Peuchet, 2e série, t. VIIT, p

3. /. E., mars 1*63, p. 124. — L'arrêt interprétatif du 18 septembre

1 p. 100, et les seigles, menus grains, graines, grenailles, farines et légumes, à un droit de 3 p. 100; alors que les grains indigènes n'ont à acquitter à la sortie du royaume qu'un droit uniforme et minime de 1/2 p. 100 '.

Mais, en somme, on peut dire que la législation, loin d'accorder au nouveau parti plus qu'il ne réclamait, ne lui donne pas entière satisfaction. Dressons brièvement le bilan des revendications formulées et des résultats obtenus. Pour la franchise de la circulation? La majorité des droits perçus sur des grains subsistent. Pour la facilité de la circulation? On ne signale aucune amélioration sensible dans le réseau des chemins, en dehors des grandes routes, non plus que dans la navigabilité des rivières. La concurrence désastreuse des commissionnaires du gouvernement s'étend de la Champagne à la Normandie, et de la Picardie à la Beauce : le commerce privé n'en a été affranchi que pendant un an. La liberté de magasinage? Elle n'a été vraiment respectée, protégée, comme elle devait l'être, contre les entreprises de la police ou les interventions populaires, que pendant quatre ou cinq années; c'était trop peu pour que le commerce en gros pût se réorganiser solidement. Les servitudes de marché? Elles n'ont jamais été nulle part entièrement abolies; et après quelques années d'un demi-abandon elles ont été un peu partoutrétablies. Seule laliberté de circulation a été énergiquemenl maintenue en principe :mais le négoce pouvait-il en recueillir tous les avantages, quand il était entravé en quelque sorte à son point de départ et à son point d'arrivée, dans les magasins et dans les marchés ? Le commerce intérieur des grains n'avait donc joui, et pendant un temps très court, que d'une demi-liberté.

suivant stipule que toutes les farines étrangères « indistinctement » sont soumises à ce droit d'entrée relativement élevé. Cf. Collection E. D. A. 1. L'arrêt du 2 janvier 1764, relatif au commerce extérieur des menus grains, avait établi un tarif de droits d'entrée et de sortie où se marquait également une intention « protectionniste ».

Droit de sortie Droit d'entrée

par quintal.] Fèves, etc. 7 deniers 3 sols 7 deniers.

Avoines. 6 deniers 3 sols.

Orges, sarrasins, maïs. 5 deniers 2 sols 6 deniers.

■2-2-j. LA REALISATION DU PROGRAMME.