur fournir les documents statistiques qui leur manquent, aider à leur groupement. En procédant ainsi, les pouvoirs publics font œuvre éminemment utile, puisqu’en atténuant le fléau du chômage plus sûrement que par l’organisation, souvent improvisée, ils consolident la paix sociale et diminuent les charges de l’assistance . publique.

Les projets de loi français. — Il est permis de se demander s’il n’eût pas été sage d'imiter l’exemple de l’Allemagne ou des Etats- Unis, et d’organiser le placement gratuit sur des bases assez solides et assez larges pour annihiler peu à peu les bureaux payants, sans d’ailleurs les supprimer d'autorité.

Sans doute, des efforts sérieux ont déjà, en France, été tentés en ce sens. Nous avons déjà parlé des bureaux syndicaux ou municipaux. D'autre part, certaines fédérations, spécialement la Fédération du livre, ont une organisation de premier ordre {caisse des passagers, viaticum, etc.). Enfin certaines villes, Dijon, Limoges, Lyon, ont institué des caisses ou fonds de chômage. Mais toutes ces créations demeurent isolées, sans lien entre elles. La Fédération nationale des Bourses a bien, grâce à une modeste subvention officielle, jeté la base d’un Office national ouvrier de .statistique et de placement ; mais son action réelle ejst faible, car il manque de base

(1) Il convient, d’ailleurs, de signaler le développement en l)elgi(|ue de caisses syndicales d’assurance contre le chômage, grâce à l’appui des municipalités. La ville de Gand a commencé en créant un Fonds de chômage, mais le système tend à se généraliser. Assurés’contre la misère, les chômeurs ne sont pas obligés d’accepter n’importe quelle jilace ; d’ailleurs, chaque caisse a pour annexe un bureau syndical de placement.

solide, à raison de l’insuffisiance et de l’émiettement des organisa^

tions locales ou régionales.

Pour ces différentes raisons,le placement payant apparaissait aux ouvriers comme une forteresse patronale qu’il fallait démanteler ; d’où la tactique parlementaire adoptée, consistant à s’attaquer de front à cette forme de placement.

C’est en 1892 que les députés du groupe ouvrier, se faisant les interprètes de la Ligue pour la suppression des bureaux de placement », saisirent la Chambre de deux propositions ; l’une, de M. Dumay, attribuant aux Bourses du travail, syndicats ouvriers et groupes corporatifs, et à leur défaut aux municipalités, le monopole du placement des ouvriers, et prescrivant la gratuité absolue du placement ; r.autre, de MM. Mesureur et Millerand, imposant la gratuité aux bureaux de placement autorisés, au fur et à mesure que le placement gratuit serait assuré par les .syndicats ou les bureaux municipaux. Au fond, les deux propositions tendaient au même but, l’industide du placement ne pouvant vivre sans rémunération.

La Commission saisie de ces deux propositions adopta la seconde,

en la complétant par un article additionnel tendant à imposer aux communes dont la population dépasserait un certain taux l’obligation d’établir un bureau de placement gratuit. La discussion, commencée à la Chambre en mai 1893, fut ajournée sine die, à la suite de l’intervœnstion de M. Terrier, ministre du commerce, qui combattit au fond le principe de la suppression, et annonça le dépôt prochain .d’un projet gouvernemental tendant à substituer au régime de l’autorisation préalable, le régime de la réglementation et du contrôle par les municipalités ; une surveillance rigoureuse aurait remplacé le régime du monopole.

Ce projet ne fut jamais déposé, et la Chambre étant parvenue, en octobre 1893, au terme légal de ..ses pouvoirs, les propositions dont elle était saisie furent frappées de caducité. Aussitôt réunie, la nouvelle Chambre fut appelée de nouveau à se prononcér sur la question par le dépôt presque simultané de trois propositions, tendant toutes, directement ou indirectement, à la suppression de l’industrie

du placement (1).

