Cf. Eph., 1770, n° 4, pp

on ne se contente pas de déclarer f|u'en vertu du taux de prohibition lixé parl'Edit. la liberté d'exportation est désormais universellement suspendue; on promulgue une défense absolue d'exporter, et l'on n'indique que d'une manière presque dérisoire les conditions auxquelles l'exportation pourra de nouveau être autorisée: on ne prévoit aucune procédure pour la réouverture de ce commerce, alors que l'Edit de 17*U en avait au moins fixé une : toute expédition est sévèrement interdite « jusqu'à ce que par le retour de la surabondance desditgfains il plaise à S. M. d'en ordonner autrement » '. Attendre le retour de la surabondance pour autoriser l'exportation, c'était revenir à la législation d'avant 1764 : le gouvernement abandonnait le parti des Economistes.

Le 31 juillet, le Roi promettait au Parlement de Paris un nouveau règlement sur la police intérieure des grains. Le 29 août, la Cour, ne voyant rien paraître, rend elle-même un arrêt décisif. « Considérant que les monopoles produisant la cherté excessive du blé se perpétuent et se renouvellent chaque jour...: que la cherté, suite des monopoles et des accaparements, continue au milieu de la moisson la plus favorable, de sorte qu'il devient indispensable et instant d'y pourvoir, pour empêcher que la récolte actuelle ne soit enlevée aux peuples par des manœuvres qui les réduisent aux plus dures extrémités en les privant de leur subsistance » — presque toute l'ancienne réglementation, sauf en ce qui touche la circulation interprovinciale, est expressément rétablie. Obligation aux commerçants en grains de s'inscrire à la police et de soumettre leurs opérations à son contrôle: obligation de fournir les marchés : défense d'enarrher les blés en vert, etc. : tout ce que les magistrats recommandent, c'est de procéder contre les contrevenants <• avec autant de vigilance que de circonspection2. « — Le gouvernement va-t-il casser -et arrêt, directement contraire à la loi? Non. Un instant, il semble décidé à en empêcher l'application : « Les officiers de maréchaussée dans toute l'étendue du royaume, écrit Hardy à la date du 15 septembre, avaient reçu des ordres d'observer dans les marchés la conduite et les discours de tous les officiers de police relativement à la cherté du blé et à l'exécution du der-