L. H., Ord. nat., p. o

3. Cf. Th. imp., p. 5S ; pp. 199-200: et Résumé, p. 259. Cf. encore p. 113 : < L'industrie de tons les ouvriers quelconques enchérit tous les produits <iui peuvent être manufacturés ; leur consommation hausse tous les proiluits qui doivent être consommés : leur existence est donc l'artère principale des revenus de l'Etat. >>

4. Q., Dial. Comm., l'h., p. 177. Cf. .M , Th. imp., p. 113. Cf Max. gén., note a n" ''.. f'h.. p. xi : ■< Sur le salaire des hommes de travail l'impôt gérait arbitraire... ■■

ginc du ciel, s'écrient les magistrats de la Cour des Aides de Provence ; quel est celui qui ne dira pas avec nous que ce serait un sacrilège de les assujettir, ou leurs ouvrages, aux servitudes des taxes et des tributs ' ? » Les Physiocrates auraient pu s'associer à ces réclamations contre le vingtième d'industrie; mais ils ne partageaient pas le sentiment qui les inspirait. C'est de même dans l'intérêt propre des manufactures que Goudard condamne toutes les taxes sur les fabricants ; elles détruisent, dit-il, « l'émulation entre les sujets, parce qu'ils savent qu'à mesure qu'ils perfectionneront l'industrie, la taxe augmentera. La levée de cet espèce de droits n'étant faite que sur ceux qui travaillent et non sur ceux qui ne travaillent pas, elle a rendu le corps de la nation oisif. Les fabricants, en payant à l'Etat pour leur industrie, ont, à cause de cela même, moins de moyens pour faire valoir leur industrie... Depuis la taxe sur l'industrie, il est sorti une quantité prodigieuse d'ouvriers du royaume, qui ont été porter la leur ailleurs -. » Les capitaux aussi peuvent émigrer, même à l'intérieur : depuis la création de cet impôt, « des sommes considérables, qui étaient employées auparavant à faire valoir les arts, ont été constituées en rentes, c'est-à-dire employées à former une classe d'hommes dont l'occupation aujourd'hui est de n'en avoir aucune ^ » L'esprit proprement industriel' et commerçant, plutôt qu'agricole, qui anime ces revendications, se manifeste encore dans l'argumentation de Clicquot- Blervache, qui assimile l'industrie précisément à un fonds de terre « dont le Prince doit encourager la culture*. » C'est même particulièrement à l'industrie d'exportation, condamnée

1. Remontr. Gourdes Aides de Provence, 18 nov. 1756. Cité par'Marion, Impôt sur revenu, p. 138. — Cf. Remontr. Cour des Aides de Paris, 4 sept. 1736.

2. Goudard, t. III, p. 280. — Cf. Turgot, 5» lelt. Lib. comm. grains, Œuvres, t. I, p. 184 : « L'ouvrier irait clierclier ailleurs une aisance dont il ne peut se passer. »

3. IhicL, p. 262. Auxiron n'approuve guère non plus « cette nouvelle espèce d'impôt établie dans quelques pays de l'Europe...; il doit gêner le commerce et conséquemment le diminuer beaucoup. » T. 11, pp. 25S-259.

4. Considér., pp. 120-122. Dans son projet de vingtième universel de 1756, Clicquot-Blervache n'évaluait qu'à 12 millions sur 107 le produit des vingtièmes levés sur les richesses autres que les terres. Cf. Marion, Impôt s. revenu, p. 166.

LE BON .MAHCflE DES PRODUITS D [•: 1/ 1 N D LSTR I E. 58J

OU dédaignée par les Fhysiocrates, que songent ces partisans de limmunilé des arts et du comrnerce. C'est pour lui permottre de soutenir la concurionce étrangère que Goudard voudrait « ôl^'r à l'industrie nationale toute inipusilion ' >' ; c'est surtout en lavfur des uianufaclures exportatrices (pie Morellet sollicite une ex(Mnption complète *.