La discussion s’engagea devant la Chambre le 5 mars 1897, sur le texte proposé par la Commission, tendant à la suppres,sion progressive des bureaux payants (rapport G. Berry, 13 dé'jeonbre 1895. Ch., doc. parlem., n° 1677, Offic., p. 1591) ; mais une majorité se dessina promptement contre la proposition. Plusieurs orateurs firent observer qu’il y aurait un précédent dangereux dans te fait de supprimer

(1) Suppression directe par la concession d’un monopole aux Bourses du travail et groupements corporatifs (proposition Coûtant, déposée le 25 novembre 1893, Ch., doc. pari., n° 47, Of'fi'c., p. 50), indirecte pa.r la gratuité imposée aux placeurs (proposition Mesureur, déposée le 5 mai 1894, Ch., doc. pari., n” 601, Offic., p. 1434) ou progressive par l’interdiction d’accorder de nouvelles autorisations (proposition 3. Berry, déposée le 10 mai 1894, Ch., doc. pari., n° 620, Offic., p. 811).

ainsi, par voie d’autorité, une industrie en somme licite, alors qu’une simple réforme de la réglementation en vigueur pourrait en faire disparaître les abus. Se ralliant à ce point de vue, la Chambre, reje- ♦ant'le projet de la Commission, adopta un texte beaucoup moins radical, élaboré par le gouvernement entre la première et la seconde lecture (projet déposé par M. Boucher, ministre du commerce, IG mars 1897, Ch., doc. parleiu., n° 2345, Offic., p. 381). D’après ce texte, adopté le 9 avril 1897,les villes de 30.000 habitants au moins seraient tenues d’établir un ou plusieurs bureaux gratuits ; des bureaux payants pourraient, comme aujourd’hui, être ouverts avec une autorisation administrative, mais la profession de placeur serait incompatible avec celle de logeur, débitant de boi.ssons, etc.; et, d’autre part, les droits de placement ne seraient dus que lorsque l’emploi aurait été occupé pendant un certain temps, et leur paiement serait par moitié, à la charge de l’employeur.

Ce texte, 'ransmis au Sénat, fit l’objet d’un rapport de M. Lourties (10 décembre 1897, Sén., doc. parlem., n° 68), concluant à l’adoption, mais sous d’importantes modifications. C’est ainsi que le texte nouveau ne contenait plus de dispositions prescrivant que les droits de placement devront être acquittés, moitié par le patron, moitié par l’ouvrier ou employé ; et qu’il reconnaissait, par contre, au placeur le droit de percevoir, au moment de l’inscription, une avance à titre de dépôt, remboursable en cas de non-placement. Le projet ainsi amendé fut adopté par le Sénat le 18 février 1898.

Le temps manqua à la Chambre pour examiner, avant l’expiration de ses pouvoirs, le texte sénatorial. Mais, M. Coûtant ayant, dès le début de la .session extraordinaire de 1898, déposé à nouveau sa proposition de 1893, concluant à la .suppre.ssion immédiate et directe des bureaux payants (dép. 8 nov. 1898, Ch., doc. pari., n" 328, Oific., p. 158), la Cha/mbre nouvelle se vit à nouveau dans l’obligation d’opter entre la réglementation et la suppression directe ou indirecte. Composée en majorité de partisans de la suppression, sans indemnité, des bureaux payants (1), mais, considérant qu’un texte aussi radical aurait peu de chance d’aboutir, la Commission du travail proposa à l’agrément de la Chambre un texte transactionnel portant que les municipalités « pourront, à l’expiration du délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, rapporter les autorisations sans qu’il y ait lieu à indemnité ». D’où il résultait implicitement : — 1° que, sauf le cas de contravention. judiciairement constatée, aux règlements municipaux, ou de condamnations pour certains délits .spécifiés, les municipalités ne pouri’ont avant l’expiration du délai de cinq ans,rapporter les autorisations par elle données qu’à charge d’indemnité ; — 2° que, même après cinq ans, les municipalités peuvent laisser subsister les bureaux existants ; il leur est seu’cment interdit (art. l") d’accorder des autorisations nouvelles, ce qui

(1) Rapp. G. Berry, 15 décembre 1899, Ch., doc. pari., n‘^J289, Offic. 348.

équivaut à la suppression du droit, aujourd’hui implicitement reconnu aux placeurs, de céder leur fonds à prix d’argent.

