‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 651 sur 841 · V. supra, t. 11, pp · texte numérisé non relu

V. supra, t. 11, pp

dérations économiques qu'ils jugeaient mal fondées, mais surtout pour des raisons politiques et sociales étrangères à leur système, c'était la petite propriété, et par suite en général la petite culture, qui de cette extension de l'exploitation individuelle allaient tirer le meilleur profit1. La question la plus grave, cependant, était celle de la liberté du commerce des grains, parce que sur ce point les Physiocrates avaient eu plus complètement gain de cause, et que le peuple faisait en quelque mesure l'expérience réelle de leur système.

§2. — ADOPTION PARTIELLE DU PROGRAMME DE DÉFENSE PRÉSENTE PAR LES ECONOMISTES, EN VUE DE CORRIGER LES EFFETS DE LA LIBERTÉ DES GRAINS FUNESTES AUX CONSOMMATEURS.

Le programme de défense que les Economistes avaient développé comprenait deux parties. D'une part, ils indiquaient un certain nombre de mesures destinées à prévenir les conséquences fâcheuses que pourrait entraîner pour la masse des consommateurs l'établissement de la liberté; d'autre part ils entendaient démontrer que. ces précautions une fois prises, le maintien de la liberté constituait pour le peuple la solution la plus avantageuse. Jusqu'à quel point le gouvernement a-t-il appliqué les correctifs préconisés par l'Ecole, et adopté ses conclusions sur le véritable intérêt du plus grand nombre?

Un premier moyen, pour empêcher que la liberté d'exporter les grains n'amenât la disette, c'était d'accorder en même temps toutes facilités à l'importation. L'exportation des farines avait été autorisée dès le -21 mars 1763; mais l'introduction en avait été alors soumise à un droit de 6 sous par quintal2. L'arrêt du 18 septembre suivant donne une satisfaction partielle au vœu du parti lorsqu'il accorde aux importateurs de farines « la liberté de l'entrepôt de 6 mois dans les ports désignés par ledit arrêt, pendant lequel temps lesdites farines déclarées pour entrepôt ne seront point sujettes audit droit de 6 sous, si elles sont renvoyées à l'étranger »3. — L'EditdelTrJi

1.' U faut toujours observer que les seigneurs, ou leurs représentant-. qui possédaient îles droits utiles sur les communes, devaient, s'ils consentaient à abandonner ces droits, recevoir un tiers du communal. Cf. art. 7.

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