Lettre de Bertin

3. Des lettres-patentes du 7 novembre étendent cette liberté aux graines oléagineuses.

4. Dans un autre passage du préambule, il est dit que la libre exportation et importation des grains et farines est « propre à animer et à étendre la culture des terres, dont le produit est la source la plus réelle et la plus sure des richesses d'un Etat. » V. supra, t. II, p. 155

5. « Nous avons reconnu qu'il était digne de nos soins continuels pour le bonheur de nos peuples, et de notre justice pour les propriétaires des terres et pour les fermiers, de leur accorder une liberté qu'ils demandent avec tant d'empressement. » Cf. Afanassief, p. 221.

6. Dans le préambule des L. P. du 7 nov., on lit encore : « Nous avons reçu plusieurs représentations tendantes à ce qu'il nous plût... donner par là de plus en plus des marques de notre attention à encourager la

grains est certain désormais, et chacun l'escompte : « Les prix vont se mettre au niveau de ceux de toute l'Europe1...» La lettre, ou tout au moins l'esprit de l'Kdit. le promettait, comme le feront remarquer plus tard les Députés du commerce : « Le grain était alors à 12 et 13 livres le setier, prix bas qui annonçait la ruine prochaine de la culture; de 15 ou -16 livres, il aurait... à peine dédommagé le cultivateur de ses avances ; le prix que la loi voulait procurer doit donc être évalué de 18 à 20 livres2 ». En octobre 1764, le Journal économique calcule le bénéfice des seigneurs décimateurs, celui qu'ils ont déjà réalisé, celui qu'ils sont appelés à recueillir encore : « dès à présent ils gagnent un huitième sur leurs grains, et bientôt il est probable qu'ils gagneront plus d'un quart3 ». Or, s'il faut en croire Saint-Péravy, « malgré les ressources de l'économie sur les profits des sous-employés de la Ferme, le bail actuel n'aurait jamais pu s'achever sans ruiner les entrepreneurs, à moins qu'ils n'eussent obtenu une diminution de son prix4 » ; les impôts indirects eux-mêmes ne rendaient plus : cette situation difficile des finances royales ne constituait-elle pas un gage de la stabilité d'une législation qui tendait à les restaurer?

Mais elle comporte, cette législation libérale, bien des restrictions, bien des atteintes à la liberté. L'article -i de l'Edit limite « quant à présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné » le nombre des ports par lesquels la sortie des grains est permise; et celle-ci n'est autorisée que par navires français3.

culture dans notre royaume, en procurant un nouveau débouché aux productions de plusieurs de ses provinces. Nous avons bien voulu entrer dans les vues qui nous étaient proposées, etc. » A D. xi, 39.