Lors de la discussion générale, MM. Beauregard, Perreau et Bose, sans contester les 'abus imputés aux bureaux, abus provenant surtout d’une surveillance insuffisante, s’efforcèrent de mettre la Chambre en garde contre les dangers de la suppression, par voie d’autorité et sans indemnité, d’une profession industrielle tenue jusqu’ici pour licite : suppi-ession qui leur apparaissait comme une première conicossion, grosse de périls pour l’avenir, faite aux doctrines collectivistes, « Aujourd’hui, déclara M. Beauregard, l’on exproprie les directeurs des bureaux de placement ; demain on expropriera les notaires, puis les propriétaires... (1). »

M. Millerand, ministire du commerce, intervint en faveur du système mixte proposé par la Commission. L’institution du placement payant, dit-il, est mau\taise en soi, attendu qu’elle prélève ses bénéfices sur les ressources des malheureux et que ses bénéfices croissent en raison directe de l’intensité du chômage. La véritable question à résoudre est donc celle-ci : comment pourrait-on remplacer l’industrie du placement payant, en respectant les droits acquis, et en ne nuisant pas aux intérêts des travailleurs ? La Commission paraît avoir résolu le problème d’une manière satisfaisiatnte, puisque, tout en se gardant de donner, comme le contre-projet Beauregard, une nouvelle investiture à une industrie dont le principe même est condamné, elle indemnise les propriétaires des bureaux existants en leur donnant llassurance qu’ils ne disparaîtront point avant cinq ans, sans indemnité. Maîtresse des tarifs, les municipalités pourraient dès aujourd’hui réaliser la réforme en abaissant leur taux à un chiffre infime ; il a paru plus loyal de ne point recourir à de pareils iiLOvens, mais le droit de l’Etat eit des communes ne saurait être contesté.

Co7ifiit entre la Chambre et le Sénat — L’argumentation du ministre parut décisive à la Chambre qui, le 29 novembre 1900, par 306 voix contre 142, adopta le texte de la Commission.

(1) Celte argumentation nous parait dos plus contestables,

Il n’y a, au fond, rien de commun entre un olîlce ministériel, dont la valeur vénale (la finance., correspondant au d.oitde présentation, rétabli à tort ou à raison en 1816) est afïlnnée par les textes, et constitue une propriété véritable, et un bureau de placement payant. Aucun texte ne réglemente la cession des bureaux , les autorisations peuvent être retirées sans indemnité aucune, dans les cas déterminés par l’article 5 du décret de 1852 ; les tarifs peuvent être remaniés par l3S municipalités dans un sens défavorable aux placeurs, également sans indemnité (V. le discours Millerand précité); et par suite la condition légale des placeurs, bénéficiaires d’une autorrsation, se rapproche bien plus de celle des concessionnaires du domaine public, toujours menacés d'une reprise brusque de la dépendance du domaine qu’ils occupent, que de celle des officiers ministériels. C’est donc plutôt, à notre avis, sur le terrain de l’équité que sur celui du droiLpur qu’il convient de se placer pour affirmer le droit des placeurs à une indemnité; et, s’il en est ainsi, la concession d'nn délai assez long peut, suivant les circonstances, être considérée comme représentative d'une indemnité suffisante.

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Le Sénat, aussi hésitant sur le terrain économique qu’il est résolu sur le terrain politique, se refusa à suivre la Chambre dans cette voie, et dans sa séa/nce du 30 janvier 1902, il adopta un texte maintenant l’insJiitution des bureaux payants, mais renforçant le contrôle auxquels ils sont soumis par le décret du 25 mars 1852, et imposant aux villes de 30.000 habitants au moins, l’obligation d’ouvrir un ou plusieurs bureaux g^ratuits.

Saisie du projet sénatorial, la commission du travail de la Chambre des députés l’a unanimement repoussé, considérant que le texte proposé par la Chambre haute avait le très grave inconvénient de donner en échange de certaines garanties, d’une efficacité douteuse, une nouvelle investiture à une institution condamnée dans son principe : condamnée d’abord parce quTelle fait du travail humain une marchandise, condamnée aussi parce que sa prospérité est faite de la détresse du peuple, ses bénéfices, croissant mathématiquement lorsque le chômage s’étend, comme l’avait fait remarquer déjà 'T. Millerand en 1900, et comme le fit observer à son tour M. Trouillot, ministre du commerce, au cours de la discussion.

La Commission de la Chambre a donc repris le texte de 1900, mais en l’amendant, afin de fournir au Sénat une base de transaction. A tort ou à raison, le Sénat estime que les bureaux existants ne sauraient, en aucun cas, être supprimés sans indemnité. Renonçant à la clause du projet primitif qui autorisait les communes à effectuer cette suppression sans indemnité au bout d’un délai de cinq ans,la Commission a inscrit dans la loi, malgré l’opposition de M. Coûtant, partisan de la suppression immédiate sans indemnité, le principe du rachat ou mieux de l’indemnisation, sur des hases fixées à l’avance, de tous les titulaires de bureaux supprimés.

