‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 405 sur 841 · J. A., mars 1768, pp · texte numérisé non relu

J. A., mars 1768, pp

3. Dans une nation encore barbare quant aux connaissances des lois inviolables du fisc, obligé de souffrir l'immunité de plusieurs espèces de revenus qui se refusent à la contribution sous prétexte de privilèges, le fisc prend un impôts indirect- sur le- consommations de droite et de gauche, comme il peut. • Lettres comm. grains. 22 nov. 1767, p. 217. Cf. T., Plan mém. imp., Œuvres, t. I. p. 404 : - Jamais un ne se serait avisé de taxer le cultivateur au nom du propriétaire, sans les entraves qu'ont nais< - aux vrais principes les privilèges de la noblesse et des ecclésiastiques qu'on a voulu éluder.

i. Les impositions indirectes naissent en foule; elles font payer bien cher aux exempts leurs illusoires et fatales exemptions. » /'.. Eph., 1770, n° 3. pp. 202-203.

5. Mirabeau va jusqu'à soutenir qu'on chargeait les fermiers des terres nobles autant et plus que ceux des autres biens. Il s'agissait I faire

sont les plus grands possesseurs de terres, sinon les privilégiés? L'universalisation de l'impôt territorial n'en allégera pas seulement le poids pour ceux qui y étaient soumis; elle procurera un bénéfice général : la part que les privilégiés en recueilleront les indemnisera largement de leur contribution nouvelle. Le plus grand bienfait de la réforme ne sera point pour eux; mais ils n'y perdront rien.

A la réserve dvne partie des nobles et du clergé, le principe de l'impôt universel était communément accepté. Sans doute quelques auteurs ne croyaient pas que cette réforme si juste et si avantageuse fût immédiatement réalisable; c'est la raison qu'ils font valoir pour le maintien des impôts indirects l. Mais, au jugement de la plupart, la suppression des privilèges fiscaux ne présente pas de difficultés insurmontables : « Les pairs d'Angleterre avaient-ils dégénéré, pour payer les impôts dans la même proportion que le reste du peuple2? » Si les exemptions sont abolies, un certain nombre d'écrivains acceplent l'idée de faire peser sur les propriétaires la plus grosse part, sinon la totalité de l'impôt : « Il faut que les terres payent les charges de l'Etat, écrit Go udard ; mais il faut que ce soient toutes les terres, et non quelques terres, qui payent3. » Turgot, bien entendu, se prononce hautement contre ces « privilèges exorbitants et injustes 4 » ; il ne se dissimule pas qu'il sera toujours « très difficile d'imposer exactement les seigneurs », que ce soit par les voies indirectes de la taille d'exploitation, ou parla voie directe du vingtième5; il n'en pose pas moins le même principe que les Economistes6. Plusieurs correspondants du Journal d'agri-

accepter à la noblesse l'abolition de ses privilèges; la réalité était tout autre. D'ailleurs, en admettant que les fermiers fussent (toujours en mesure de rejeter la taille d'exploitation sur le propriétaire, le propriétaire privilégié échappe toujours à la taille de propriété. Cf. Marion, Imp. sur revenu, p. 12.

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