D., j. A., fév. 1766, note pp

4. D., Se. noue., § xv. /'/t.. p. 351. Cf. M., Explic. Tableau, A. d. h.. t, IV, p. 255 : » l'impôt est de droit naturel. »

être établi que sur le revenu foncier. Levé sur les « faux revenus •> de l'industrie et du commerce, non seulement il finirait par retomber tout entier sur le revenu territorial, mais il y retomberait d'une manière détournée; il deviendrait onéreux, à cause des surcharges de perception, et même destrucleur : car il risquerait d'atteindre le capital de l'exploitation agricole '. L'impôt indirect serait d'ailleurs aussi contraire aux principes qui justiûent l'impôt que funesle au développement de la richesse publique, qui seule peut l'alimenter : car il entraine des violations incessantes de la propriété et de la liberté des individus a.

Ainsi l'impôt, aux yeux des Physiocrates, constitue une sorte de co-jouissance indispensable de l'Etat dans le revenu des domaines ; ils ont été dès lors facilement amenés à poser le principe d'une copropriété du souverain sur les biens-fonds3. L'attribution d'une partie du revenu à l'Etat doit être en effet aussi ancienne que l'établissement effectif des propriétés privées. Sans la part que l'autorité tutélaire doit naturellement avoir dans le produit net du territoire, écrit Dupont, il n'y aurait ni gouvernement, ni société, ni sûreté de possession pour quelque individu que ce soit \ » Même, suivant Baudeau. l'Etat serait le premier propriétaire des terres, propriétaire privilégié, les particuliers n'ayant acquis que postérieurement un droit de copropriété '.