Par contre, tandis que le projet de 1900 conférait aux communes la faculté de laisser subsister au delà de cinq ans les bureaux existants, en se bornant à leur interdire toute autorisation nouvelle pour l’avenir, le projet de 1903 décide qu’à l’expiration de la cinquième année qui suivra la promulgation de la loi, — délai réputé suffisant pour organiser sur tout le territoire les bureaux municipaux et pour achever l’organisation des bureaux syndioaux, — tous les bureaux payants devront disparaître.

L’indemnité, dont le chiffre ne peut dépasser le bénéfice total des trois exercices anitérieurs à la promulgation de la loi (ce chiffre, en cas de contestation, est a^rbitré par le Conseil de préfecture) est à la charge des communes. Mais le projet, afin de stimuler le zèle des municipalités, et de les intéresser à une prompte suppression, étiblit un barême décroissant de subventions de l’Etat et des départements : cette subvention est de 20 p. 100 pour les bureaux supprimes dans les deux ans, de 15 p. 100 pour les suppressions effectuées 1 1 troisième et la quatrième année, de 10 p. 100 seulement pour les bureaux supprimés au cours de la cinquième année. Le coût total des

bureaux à supprimer s’élèverait approximativement à 6 millions de francs.

Ce projet, dont nous donnons le texte ci-après, a été, sur le rapport de M. Chamlwn et sauf quelques modifications de détail, adopté par la Chambre, le 3 novembre dernier, à la presque unanimité (495 voix contre 16). Le texte en a été immédiatement transmis au Sénat, qui a nommé pour l’examiner une Commission nouvelle.

Conclusions. — Vous connaissez maintenant la position parlementaire de la question des bureaux de placement. Quelle sera notre conclusion ? Notre première conclusion, c’est que l’affaire est engagée de telle sorte et les esprits excités à tel point que le devoir du Parlement est tout tracé : l’ère des discussions académiques est passée, ii faut supprimer les bureaux payants, qui sont devenus une cause de trouble. Le projet de la Chambre tient largement compte des scrupules du Sénat : nous voudrions espérer que celui-ci le comprendra, et voudra, par une prompite discussion, mettre fin à une agitation qui n’a que trop duré !

Mais il ne faudrait pas croire qu’il dépende du Parlement, d’un trait de plume, d’assurer l’avenir de la classe ouvrière, et de supprimer le fléau du chômage. Il est également dangereux d’avoir une confiance aveugle dans l’action de la loi, et de dénigrer systématiquement son efficacité. La vérité est que la loi peut quelque chose, mais à la condition que l’action légale soit secondée par les groupements libres.

La loi peut supprimer le placement payant, elle peut faciliter l’organisation de l'assurance contre le chômage, mais le régime nouveau ne peut être créé de toutes pièces par la loi. Il est indispen.sable que, prenant exemple sur l’étranger, les syndicats français et les Bourses du tavail comprennent l'étendue des devoirs nouveaux q :o leur impose la disparition prochaine des bureaux rétriliués ; il est indispensable qu’ils organisent, sans acception de parti, sans se laisser dominer par un syndicalisme étroit, ou par une conception haineuse de la lutte des classes, des huireaux de placement largement ouverts à tous, où, comme en Allemagne, patrons et ouvriers traiteront en pleine confiance, en pleine sécurité et loyauté.

Le jour où les organisations ouvrièi’es françaises,fortes de l’app i énergique que l’action parlementaire leur a apportée, entreront résolument dans omette vayie, un pas décisif aura été fait dans le sens de la ])acificaiion sociale, ce noble objectif des démocraties mo- • dei’nes !

Discussion. — A la suite de cette conférence, une intéressante discussion s’engage sur les voies et moyens à employer pour résoudre ce difficile pi’oblème du placement. M. .‘irnieux insiste sur la nécessité de compléter l'organisation du placement gratuit par l'adoption d’un système, à étudier, d’assurance contre le chômage. M. Mou-

tet recherche les causes du développement trop lent en France du placement gratuit ; il en trouve la cause principale dans l’hostilité de la majorité des patrons à l’égard des syndicats : les patrons demandent parfois aux syndicats des ouvriers d’élite qu’ils ne pourraient trouver ailleurs, mais pour la masso de leurs auxiliaires ils vont aux bureaux payants, dont les directeurs sont souvent à leur ' dévotion. Le remède serait dans une organisation centralisée du

placement, à l’aide de groupes régionaux, fédérés outre eux et posj sédant un service perfectionné de renseignements, comme au

Luxembourg ; pour une telle réforme l’action de la loi est nécessaire.

