Avis des Députés du 26 oct. 1769. Ft

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iiKjniaux, ou d'octioi, (jui appartiennent à des villes, à des communautés ou à des particuliers, lorsqu'elles sont exportées pour le commerce des Indes. Nos denrées ne méritent-elles pas autant de faveur (jue nos manufactures ? N'importe- t-il pas d'en augmenter la consommation et. par conséquent, de les protéf^er contre tout ce qui peut en accroître la cherté naturelle ' .' " Si les droits de sortie ne restreignent pas la quantité des grains exportés, ils empêcheront en tout cas les propriétaires d'obtenir de leurs [)roductions. soit dans la vente à l'étranger, soit sur le marché intérieur, le prix le plus favorable. Le grand précurseur des économistes, Boisguillcbert, avait déjà déclaré que les droits de sortie perçus sur les grains étaient « les plus grands ennemis du roi et du royaume ■' ». Dupin avait demandé la réduction au minimum de toutes les taxes levées sur l'exportation des « denrées primitives superlliies ' ». Vivens rappelle qu'une déclaiation de 1701 avait supprimé tous les droits de sortie sur U's produits maimfacturés : « Si les matières d'agriculture eussent entré dans ce plan, que d'hommes et de richesses ne nous eùt-il pas conservés, au lieu que personne n'a parlé pour elles*. » Un membre de la Société de Rouen énumère les mesures de liberté et de « protection » prises par Colbert en faveur île l'industrie : « L'agriculture, continue-t-il, eût eu les mêmes succès, si on lui eût donné les mêmes encouragements «.Cetavocat des cultivateurs normands réclame la franchise non-seulement pour les grains, mais pour les beurres et fromages, et pour les fruits '. Des arguments d'un caractère plus nettement physiocratique encore sont invoqués dans un mémoire anonyme de 1764 ; << Le moyen le plus propre pour empêcher la concurrence de ce commerce avec les étrangers serait d'imposer des droits à l'exportation et à l'importation; cette concurrence étant perdue, il ne nous sera ])lus possible de faire porlei- nos productions au taux général

i. Eph., 1""0, II' 4, p. l'I. " Les droits de sorlii; iioiirr.iii'nt donc fort liien tHrc nuisibles au «rimmcrce, isoler une naU<jn. la foiver de consuni mer son siiperllu sur le leiriloire, etc. » D., lU'p. dem., p. 13.

■1. Factum, cli. x, p. 329.

-.'.. itlcon., t. I. p. 11.1. Cf. p. 313.

4. Vivens, 3' part., .'î" lettre, pp. 20-23. Citant Forlt., lieclieichcs et consiil., pp. I lo. 121, 122.

.'). Mémoire lu le 11 mars I"(l2: approuvé par la Société cl env(jye au iontroleur-^'énéral. Hec. Suc. Itoucii, t. I, pp. 2!ll-293.

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de l'Europe; c'est cependant le but qua nous devons nous proposer pour la prospérité de notre agriculture. » La taxe de sortie sur les jirains devrait être réduite à un simple droit de contrôle: 1 ou 2 sols par setier '. Les Députés du commerce emploient les termes mêmes des Physiocrates : « Les droits imposés sur la chose, écrivent-ils, la renchérissent : le vendeur a du désavantage dans la concurrence ; son commerce diminue : nouveau sujet de décroissementde l'agriculture-. » — Quand à l'avilissementaura succédé la cherté, dans l'intérêt commun du consommateur et du producteur, on sollicitera la suppression simultanée des droits d'entrée et des droits de sortie. Tel sera, en 1768 ^ etenl769^, l'objet des vœux répétés du Parlement de Grenoble. Pour recueillir le profit intégral de l'exportation des grains, il fallait aussi prévenir tout monopole des intermédiaires. Ce n'était pas « le moyen d'y réussir, que d'interdire l'entrée de nos ports aux étrangers qui viendraient les acheter... Ce sont là les vues de nos négociants, qui n'aspirent qu'à de grosses fortunes,