Lettre du 20 nov. 1767. Citée par d'Hugues, pp

Admettons — répliquent les adversaires — que l'on parvienne à connaître le chiffre exact du fermage ; il n'est pas juste de fixer l'impôt en proportion. « Dans certains pays le -20" est précisément établi d'après les contrats de ferme; mais, contre le principe équitable qui l'a fait établir, le 20fi du revenu en devient la moitié, les 3 4, et souvent le tout, si l'on ne déduit pas les charges réelles et personnelles, les réparations ordinaires et extraordinaires, les cas fortuits etc. Et il est clair qu'on ne saurait effectuer toutes ces réductions d'une manière bien précise L ». « Si l'on fait payer, en raison de la ferme, la même taxe, et qu'elle soit forte, telle que de 1/iou de I 5", on réduira à zéro le revenu des propriétaires des mauvaises terres, qui est déjà consommé en frais de bâtiments2... Dans la Beauce. on ne voit pas quatre métairies dans l'étendue d'une lieue, el ce sont les meilleures terres du royaume. 11 y a un canton, dans une province fiche s, où toutes les maisons des paysans sont dans le roc, ce qui n'exige aucune sorte de réparations •>. Il y a des pays au contraire où les frais d'entretien sont considérables. « Si on pouvait parvenir à saisir la proportion, il y aurait des domaines taxés au 5e des haux, d'autres au 10e, d'autres au 20ê; d'autres enfin qu'il ne serait pas possible de taxer pour quelque somme que ce fût... Les vingtièmes qui se perçoivent d'après les baux « sans aucune réfraction pour les frais de réparation » sont, tout comme la dîme et la taille, « plus ou moins destructifs de la culture '* ».

En effet, accordent les Economistes, les cas fortuits, les gros entretiens etc., devraient de droit venir en déduction du prix du bail5 » ; si les asséeurs négligent souvent d'opérer

1. Vîvens, "2f part., ch. xvn, pp. 130-131, Cf. pp. 131-133 : •• Le propriétaire est toujours tenu d'indemniser le fermier lorsqu'il arrive des cas fortuits. Or ces cas arrivent si fréquemment qu'on aime mieux payer le 20e en entier que d'être obligé de faire sans cesse des verbaux. » Ne fautil pas tenir compte aussi des rentes foncières dont le revenu est grevé? Cf. ./. E., avril 1758, p. 111.