Cf. Mauguin. p. 284; et Périgot. Hisf. comm. //., p

terres. Les plaintes des sociétés d'agriculture furent écoutées favorablement; et il fut rendu en 1763 en Conseil un arrêt qui rétablit la circulation en supprimant les droits excessifs à l'entrée et à la sortie des provinces1 ».

L'affranchissement des grains était une œuvre à la fois plus considérable et plus difficile; en cette matière délicate l'Administration procède par degrés. Une première atténuation aux diverses taxes qui grèvent la circulation est apportée par l'arrêt du 24 septembre 175î>, qui ordonne « que les quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit du mois de septembre précédent n'auront pas lieu sur le blé, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, et les légumes secs "2 ». La grosse question était celle des péages. « On en a supprimé la plus grande partie, lit-on dans un mémoire présenté au Bureau d'agriculture en 1760; mais il en subsiste encore plusieurs... Sous le ministère de M. Colbert, il y eut un arrêt du Conseil, du 2 avril 1672, qui exempta les grains de la moitié des péages. Cet arrêt, qu'on ne rendit que pour le cours de la Saône et du Rhône, fut cause alors que' le commerce des grains se porta de ce côté-là ; ce qui prouve combien ces péages le gênent. Pour se délivrer de cet inconvénient, le Conseil a rendu le 10 novembre 1739 un autre arrêt qui exempte de tous droits de péage les blés, farines, légumes, etc. transportés dans l'intérieur du royaume ; mais cet arrêt n'est point enregistré dans les cours. 11 serait question d'en dresser un nouveau, accompagné de lettres-patentes...; ou bien l'on prendrait la voie d'une déclaration, que l'on ferait pareillement enregistrer3 ». En 1762, une circulaire adressée aux intendants, au Premier président du Parlement de Paris et aux Procureursgénéraux des Parlements de province annonce l'intention du gouvernement d'abolir tous les péages sur les grains. Un arrêt du 17 mars 1763 prescrit délaisser transporteries farines

1. Mém. des bureaux de Rertin, K. 90f>, n° 25. L'arrêt est du 17 avril. Cf. J. E., avril 1763, pp. 175-176. Parmi les mesures prises pour favoriser le commerce intérieur du bétail on peut encore citer : 1° l'établissement d'une foire franche à Brive par Turgot, dont l'initiative fut approuvée par arrêt du 9 décembre 1767 ; 2" un arrêt de 1-768 accordant la liberté du commerce des cuirs de province à province. Cf. Levasseur, Cl.ouv., t. II, p. 594.