Discours 1762, p

3. Mém. sur travaux Soc. Alençon, oct. 1764. H. 1505, pièce 120. La Société se prononce pour le partage <> entre les chefs de famille ». Cf. IL 1501, 20' dossier.

4. <> Si l'agriculture n'était exercée que par les richesses, si les pauvres étaient inutiles dans la société, la Chambre d'Angers [favorable au parère les propriétaires] pourrait avoir raison; il serait trop sage de distribuer toutes les prairies entre les gros laboureurs. Mais il s'en faut de beaucoup. » J. E., juin 1768, p. 252.

l'.s L'ATTAQUE ET LA ItLFLXSE DU SYSTÈME,

propriétés aggraverait encore linégalité dans la répartition des terres, contre toute justice et aussi contre l'intérêt véritable de la produclion et de l'Etat '.

Ce que demandent ces auteurs, et d'autres encore, c'est le partage « égal aux pauvres et aux riches - » ; le partage par têtes, ou plutôt par feux, entre « tous les particuliers résidants 3. » D'Essuiles se prononce pour la division en autant de parts équivalentes qu'il y aurait de ménages, et le tirage au sort des lots4. « L'égalité de jouissance dans les communes est de droit naturel, écrit-il, et elle dérive nécessairement de l'origine et de la destination de ces biens3. » Il invoque également le droit positif: les coutumes, qui dans un grand nombre de pays 6 fixent à un chiffre uniforme le nombre de têtes de bétail que chaque habitant peut mener paître sur le communal7; l'Edit d'avril 1667. qui avait consacré l'inaliénabilité des communes « pour garantir les plus faibles de l'oppression des plus puissants et pour faire trouver aux plus nécessiteux un soulagement dans leur misère ». S'appuyant sur le même argument historique, l'intendant Fontette voudrait même donner << }a préférence aux pauvres », et exclure les propriétaires « dans le cas où l'étendue des terres à partager ne serait pas suffisante pour tous 8. »

En principe, les lots devraient être inaliénables, insaisissables, non transmissibles à des non-résidants ; transmissibles