Mém. lib. exp., Mss. B. \. n° 14.296, pp
2. Mémoire joint au 2' Avis des Députés. Mss. B. N. n" 14.295, p. (il. — Dans un autre mémoire, anonyme, et qui est peut-être l'œuvre d"un membre de l'Ecole, on trouve une déduction de principes plus rigoureuse encore : « L'effet de tout droit de sortie est de diminuer pour le vendeur le prix de l'exportation; ...le prix de l'exportation règle celui de la' consommation; ...le prix de la consommation détermine le revenu des terres, seule base des richesses de la société ». L'auteur calcule que les droits de sortie établis par l'Edit de 1764 feront éprouvera la France une perte annuellede 3 millions, soit (en supposant l'impôt territorial établi seulement au 10'') une perte de 300.000 livres pour le Trésor ; alors que les Fermiers des droits n'y verseront jamais, au maximum, que 120.000 livres. K. 908, n" 58, pp. 17-18. — La Chalotais demande, lui aussi, dans l'intérêt de l'exportation, la diminution de tous les droits sur le commerce extérieur des grains (pp. 20-21,; le Pari, de Bretagne, sur sa proposition, émet le vœu qu'on les réduise au taux uniforme de 1/2 °/o. Cf. Registres du Pari., 22 août 1764.
3. « Le profit [de ces droits] est peu considérable pour lés finances dudit Seigneur Roi, et le préjudice est toujours grand pour ses sujets, parce que toute taxe sur un commerce si nécessaire est un véritable impôt, toujours supporté par le cultivateur ou le consommateur, et forme une surcharge qui ne manque jamais d'embarrasser les spéculations délicates des négociants; des déclarations à l'entrée et à la sortie du royaume, sans payer aucun droit, rempliraient également l'objet... pour être instruit de la quantité des grains que l'étranger importe... et de ceux qui sont exportés. » Arrêté du 12 juill. 1768. Eph., nov. 1768, jip. 222-223.
4. « Nous n'insisterons pas sur les droits d'entrée et de sortie, dont le double effet est de diminuer le profit de nos ventes et de renchérir nos achats ». Avis du 26 avril 176!). Eph., 1769, n" 7, pp. 213-214.
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et qui redoutent la concurrence' ». « Le commerce prétendu régnicole, déclare Mirabeau en son style énergique et bizarre, est rongeur pour le territoire en vertu de son privilège *. »
En dépit de ces observations dt'la jeune Ecole, l'Edit de 1764 interdit l'exportation par navires tHrangers. Les Pliysiocrates entament alors contre cette prohibition secondaire une propagande des plus vives ^ Quand ils ne s'en prennent pas directement à l'article de la loi, ils attaquent les principes sur lesquels il est fondé, en censurant l'Acte de navigation de Cromwell *. Koiibaud se félicite que le traité di> Niméirue ail obligé la l'rance à réduire le droit levé dans nos ports sur les vaisseaux de Hollande; « car les Hollandais sont les facteurs les moins cliers du monde'». Mercier de La Rivière demande pourquoi cette exclusion des navires étrangers, puisqu'on la dit si avantageuse, n'est point étendue à l'exportation des pnjduils manufacturés ; plaisamment il propose défaire faire le lourdes rivières de France à toutes les marchandisesdu royaume, pour favoriser la navigation intérieure^ Le Trosne reprend ce thème dans sa >< Requête des Rouliers d'Orléans pour se plaindre de la concurrence que leur fait le canal qui unit la Loire et la Seine ' ». Le Roi peut abolir sans crainte le monopole de la maiine nationale; quelques droits qu'il puisse percevoir sur elle, il y gagnera; car l'accroissement du produit net des biens-fonds, dont il aura sa part, compensera très largement le léger sacrifice qu'il aura consenti ".
« Qu'importe à une nation qui ne peut prospérer que par la vente de ses productions, fiue les revendeurs soient régnicoles ou étrangers ' ? > <• Quels sont les vrais commerçants d'un Etat ?
î. Ai't. llommes. \\\\. 33-!t4.
1. M., Th. im/t., p. (;4. Cf. L. T.. n(i4, note p. 72 : <> Le grand intérêt (l'une nation agricole est de vendre et de procurer' à ses productions des débouchés à moindres frais rpi'il est possible... Elle doit donc établir la concurrence entre ses voitiiricrs et les voituriers étrangers, et ne pas restreindre son exportation pour vouloir [)roliter seule du mince bénéfice de la voiture, surtout lorsiiu'elle n'a point assez de vaisseau.v pour y suffire, et que les étrangers ont le fret moins cher ».
:!. Cf. notamment t.ili. cninm. grains, p. ■j7.
