Mé>a. Soc. Tours, 1" part., p

3. « Il est vrai que l'intention du Roi a été principalement d'accorder cette faveur aux défrichements, dont il est naturel que les fermiers ne puissent se charger qu'à la faveur d'un bail au-dessus de 9 ans: mais S. M. n'a point entendu faire à cet égard une loi particulière, mais générale en faveur de tous les baux des fonds de terre... ■• Lettre de Bertin, liée. Soc. Tours, à la lin.

4. « Sans doute tout le royaume va changer de face... » J. E.) juill. 17fi2, p. 311.

de la démission de tout titulaire », avec dispense des droits d'insinuation1.

La substitution de l'exploitation individuelle à l'exploitation collective était une des réformes que commandait l'idéal physiocratique de la grande culture. Or depuis assez longtemps, suivant le hasard des circonstances et des lieux, des partages de communaux s'étaient effectués en divers pays de France. Dans les généralités d'Auch et de Pau un arrêt du 10 juillet 1750 avait autorisé les paroisses à aliéner une partie de leurs communes2. Dans certains cantons du Béarn, le partage s'effectue spontanément à partir de 1765. La déclaration d'août 1766, qui accorde une longue exemption d'impôts aux défrichements, avive chez les propriétaires le désir d'accroître leur propriété aux dépens de ces terres communes dont la plupart pouvaient être considérées comme des friches3. Un mémoire rédigé dans les bureaux de Bertin vers 1769 constate que « des communes arides où le bétail hérissé meurt de faim commencent à se partager entre les propriétaires4 ». Mais jusqu'à cette date, si des arrêts du Conseil homologuent les délibérations locales relatives à ces partages, aucune loi générale n'est promulguée pour encourager ce genre d'opérations. Le préambule de redit de juin 1769 contient cependant une déclaration de principes et une invitation : « Les pâtis communs accordés aux habitants par les rois nos prédécesseurs ou par les seigneurs particuliers, devenus arides par l'inculture et une dévastation perpétuelle, nous ont parudignes.de nos soins. Nous

1. Cf. Mém. <oc. Soissons. Délib. Bureau Laon, 20 juill. 1768: et ./. A.. 1771. n 6, pp. 29-31. De pareils baux étaient d'autant moins faits pour exciter les appréhensions, même légères, des Physiocrates, qu'ils comportaient pour les fermiers l'obligation de marner toutes leurs terres pendant les 10 premières années, et de donner ensuite 1 10 d'augmentation de redevance. Ce même cardinal de Gèvres « rend ses fermiers plus heureux que ceux d'un grand nombre de bénéficier^ en traitant immédiatement avec eux »: il renvoie ses receveurs généraux.