H. 1508. Pièce G9. Cf. Dareste, Cl. agricoles, p

3. Cf. Edit de juin 1769. Préambule : « Les défrichements opérés depuis notre Déclaration du 13 août 1766... nous ont déterminé à jeter les regards les plus attentifs sur une autre sorte de biens-funù> également incultes et beaucoup plus nombreux... Un grand nombre de communautés sont venues nous demander la permission de les partager entre tous les habitants. »

avons cru devoir les autoriser à un partage qui ne pourrait produire que les plus grands biens; et pour les y encourager, nous avons étendu sur toutes les communes qui seraient partagées les exemptions d'impositions royales et de dîmes, ainsi qu'elles sontannoncées en notre déclaration du 13 août 1766. » Suit une autorisation générale de partage pour toutes communautés « qui le désireront » dans le ressort du Parlement de Metz.

Les droits de vaine pâture et de parcours, qui ne constituent pas de moindres restrictions à « l'individualité de la culture », sont, eux aussi, atteints par la législation nouvelle. En 1767 le gouvernement décide d'autoriser les propriétaires de la généralité de Rouen à enclore la 5e partie de leurs fonds ; si la déclaration, déjàprête, n'est point publiée, c'est sur les observations de l'intendant LaMichodière et de la société d'agriculture, qui exposent» que la coutume de Normandie laisse aux propriétaires une liberté plus grande que celle dont on prétendait les gratifier1 ». Au même moment les Etats de Béarn demandent l'abolition du parcours; un édit du mois de décembre permet la clôture de tous les héritages de la province2 ; et sept ans après, un rédacteur du Journal d'agriculture attribuera en partie à cette permission la brillante renaissance agricole dont le pays s'enorgueillit :t. En 1 768, l'interdiction de la vaine pâture et du parcours, et l'autorisation d'enclore, sont étendues à la Franche-Comté, aux duchés de Lorraine et de Bar, aux Trois-Evêchés4. En mars 1769, sur la proposition de Trudaine de Montigny, une mesure semblable est prise pour la Champagne ; l'abolition du droit de parcours y était devenue d'autant plus urgente que les paroisses limitrophes duBarrois et des Trois-Evêchés avaient conservé la liberté d'envoyer paître leur bétail dans la province voisine, tout en refusant l'accès de leurs terres aux troupeaux champenois. Le

1. H. 1507, pièce 233. L'art. 82 de la Coutume de Normandie portait « que toutes les terres ensemencées et cultivées sont en défense en tout temps jusqu'à ce que les fruits soient recueillis ».

2. Edit enregistré au Pari, de Pau, le 10 fév. 1768. Cf. /. E., nov. 1769, pp. 484-485.

3. « Le cultivateur disait : « Une main étrangère ne cueillera pas mes fruits; ces moissons sont à moi, voilà mes Etats : mea régna aristas. Lajoie du laboureur se communiqua à la terre ;... la face riante de la terre prodigue la combla. » J. A., 1774, n° 1, pp. 5-6.