H. 1504, Besançon

Artois, ce sont les riches qui s'opposent au partage : « contre les habitants qui le sollicitent, et qui se sont procuré déjà des bestiaux, ils usent de menaces, de vexations, voire de mauvais traitements1. » Cette opposition des gros propriétaires, les Economistes la jugent déraisonnable, parce qu'ils entendent bien laisser à ceux qui possèdent déjà les plus vastes domaines, la jouissance, ou plutôt leur donner la pro priété, de la majeure partie des terres communes. Dans certaines régions du royaume, depuis 1766, le partage s'était opéré spontanément ainsi entre les propriétaires 2. Mais le vœu des campagnes était tout différent, et l'Administration allait l'écouter3. Le premier édit relatif à la division des communaux, dans la période qui nous occupe, fut publié en 1 769*. Toutes les dispositions que le comte d'Essuiles devait l'année suivante réunir en une sorte de corps de doctrine, y sont déjà prescrites. Les communautés qui le désireront pourront « partager entre tous les ménages existants, sans distinction des veuves, et par portions égales (la part du seigneur prélevée), la totalité, ou seulement partie, des terres, prés, marais, landes ou friches, leur appartenant en commun » (art. l,r). « Les parts seront indivisibles, inaliénables, et no pourront être saisies par les créanciers des possesseurs, mais seulement les fruits » Art. 3 . « Aucune personne non-domici liée dans le lieu ne pourra jouir d'une part, et aucun habitant ne pourra en avoir deux » (Art. 4). « Toutes seront héréditaires en ligne directe seulement » (Art. 5). Et cet édit, qui concernait les Trois-Evêchés, allait servir de type à la législation nouvelle. Ainsi, contre le désir des Physiocrates, en vertu de consi-

1. « On en a vu maltraiter et chasser leurs domestiques, congédier les journaliers et artisans, et accabler de toutes les manières des infortunés dont le seal crime était d'avoir désiré de sortir de la misère en jouissant réellement d'un bien qui leur appartenait de la manière la plus incontestable/, h D*E-ssuiles. p. 114. Cf. p. 126.

2.. Le Bureau du .Mans déclarait que le partage entre les propriétaires était conforme a un arrêt du Parlement de Rouen du 9 mars 1747 (?). Cf. H. 1509, pièce 162.

3. « Des communes arides, où le bétail hérissé meurt de faim, commencent à se partager entre les propriétaires ; et elles seront mises promptement en bonne culture, quand cette partie sCTa encouragée et conduite avec prudence et équité. » Mém. des bureaux de Bertin. E. 906, n° 25. L76&.