M. Pic répond que l’organisation de l’assurance contre le chômage doit être le couronnement, non le point de départ de la réforme. Que les bureaux gratuits se multiplient et forment une vaste fédération et une fois groupés en un faisceau solide, ils pourront songer comme les Arbeitsnachweise allemands, à l’assurance contre le chômage. Sur la nécessité de la centralisation des renseignements au moyen d’une organisation fédérative, il partage l’avis de M. Moutet, mais sur cle point la bonne volonté et l’entente des syndicats feront plus que la loi.

Après quelques observations intéressantes de M. Franc, secrétaire de la Chambre syndicale des maîtres coiffeurs, desquelles il ressort que l’initiative des patrons, désireux de créer des bureaux mixtes ; entièrement gratuits, se heurte souvent à de graves difficultés, par

suite des défiances réciproques des patrons et des travailleurs, la séance est levée.

Note de l’auteur, concernant la loi des 9-fâ mars 1904 sur les bureanix de placement.— Comme il était aisé de le prévoir au momfent de notre conférence,le conflit entre la Chambre et le Sénat s’est terminé de guerre lasse, quelques mois plus tard,par une cote mal taillée.

D’abord hostile, ainsi que nous l’avons vu, à toute suppression par voie législative (30 janvier 1902), le Sénat s’est résigné, dans une nouvelle délibération (19-28 janvier 1904), à admettre la .suppression facultative, et avec indemnité, des bureaux payants. C’est aux comi munes qu’il appartient de statuer sur la suppression ou le maintien

des bureaux et leurs titulaires pouvia^it les transmettre à cause de mort ou les céder entre vifs; ceux antérieurs à la loi ne peuvent être supprimés que moyennant indemnité ; par contre, les bureaux nouvellement créés pourront, à toute époque, être supprimés sans aucune indemnité. Les droits de placement doivent être acquittés exclusivement par les employeurs (amendement Mercier). La charge , d.^s indemnités incombe aux communes seules, sans participation

de l’Etat.

La Chambre des députés ayant, dans sa séance du 9 mars 1904, adopté sans changement le texte sénatorial, celui-ci a acquis force

de loi (V. le texte de la loi des 9-14 mars 1904,dans les Questions Pratiques, 1904,p. 91 et suiv.). La loi nouvelle, assurément, est loin d’être parfaite : elle laisse planei- une certaine incertitude sur la mise en vigueur du régime nouveau qui ne pourra s’acclimater dans le pays qu’à la longue, nombre de municipalités redoutant les charges que leur imposera la suppression des bureaux payants (1). Mais la Chambre, désireuse d’en finir avec cette question irritante, a cru préférable d’adopter le projet de La Cbambre haute, comptant sur la pression de l’opinion publique pour déterminer les municipalités hésitantes à faire disparaître aussitôt qu’elles le pourront, les bureaux payants.

Dans cet ordre d’idées, tout dépend, ainsi que nous l’avons fait observer dans oette conférence, des organisations syndicales ouvrières. Si celles-ci parviennent, comme en Allemagne, à s'entendre avec les unions patronales de chaque profession, pour organiser un système complet de bureaux gratuits, les bureaux payants disparaîtront rapidement, pa,r la force même des choses, sans qu’il soit néces saire de solliciter à nouveau l’intervention du législateur.

(1) Il existait, au moment de la promulgation de la loi, 1455 bureaux payants (chiiTre approximatif). Sur ces 1455 bureaux, il n’en a été supprimé jusqu’ici que 51, tous à Paris. Il convient toutefois de noter que dans la plupart des grandes villes, les municipalités ont nommé une commission spéciale à l’effet d’étudier les mesures à prendre en conformité de la loi; il en est ainsi notamment h Lyon, Marseille, Saint-Etienne, Toulon, etc. V. au Bulletin de VOffi.ee du travail (n- d’août, p. 711) une étude intitulée : « Les premiers l'ésultats de Vapplication de la loi du 14 mars 1904. »