Clamageran, t. III, p

que nuire au progrès de la grande culture, en contrariant, loin de l'accélérer, la diminution naturelle de l'intérêt1. L'arrêt du 24 février 1770, rendu « pour lever toutes les difficultés qui pourraient s'opposer à la liberté du commerce de l'argent dans le royaume et en faciliter de plus en plus la circulation2 », put donc être applaudi des Physiocrates : il était à la fois conforme à leur principe général de liberté et réellement avantageux à la nouvelle agriculture.

Mais le triomphe définitif de celle-ci dépendait surtout, suivant l'Ecole, des moyens que le gouvernement prendrait pour garantir la propriété individuelle des richesses d'exploitation et des biens fonds, et pour assurer l'immunité du cultivateur 4. Comment en effet les grands ou les petits propriétaires persisteraient-ils à verser leur argent, et les bourgeois à placer leurs capitaux sur les terres, s'ils n'avaient pas la certitude d'en recueillir paisiblement un revenu bientôt accru '" ?

§ 2. — LES GARANTIES EFFECTIVEMENT ACCORDÉES A l'exploitation AGRICOLE ET A LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

Pour que la grande culture fût animée de l'esprit de propriété, condition indispensable de son succès, ses partisans souhaitaient qu'une assez longue jouissance de la terre lût accordée

1. Cf. Linguet, Lettres sur la Théorie des Lois civiles, pp. 169-110.

2. L'arrêt rétablissait « le denier de la constitution » à l'ancien taux : o p. 100.

3. Cf. Hardy, t. I, 24 février 1770. — Les arrêts de 1762, 1765 et 1766, donnant la liberté à l'industrie rurale, sont encore des mesures que les Physiocrates purent, sous certaines réserves, approuver, comme capables de répandre un peu d'argent dans les campagnes.

4. Cf. Baudrillart, Bretagne, p. 67 : « La noblesse bretonne se fit agricole avec passion; et elle l'eût été sans doute avec succès, si les causes contre lesquelles luttait la prospérité des campagnes n'eussent été tropgénérales et trop dépendantes de l'état fiscal et d'une administration défectueuse. »

5. Pendant tout le xvnie siècle. le revenu des placements financiers demeura à 5 p. 10D sans parler des placements industriels et commerciaux qui rapportaient souvent 10 p. 100); il faudra que le revenu des biens-fonds s'accroisse, pour compensen une différence de taux qui s'élève à I lfa p. 100 au minimum. Cf. d'Avenel. t. I. pp. 102-104.

au fermier, demanièreà assurer la continuité de l'exploitation. Les encouragements aux baux de longue durée, s'ils n'étaient pas inscrits au programme immédiat de l'Ecole, n'en répondaient pas moins à ses principes. L'arrêt du 8 avril 176-2 mérite donc de retenir notre attention.

« Voulant donner à ses sujets de nouvelles marques de son attention pour le progrès et l'amélioration de l'agriculture, S. M. ordonne que les baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés pour un terme au-dessus de 9 années jusqu'à 27 ans, et par lesquels les fermiers seront chargés de défricher, marner, ou planter, ou autrement améliorer en tout ou en partie les terres comprises dans lesdits baux, seront exempts dans lesdites généralités1 des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et des droits de franc-fief- ». La libéralité inscrite dans cet arrêt est encore étendue par l'interprétation officielle qu'en donne Bertin le 22 juillet suivant : l'exemption s'applique à tous les baux au-dessus de 9 ans, même sans condition de défrichement ou d'amélioration des terres3. Les Physiocrates trouvèrent peut-être que l'administration, pour une fois, se montrait un peu trop généreuse et imprudente ; mais dans le monde agricole ce fut un contentement universel4, et l'Ecole aurait eu tort de se plaindre. — Les fermiers des biens consistoriaux ne pouvaient cependant jouir des bienfaits du nouvel arrêt, puisque leurs baux étaient résiliables d'office à chaque changement de titulaire du bénéfice. Malgré les efforts des sociétés d'agriculture, aucune loi générale n'intervint sur ce point; mais, sur la demande de bénéficiers éclairés, des autorisations particulières furent accordées. Ainsi, par arrêt et lettrespatentes du 2 mars 1770, le cardinal de Gèvres est autorisé à conclure des baux de 27 ans pour cause d'améliorations, comportant (( jouissance fixe, stable, et indépendante du décès ou

1. Les mêmes que dans ledit du 16 août 1701. V. infra, p. 184.