A., sept. [Hi'J, pp. l.iO-lfiO

•2. Goudard, t. I, p. ':'S. Cf. Abbé Coyer, C/iinki, pp. 17-18; et Poivre. miuvres, pp. 13S-139 : « Ces droits coqdus sous le nom de services, lods cl venlcs, qui ne Laissent aucune propriété, sont le Iléau le plus terrible (le j'agriciilturc -.

15. I'<jur(|uoi r.igriculture est-elle prospère eu Lanjj:ucdoc, quand elle linjiuit en Bretagne ? « C'est que la nature des (lofs du Languedoc est différente de ceux de Bretagne. Il n'y a pas do domaines congéables en Languedoc. Les propriétaires sont incommulaltle-; dansja première province. Rn Hrelagne. la noblesse et le clergé sont les seuls vrais propriétaires df>! terres. » ./. A'..juill. 1"G3, p. 208. .

4. Tiubilly. Mi'iii., p. ."ÎOB. Cf. Buchet du Pavillon, 1762. pp. 100-101 : L'opinion sur l'inaliénabilité du domaine de la couronne a été jusqu'ici 1111 obstacle au progrès de la culture en France; une quantité immense de terre est couverte de friches, parce que les formalités de l'aliénation sont incertaines, dispendieuses, et qu'on n'a point encore imaginé le moyen qui lai->e à l'acquéreur cette sécurité ilc possession ipii porte riiomme à l'amélioralion de sa chose particulière ■>. — Cf. Korbonnais. i'rinc.cl obs.,{.\. Note, p. 269 : " Les parties susceptibles decultnrc suivie et enlièremont .ibandonnéos appartiennent jiresrfuc toutes au Domaine. Les river.'iins en mit i-mpietf successivement des parties asse/considérable>, cl tant que leur industrie ne sera point Icgitiincc j)ar quelque arrangement légal, ils sont dans un état précaire et très malheureux ». Cf. les plaintes du Bureau du Mans 1761-1763 , Hec. Sur. Tntirs, 3* partie. p. -24; et de la Sorieté d'.\lençoQ (176:3) : II. l'IOl. 26' dossier.

:;. J. E.. ocl. 17GÎ. p. 440. *

43r, M-: PROG RAM.MI-: KC.ONOMIQUK.

Le droit féodal permetlait-il du inoins lo remplacement dos propriétaires privés de la volonté ou des moyens de bien faire, par des maîtres nouveaux qui auraient j)lus d'ardeur et plus do ressources? C'était tout le contraire. Considérons, par exemple, le droit le franc-fief, que d'Argenson déjà avait attaqué ', et qui ne cessait de s'aggraver - : « Cet impôt, écrit Le Trosne, enlève une année entière de revenu, et cela à toute mutation, et en outre tous les '20 ans : il détourne une infinité de gens d'acquérir des héritages; le préjudice qu'il cause est incroyable^». Il « décourage en particulier la culture des petites terres »; il en avilit le prix; il les tire de la circulation publiqu-e*^. » La mainmorte constitue un obstacle encore plus invincible aux mutations fécondes. Les rentes foncières perpétuelles, après avoir ruiné les propriétaires actuels, écartent les nouveaux acquéreurs, et laissent les malheureux possesseurs dans l'impossibilité de vendre " à quelque prix que ce soit^ ». Les lods et ventes immobilisent les terres entre les mains des gens les moins capables de leur faire produire ce qu'elles devraient. « La plupart croupissent sous do pauvres propriétaires ou colons qui n'ont pas les moyens de les faire cultiver, parce que le droit empêche qu'elles ne passent en de meilleures mains ^ » La substitution mèm.e du créancier hypothécaire au débiteur insolvable était fort loin d'assurer l'exploitation la plus économique du domaine en souffrance : car le nouveau maître n'était devenu propriétaire, souvent, que contre son