E., juin. 1707, p
6. " Que l'usage ou l'abus de laisser vaguer tous les bestiaux dans les grandes prairies après l'époque ordin.iin' des faiicli.iisons doit èlre absolument interdit ». Mém. adrcssi- ii M. de l'alrnie, par M. Uubuis. ./. A.,. juill. 1767, pp. 86-87.
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les canaux de l'abondance. Tout héritage grevé de ce droit devient communal après l'enlèvement de la récolte, dont l'usage est fixé par les bans. La propriété individuelle cesse alors pour faire place à la propriété collective ' ». D'année en année, les revendications se l'ont plus acerbes, plus impérieuses : « Ce, droit est odieux par lui-même, déclare l'auteur d'un mémoire adressé à l'administration vers 1768; contraire au droit inviolable des propriétés, nuisible au progrès de l'agriculture ^m En 17H9,un Fermier de Bourgogne dédie aux Etats de sa province une brochure spécialement consacrée à combattre le droit de parcours. « Une nation, s'écrie-t-il,ne doit ses richesses et sa prospérité qu'aux grands succès d'une cultivation libre, dépendante uniquement de la volonté des propriétaires ' ; et nous souffrons qu'un droit né dans les siècles barbares nous captive dans l'impuissance ! Il faut quels cultivateur soit maître absolu de son terrain K »
1. Mémoire couronné par l'Acad. de Besançon, le 24 août 176"7. Gaz. coinm., 21 novembre 1767. p. 922. — CL DicL Coquelin, Art. l'aiîie pâliirc.
2. Alors >< le propriétaire nesl plus le maître de son bien, il ne peut l'administrer en bon père de lamilic; il a la douleur de voir l'étranger et l'homme oisif lui enlever le fruit de ses travaux, gâter ses terres par le pacage abusif et hors de saison de toute sorte de bétail, et retarder ou. même arrêter totalement les opérations de la nature ». Mém. sur le parcours dans les Trois-Evéchés, H. lolti. L'auteur signale ce point,- très intéressant pour les Physiocrates, que l;i permission d'enclore déterminera les propriétaires k échanger réciprociuement leurs pièces de terre enchevêtrées et à constituer de gros corps de ferme d'un seul tenant. " afin de n'en faire î|u'un seul et même enclos ».
3. Un mémoire anonyme de la même date sur la clôture des terres en Bourgogne dénonce « la demi-culture des demi-propriétaires », et ce " partage inconcevable de la propriété » que constitue la vaine pâture. Cf. mss.Ars. n« 2.891, folios 163-164.
4. Nouveaux essais d'agric. à la faveur des enclos, J. E.. nov. 17(i9, p. 482. Un autre mémoire, relatif encore à la Bourgogne et inséré dans le /. A. (août 1769, pp. 78-79), proteste contre le parcours au nom dti Di'oit romain. On réclame également contre des servitudes féodales qui ne sont pas moins contraires à la bonne exploitation des terres; par exemple, contre les droits de pacage, de panage, de glandée, de bois morts et autres dans les taillis ; en vertu desquels, " on jette une multitude de bestiaux dans les bois, qui dévorent les renaissances et les rabougrissent. •■ Bureau d'Angers, Mém. Prévost, J. E., juin 1769, p. 248. En 1770 et dans les années suivantes, les Académies d'Amiens et d'Arras sollicitent à leur tour la suppression de la vaine pâture. Cf. Arch. Pas-de-Calais. C. 78 et 102. Cité par A. de Calonne, p. 146.
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Les intendants avaient été consultés par Lavcrdy d.'s 1768*; « presque tous ■> répondent ■■ que rien n'est plus nuisible que le droit do parcours aux progrès de lagricullure, et qu'il résulterait les plus grands avantages de l'abolition de celte servitude - ». Le gouvernement prend des mesures en conséquence, abolit le parcours et la vaine pâture dans plusieurs provinces ^ Cette fois l'Ecole intervient, au moins pour soutenir la réforme en voie d'accomplissement. 11 ne s'agit plus d'une approbation discrète, mais dune adliésion formelle. Dupont, passant en revue les • opérations paternelles» récemment exécutées en France, fait en quelques lignes le procès de « cet usage nuisible à la propriété et à la production connu sous le nom de droit de parcours* ->.
S'il y avait un intérêt de premier ordre à ce (lue le cultivateur put interdire l'accès de son terrain au bétail de ses voisins, à plus forte raison devait-on lui laisser toutes facililés pour préserver sa culture des ravages du gibier. Or il existait, comme chacun sait, toute un ensemble de lois pour empêcher la destruction de celui-ci, i)0ur ^n assurer même la multiplication aux dépens des récoltes. Un abus aussi évident avait provoqué depuis de longues années un mouvement de proteslalions presque universel. Parmi les doléances innombrables, recueillons seulement celles où l'on invoque l'intérêt général de Tagiicultureetrint(''rêt supérieur de l'Etat lié à celui-là. Le duc d'Orléans avait fait « réserver - la caiiitainerie de Villers-Cottorels ; d'Argenson remar(juo « qu'il y a })lus de 60 terres à vendre à cause de ces vexations de prince ' >. « il est bien dur pour de pauvres paysans de voir leur récolte manquer à cause de la trop grande abondance du gibier, écrit Belial des Vertus;ccttc perte retombe sur le seigneur, sesfermes diminuent, il estnial payé; l'Etat en souffre ; et chaque particulier en pàtil ])ar la rareté des