Ibid., p

8. CL Fontette, Disc, du 2 déc. 1762, p. 111. CL p. 101 : « Je trouve dans l'esprit de l'Ordonnance de 1669 [confirmative de celle de 1667] une autorité pour justifier le partage des terrains incultes par tête d'habitant, suivant la loi de l'équité, et non entre les propriétaires seulement. » Un auteur demande que dans le partage un ait égard « à la pauvreté et au plus grand nombre d'enfants, » Mém. clôt BourgPgne, Mss. n° 2.891, f° 165,

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seulement du père à l'un des pnfants, et non divisibles entre cohéritiers1. Autant de clauses contraires à la doctrine pbysiocratiqno. L'argument principal en faveur de l'inaliénabilitè dus lots, c'est « qu'un pauvre villageois, pressé par la misère ou par ses créanciers, pourrait vendre son héritage, et n'aurait plus alors de propriété, ni particulière, ni commune2. » Un auteur propose même une redistribution des terres communales tous les cinquante ans, en laissant seulement à chacun des anciens possesseurs la faculté de prendre son nouveau lot sur ses propres fonds3. C'était aller trop loin : d'Essuiles estime qu'une garantie de 50 ans de jouissance n'est pas sufiisante pour assurer l'amélioration du sol4.

Un autre moyen de mettre les communes en valeur sans léser les pauvres consistait, semble-t-il, à les affermer au profit des communautés : c'est la combinaison à laquelle s'arrête Rouxelin. Des commissaires spéciaux procéderont à l'affermage sans délais et sans frais ; la rente servira à soulager les infirmes, à acquitter les corvées et charges imprévues, à fonder des écoles d'instruction pratique: le développement de l'esprit de propriété communale aurait ses avantages, sans altérer en rien la constitution de la monarchie . Mais d'Essuiles n'accepte cette solution qu'à titre provisoire, en l'absence de bénéficiaires pour des lots vacants; cette méthode, à laquelle un certain nombre de paroisses avaient eu recours, lui parait dans le fond contraire au véritable intérêt du menu peuple. « Lorsque le produit des communes est employé aux réparations ou autres dépenses de la communauté, le plus pauvre et le plus riche contribuent

1. Celui des enfants qui recevrait la totalité Je l'héritage indemniserait seg frères. Le -eigneur ne pourrait en aucun cas entrer en possession d'une autre part que la sienne. « Les parts qui tomberaient en ligne collatérale, ou qui deviendraient vacantes par d'autres moyens, passeraient ou aux plus anciens mariés non pourvus, ou aux premiers qui viendraient s'établir dans la commune. » Cf. d'Essuiles. pp. i"9-l>2.