Cependant quelques auteurs plaident la cause de l'immunité de l'industrie parce qu'ils y voient . comme les Ectmomistes, une condilion de prospérilti pour un royaume ai:ricole. Ainsi lors(iue l'Ami desliummes demande, (ju'on ne transforme pas, à force de taxes, le « beau pays » des arts en une sorte d' <" Ile Gelée ^ », c'est parce que « toules les classes d'aisés concourent à faire valoir le travail du lalxnueur et à faire hausser le prix des fonds *. » L'auteur d'un mémoire adressé à l'administration vers 17tj0 re;j;arde << l'impôt appelé iiulustrie •> comme une cause de ruine \u)ui' l'ajrriculture, parce ([u'il « sèche tout ce (jui voudrait s'introduire dans les villages de savoir-faire de détail, si nécessaire pour apprendre au colon à employer utilement les soirées d'hiver, les jours de neige et de grand fn^id"". LaCour des Aides de Paris réclame le « sacrifice total » de toute imposition sur les bénélices des commerçants et artisans et sur les salaires des journaliers, « sous quelque forme qu'on la présente, soit de taille, soit de capitation, soit de vingtième », parce que c'est « la ruine du commerce et de l'agriculture '' ».

D'ailleurs, au milieudu xviii® siè<le. tout ce (|ui est mobilier, en dehors de l'argent, est encore considéré par les juiistes

\. Gouilar.l. t. m. pp. :n-;-3l8. Cf. J. .1., avril 11G7, pp. 114-180.

2. " L'iinpijl ne peut porter sur celle l^niiulie de cûiiimerce sans nuire h l'cxpurtalid;! etle-iuoiue. Tout le momie Cdnvient qu'il faut les allVancliir (le tout iiiipijl, et qu'en tout état de cause elles n'en peuvent fournir qu'une très petite partie. » liéfidat., p. 22t.

3. « Coinnie chacun faisait valoir son t.iliiit. un huniine hiihile prouva par de beaux dits <pie le f{énie et i'activiti' étaient contril)u .blés comme tous les antres biens d'ici-bas : en c()nséi|uence on taxa lnute industrie, et tant fut procédé d'ajjrès celle injicnieuse spéculation, :;n' le beau pays ilevint I Ile (lelée. » A. d. II.. VA. Ilouxel, p. 43. Cile p. Brocard, p. 133.

4. Mpiii. util. El. firuv.. A. d. II., 4' pari., t. 11. p. B.'i.

f>. Remontr. Cour des Aides de f'aris, 9 juill. IIOS. Méin. pour n'ivir à riiiat. du diffU pu/jlir, p. 23 i.

r,82 I.F. PROGRAMME ÉCONOMIQUE.

comme n'ayant qu'une « valeur fictive et imaginaire », et par conséquent comme n'offrant point de prise à une taxation régulière '. 11 en va naturellement de même pour les revenus que peut donner un tel capitaL « Il est de toute impossibilité, écrit Darigrand, de trouver une règle certaine pour imposer le commerce, l'industrie, les rentiers ^ » « Il est physiquement impossible, déclare Turgot, d'asseoir cet impôt avec précision, parce qu'il est impossible de connaître la fortune et les profits de chaque négociant'. » C'était la difficulté de trouver « des règles sûres pour évaluer les produits de la maind'œuvre » qui avait favorisé l'exlension du système de la taille réelle, dans lequel les revenu^ mobiliers n'étaient imposés que très légèrement *. Le vingtième d'industrie ne portait plus « que sur les marchands de villes principales, et la fixation de chacune de ces villes avait été faite par le pur hasard ^ ». Le produit de cet impôt était tombé à presque rien, et il était question de le réduire encore ; « en vérité cela ne valait pas la peine qu'il faudrait se donner pour y mettre quelque règle *; » le plus simple était de le supprimer complètement".

Etait-ce donc réellement une entreprise vaine que de prétendre, sans mettre l'industrie en fuite, sans entamer ses capitaux, sans arrêter ses progrés, lui faire payer un impôt modéré, d'une proportionnalité approximative, qui fournirait au Trésor une ressource appréciable ?

Dans ses premiers articles Quesnay avait admis que l'on imposât les manouvriers, les artisans et les marchands des

1. Cf. Remontr. Pari. Paris, 20 mars 1748. Cité p. Marion,.Vrtc/)au//,p.31.