H. 1306. pièce

de minot destinées à l'exportation, « des lieux de leur enlèvement jusqu'au port de leur embarquement, sans les assujettir à aucuns droits sur la route ' ». Enfin l'article 3 delà déclaration du 25 mai 1763 fait « défense à tous les sujets qui jouissent des droits de péage, passage, pontonnage ou travers, à titre de propriété, engagement, ou à quelque autre titre que ce soit, d'exiger aucuns desdits droits sur les grains, farines et légumes qui circuleront dans le royaume 2 ».

Mais il s'en faut bien que tous les péages soient dès ce moment supprimés. Le Parlement, en enregistrant la déclaration, y a mis cette condition, que les propriétaires des droits abolis seraient indemnisés ; or, comme le fera justement remarquer Galiani, « on promettait d*ûter les entraves qui interceptaient la circulation intérieure ; mais on n'y destinait aucun fonds, on ne songeait à aucun moyen pour opérer ce bien 3 ». Pouvait-on compter que les propriétaires des droits en feraient gracieusement l'abandon? Il ne semble pas que beaucoup de seigneurs entendent l'appel que Raudeau adresse à leur générosité. L'écrivain cite évidemment comme un trait rare le désintéressement relatif du chevalier de Scepeaux qui accepte d'échanger contre le titre de gouverneur du Lyonnais un droit très fort qu'il percevait sur les blés transitant à Lyon par la Saône et le Rhône. La déclaration de mai 1 7 1 > 3 maintient d'ailleurs expressément « les droits de hallage, minage et autres droits de marché, qui continueront à être perçus à la manière accoutumée ». Puisqu'il était permis désormais de vendre en dehors des marchés, ces droits semblaient n'avoir été conservés que pour la forme ; mais précisément ceux qui en tiraient bénéfice se fondent sur le texte de la déclaration, qui ne pouvait d'après eux présenter cette signification illusoire, pour les percevoir sur toutes les transactions hors marehé dont ils ont connaissance4. Un édit d'avril 1767