‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 262 sur 841 · J.A., juin 1767, pp. 191-192. Cf. De Voglie, pp · texte numérisé non relu

J.A., juin 1767, pp. 191-192. Cf. De Voglie, pp

200 journées de travail par année. La seconde, des commerçants et des artisans, dont la taxe, pour leur industrie, sera établie à la commune renommée de leurs concitoyens, sur le bénéfice qu'ils sont censés avoir fait pendant l'année dans leur commerce et dans leur métier. La troisième, des fermiers et autres propriétaires ou possédant fonds qui, indépendamment du produit de leurs dits fonds, feraient un commerce séparé en bestiaux, fourrages et grains, de quelque nature que ce soit, autres toutefois que ceux provenant desdits fonds; lesquels seront taxés à part et séparément pour les bénéfices qu'ils feront sur ces commerces particuliers1. » L'arbitraire restait inscrit dans les termes mêmes de la loi; et les Economistes devaient le juger particulièrement funeste quand il tombait sur le commerce agricole. Mais l'article 9 de la Déclaration stipulait que « ces différentes portions devaient être réunies et ensuite déduites de la masse de la taille donnée à la paroisse, pour être le surplus supporté par les biens-fonds ». Pourquoi cette séparation de la taille d'industrie? Pourquoi aussi, par une omission évidemment voulue, le quantum n'en était-il pas déterminé2? C'est que le dessein du gouvernement était d'en préparer l'abolition. Le Roi lui-même le déclare, en réponse aux Remontrances de la Cour des Aides, le 19 août 1768 : « J'ai ordonné que les cotes uniquement relatives à l'industrie seraient mises hors part, suivant des règles équitables, afin de fixer par là le net de ce qui retombe sur les fonds de terre... ; c'est alors que je serai en état de voir ce que le bien de mon royaume me permettra d'accorder au désir que j'aurais de voir cesser les inconvénients attachés à la cote sur l'industrie, dans une matière qui, par sa propre nature, a été jusqu'à présent totalement éloignée de l'idée même de l'impôt réel3. » En 1770, le gouvernement en était encore aux intentions; néanmoins, la taille d'industrie avait été condamnée en principe. — Quant aux pays de taille réelle, bien qu'il possédassent généralement « deux terriers ou compoix, l'un invariable pour les biens-fonds, l'autre, dit cabaliste, pour les biens-meubles susceptibles de modifications annuelles4 », en fait, sinon en droit, les terres

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