V. supra, t. I"r. p

1. « Toute forme d'imposition qui restreindrait la propriété et la liberté de l'homme..., et qui diminuerait les richesses et la population, serait donc manifestement opposée au but de l'impôt. •> D.. Se. nouv., j xv. Pli., p. 351. Cf. M., Introd. Mém. Et. jnov.. A. il. //.. 4< part., t. II, p. 55 : ■ Impôts sur les terres n'attaquent point la propriété : c'e-t un tint pour \:\ sauvegarde.

3. « Qu'est-ce que l'impôt dans l'ordre essentiel des sociétés? C'est le produit d'un partage dans le revenu net des terres, partage qui se fait en vertu d'un droit de copropriété qui appartient au souverain, i Qrd. nat., l'It., pp. 477-478. Cf. Pli. rur.t p. 61 : « Le produit net est remis d'abord aux propriétaires particuliers des fonds de terre, et au propriétaire universel du territoire qui est l'Etat. »

'.. /'.. J. A., mars 1766, p. 13.

5. /;.. Eph., fév. 1767, pp. 92-93. Cf. Eph., 1770, n 7. pp. 114-115 : « les travaux de l'autorité tutélaire sont les premier-: ceux des propriétaires fonciers sont les seconds. » Cf. 0., Max. gén., note ;'i q« 4 : « La puissance souveraine qui assuré la propriété des sujets a un droit primitif au partage de* fruits de la terre, source unique des richesses. Ph., p. 83.

46 POLITIQUE ET PHILOSOPHIE DES PHYSIOCR ATËS.

A cotte explication juridique de la copropriété foncière de l'Etat s'ajoute une justification économique, qui permet de résoudre une difficulté. Puisque, suivant les principes de l'ordre social, la propriété individuelle fut antérieure à la constitution de la société, comment comprendre que le souverain soit maintenant investi d'un droit de copropriété préalable? C'est que dans le second cas, où l'on établit les règles de l'ordre politique, il s'agit de la propriété développée en quelque sorte, de celle qui donne un revenu net : or « ce produit net n'existerait pas sans l'établissement de l'impôt : c'est la sûreté que l'impôt donne à la propriété qui a seule pu soutenir et favoriser les entreprises et les travaux par lesquels la culture est parvenue au point de faire naître un produit net tant soit peu considérable ' ». La copropriété publique s'impose donc avec une autorité croissante aux générations de propriétaires qui vont se succédant.

Obligatoire, cette copropriété territoriale du Souverain est aussi, de droit, universelle. Les Pbysiocrates condamnent en principe les immunités liscales, non pas tant comme un manquement à l'égalité qui devrait régner entre les citoyens, que comme une atteinte à la prérogative essentielle de l'Etat. Quesnay semble encore admettre qu'on peut avoir dans certains cas de bonnes raisons pour maintenir ces immunités, dans l'intérêt même du public'2; mais Bandeau les juge sans rémission o contraires à l'ordre ». Sans doute, « le service militaire et les fonctions quasi gratuites de la baute magistrature pour la noblesse; les offrandes comme volontaires et périodiques du clergé, sont une espèce de compensation très antique et très difficile à réformer » ; mais il est aisé de voir qu'elle est au détriment de l'Etat. « Les préjugés commencent à être assez

1. D.. Se. nouv., i xvn. /'//.. p. 357. De même la nécessité des capitaux d'exploitation justifie le droit de copropriété du fermier: droit en quelque sorte préalable, quand il s'agit d'une terre que ces capitaux seuls ont pu mettre en valeur: mais droit qui ne retranche rien au droit primitif du propriétaire sur le domaine à l'état naturel, ou simplement pourvu des avances foncières.

2. « S'il y avait des biens-fonds exempts de la contribution de l'impôt, ce ne devrait être qu'en considération de quelques avantages pour le bien de l'Etat, et alors cela devrait être compté comme faisant partie du revenu

public; aussi de telles exemptions ne doivent avoir lieu qu'à bon titre. »

Q., Analyse Tableau, note. /'/*., p. 61.

dissipés dans la aation pour qu'un applaudît presque unani mementàdes lois qui feraient rentrer la souveraineté dans tous ses droits, et qui assureraient pour jamais au monarque, pour l'entretien de son autorité tutélaire, la copropriété de toutes les terres quelconques; et, pour fruit de cette copropriété, une portion lixe et constante du produit net '. » Mirabeau, que l'enthousiasme économique a guéri de ses préjugés nobiliaires, partage entièrement l'avis du roturier son confrère en physiocratiè : « Si l'on venait à dire au souverain qu'il est des terres privilégiées, il n'aurait qu'à répondre : Sus donc, je lève la sauvegarde, et je déclare que c'est à elles à se garder s. » La suppression des privilèges d'impôt était dès cette époque le vœu de toute l'opinion éclairée3; encore que les raisons alléguées par l'Ecole ne soient pas celles que l'on faisait le plus communément valoir. La conception de l'impôt considéré comme une prime d'assurance de la propriété est déjà plus originale : parmi les contemporains nous n'avons guère trouvé que l'Ami des hommes, à la veille de devenir Physiocrate, qui l'ait formulée nettement4. Mais ce que l'on ne rencontre point chez les auteurs du temps, c'est la notion précise d'une copropriété de l'Etat s'appliquant aux terres exclusivement. Un correspondant du Journal économique en 1766 écrit que « le Roi est le plus grand propriétaire du royaume », et il semble bien entendre par là que l'impôt sur les terres procuré au monarque le plus gros revenu foncier de France : mais les termes dont il se sert sont assez vagues; d'ailleurs, si l'on en juge par d'autres expressions de l'auteur, c'était sans doute un disciple obscur de l'Ecole b. Dans la littérature immédiatement antérieure, Herbert est à peu près le seul qui semble annoncer la doctrine juridico-fiscale des Physiocrates : « Les revenus, dit-