Essai analyt.. pp

5. Th. imp., p. 184. L'article o de l'Edit de mai 1749 portait d'ailleurs qu'il fallait opérer une « déduction des charges sur lesquelles les propriétaires ou usufruitiers ne pouvaient être autorisés à faire la retenue du 20'. » Cf. Marion, Machault, pp. 32-33.

cette défalcation, rien n'empêche de la rendre obligatoire1. Tout produit net comporte une portion réservée, à laquelle en aucun cas l'impôt ne doit loucher2 : en fait, dans la perception du vingtième. « ne tolérait-on pas généralement une certaine déduction, qui avait été portée au quart pour quelques propriétés particulièrement coûteuses à entretenir, telles que les forges, étangs, moulins etc.?3 »

L'impôt proportionnel au loyer des terres offre encore, aux yeux de certains auteurs, l'inconvénient de frapper avant l'heure les accroissements de revenu, ce qui revient presque à frapper le capital. ■• Lorsque des cultivateurs laborieux, écrit Turbilly. augmentent le prix des baux de leurs fermes par des améliorations coûteuses, on n'a aucun égard à ce qu'ils ont dépensé pour cela, et on leur demande aussitôt un supplément ; ». Mais, en régime physiocratique, l'accroissement d'impôt ne tombera jamais que sur le propriétaire, lorsqu'il aura recueilli le bénéfice de ces améliorations, et suivant la mesure exacte du profit qu'il en aura retiré. 11 n'y a donc pas lieu d'adopter le principe de la taxe fixe, qui tournerait au désavantage du Trésor royal 5. Sans doute l'invariabilité des cotes rendrait inutiles les révisions périodiques des commissaires 6, « les recherches secrètes qui, d'après Turbilly, inquiètent continuellement les propriétaires7", les procès en réduction, les procédures compliquées qui . selon Forbonnais, « incendient les réc< :>1-

i. Cf. Auxiron. t. II, pp. 233-234 : « Comprenant, comme on doit le faire, clans les frais de culture, toutes les réparations nécessaires, l'impôt n'empêcherait point les possesseurs de faire à leurs fonds toutes les améliorations convenables. »

2. /-. II.. Eph., août 1767, p. 170. Cf. Ord. nat., Ph., pp. 4G6-4G7 : « Le revenu net des terres n'est point dans son entier véritablement disponible. »