D'Avenel, t. I, p

V\"eulersse. — ii. 16

supportaient presque tout le poids de l'imposition; l'industrie et le commerce jouissaient à cet égard d'une immunité à peu près complète '.

L'impôt du vingtième devait porter également sur le revenu foncier et sur les revenus mobiliers. Mais dès l'origine, à cause des difficultés que l'on rencontrait pour l'asseoir convenablement, on avait négligé la perception du vingtième d'industrie : par exemple, on ne remplaçait point les cotes des contribuables décédés ou retirés. En 1757, on supprime toutes celles qui n'atteignent pas 3 livres-: ce qui équivaut presque à une suppression totale dans les bourgs et dans les petites villes 3. Ledit de subvention générale de septembre 1759, celui de février 1760 établissant un troisième vingtième, exemptent formellement l'industrie4. En 1760, le produit des vingtièmes pour les pays d'Election s'élève à 13 655473 livres; sur cette somme le vingtième d'industrie n'en fournit que 708 741, soit environ la 19e partie1. En 1764, Turgot n'en évalue le rendement pour le royaume entier qu'à 900 000 livres; et le gouvernement songeait à le réduire de moitié6.

Le mouvement en faveur de la liberté industrielle avait abouti à quelques résultats dès la première moitié du siècle. Il s'accentue dans la période qui nous occupe. Les privilèges exclusifs, royaux ou non royaux, déjà plus rarement accordés depuis 1750 7, ne le sont plus qu'à titre exceptionnel8. La déclaration du 24 décembre 1762 limite à quinze années la jouissance de tous ceux qui ont été consentis ou le seront par la suite9; désormais le titulaire d'un privilège ne pourra plus le céder, mais seulement le transmettre à ses descendants, qui devront justifier de leur capacité; les privilèges dont on négli-