Cf. Wolters, p

2. Les droits dentrée et de sortie sont réduits à 1/2 p. 100 de la valeur. De province à province les bestiaux circuleront en franchise. Cf. /. £\, avril 1763, pp. 175-170. — Les droits d'entrée avaient été en fait suspendus depuis 1748.

:!. Cf. oEuvres, t. 1, p. 300; et Lettre aux Commiss. des tailles, 28 oct. 1767. Citée p. d*Hugues, p. 161.