III. L'encouragement de l'agriculture

§1. Honneurs, RÉCOMPENSES, ÉDUCATIO i< i.es agstculteubs .... 367

§ 2. Des « lumières » pour les cultivateurs. — Moyens de répandre les nouvelles pratiques agronomiques; projets de fondation de Sociétés d'agriculture STt

§ 3. Des capitaux pour l'amuculture. — Appel à l'initiative privée; les propriétaires devraient restreindre leur luxe pour consacrer une partie de leur revenu à l'amélioration de leurs terres; et y résider au moins une partie de l'année pour en surveiller l'administration. — Vœux pour l'allégement des charges pesant sur les propriétaires taillables résidants, et pour l'abolition de l'ordonnance qui interdit aux gentilshommes d'alTermer des terres . 379

— Pour assurer 1' «alliance des richesses mobilières avec la terre », nécessité de diminuer la somme de capitaux absorbés par la finance, le commerce de détail, le négoce maritime, l'industrie, et de refuser à ces diverses entreprises toute faveur. Les manufactures campagnardes elles-mêmes sont souvent plus funestes que profitables à l'agriculture. L'afflux des capitaux dans les campagnes suffira d'autre part pour y faire affluer les bras 388

— Avantage qu'il y aurait à réduire le taux de l'intérêt, soit directement par voie législative, soit indirectement en renonçant aux emprunts et en réformant l'administration fiscale. Projets de crédit agricole 396

IV. Les garanties à l'exploitation agricole et à la propriété foncière.

!; 1. La continuité de l'exploitation. — Avantages des baux à long terme : on devra les encourager surtout lorsque le revenu foncier se sera relevé 403

TABLE bl-iS M ATI EU lis. 615

S -'. L iNDiviDUALiTji HE i.Ex iLOiTATi o.N. — Lcs Physiocratcs se prononcent pour le partage des communaux, mais entre les propriétaires exclusivement, et au prorata de l'étendue des propriétés. . 40S

S 3. La sécuhitû de l'kxi'loitatio.n. — Le mouvement pour l'abolition de la vaine pâture et du parcours : avantages de la liberté d'enclore. — Désastreuses conséquences i\e> rr;;lements sur les chasses. — Plaintes contre les vagabonds et les mendiants . . . if»

S 4. La LfBEKTÉ i)t CLLTLKE. — Lc gouvemcment ne doit pas intervenir dans l'exploitation des biens-fonds. Critique de l'interdiction de planter des vignes, des prescriptions du Code forestier, du service des haras 423

S 0. La cektituue ur hkve.nl' kuncieu et la hlk.vitldk dk la riioi'itiÉTÉ KONCiÈKE. — Les rentes foncières inamortissables, les droits féodaux (mainmorte, lods et ventes, franc-(ief, retrait lignager), et le régime des engagements pour les terres du domaine royal, con^titucnl autant d'obstacles au progrès de la eulturo 431

\. L'immunité du cultivateur.

S !. L'iMMUMTK l'Eii^uNNELt.K. — Le piupriétaire doit traiter son fermier comme un égal, et le protéger contre les abus de ses agents. — Les corvées, en dérangeant la eulture, causent à l'Etat un dommage beaucoup plus considérable que l'économie qu'elles paraissent lui procurer. Les cultivateurs devraient aussi être exemptés de la milice surtout les lils de fermiers), et soustraits aux vexations des gens du fisc et des gens de justice 43!t

!; 2. (^lUIlOUK DES CHARGES PÉCL'XIAUtKS l'ESANT SUK LE CULTIVA TEL'K. —

Principe de l'inviolabilité du capital agricole. Lo propriétaire ne doit pas imposera son fermier des conditions onéreuses. La dîme, levée sur le produit brut, est une charge excessive pour les terres médiocres. La taille d'exploitaUpn, toujours susceptible d'augmentation arbitraire, est par essence spoliatrice 4?)1

,lj 3. CllITIQUE UES KXEMI'TIONS ACCOUDÉES ET DES UKFOUMES FISCALES

ACCOMPLIES KN KWEiK DK l'aojmcultliik. — Les cxemptious en favfîur des défrichements sont utiles pourvu que l'expurtation des grains soit libre. — La taille réelle et la taille tarifée, basées sur la qualité des terres, ne sauraient être exactement proportionnées à leur revenu elfectif, qui varie suivant le mode de culture et la facilite des débouchés; elles ont d'ailleurs, l'iiue et l'autre, le tort de rentrer dans un système de répartition arbitraire. — La fixité des cotes individuelles présenterait cet inconvénient, que le renilement de l'impôt ne suivrait pas le progrès de la culture .... itiO

; 4. L'impôt doit poutei! i:xci,lsiveme.\t srii lk Pitoi'niKTAiaK. — Ce sera un impôt de quotité, {)ro|)ortionnel au produit net, c'est-à-dire à la valeur locative .le la terre, telle qu'elle est établie par les baux. 4tis