LA LIBERTÉ EFFECTIVE DE L'EXPORTATION

La nouvelle école a-t-elle obtenu un succès plus éclatant en ce qui concerne la plus décisive de ses revendications : la liberté d'exportation des denrées?

En 1758 la sortie des laines est permise sans aucun droit1. L'arrêt du 17 avril 1763 autorise celle du bétail par toutes les frontières, en ne la frappant que d'un droit de contrôle insignifiant, 1/2 p. 100 ad valorem. La grande affaire était l'exportation des grains. Une fois déjà, de 1715 à 1720, elle était demeurée libre'2: mais à ces quelques années d'une liberté précaire avait succédé une longue période de prohibition à peu près constante. En 1750 on avait permis l'exportation des grains « pour avoir de l'argent etfaciliter le recouvrement des impositions»; et il était effectivement sorti du royaume des quantités considérables de blé :j; mais ce n'avait été qu'un moyen de circonstance. L'arrêt du 17 septembre 175-4, intervenu à la suite de plusieurs récoltes abondantes dans le Languedoc et dans les généralités d'Auch et de Pau, avait autorisé la sortie sans limite de temps, mais par les seuls ports d'Agde et de Bayonne4. Sur les instances de Trudaine et de Gournay, l'administration avait bien promis d'étendre progressivement la liberté à tout le royaume, lorsque les effets de cette première tentative auraient pu être appréciés5; mais au cours des huit années suivantes aucune mesure en ce sens n'avait été prise.

Pour ne pas soulever une opposition trop vive, et pour éviter d'ailleurs les dangers réels d'une révolution trop brusque, Bertin lui-même ne consent à ouvrir ce nouveau commerce que par degrés. Le 27 mars 1763 il accorde « la liberté indéfinie d'exporter les farines de minot6»; mais en septembre il refuse encore aux sollicitations des Parlements de

1. L'exportation des chanvres avait été autorisée par un arrêt du 29 décembre 1719. Gf. Cochut, pp. 109-110: et Levasseur, Syst. de Law,

2. Cf. Des Cilleuls. lier. g'én. adminisl., 1897, t. III, p. 133.