CHAPITRE CINQUIEME

Mise aux enchères publiques de la location des biens de la Fabrique, — de la Perception de la dtme. — Inscription d'office sur le registre du Don Patriotique des contribuables négligents ou récalcitrants. Remise à

François Lucbert, coillecteur, du réle des Impôts à recouvrer pendant

l'année 1790.

La cure de Villandraut était vacante depuis le 2 janvier 1790, data de la mort de Rages, doyen du chapitre et curé de la paroisai. Les prés et bois taillis du Doyenné, dont la cure avait la jouissance « restaient exposés à toute sorte de dommages de la part des bestiaux : il devenait urgent dans cette vacance persistante de la cure, d'assurer la récolte de la prairie et la pousse du taillis, puisque d'après le décret de l'Assemblée nationale, les dits fonds avaient été décla-rés appartenir à la Nation, en par elle fournissant aux besoins du culte. »

Aussi, le Conseil général décida-t-il dans sa séance du 15 avril 1790, la mise aux enchères de la prairie, et fit-il défense à tous l'amener des bestiaux dans les taillis. « En outre il ordonna que ]e syndic de la fabrique rendrait ses comptes, et verserait le reliquat, sll y en avait, ès-mains du trésorier de la commune, et que les droits de ferme, perçus jusqu'à ce jour par le syndic fabricien, seraient versés d'une manière valable, seulement entre les mains du dit trésorier de la commune. »

La Municipalité appliquait ainsi d'elle-même, au cas particulier de la cure de Villandraut, le mode d'administration qui allait être étendu, dans la France entière aux biens ci-devant ecclésiastiques.

En effet, les lettres patentes du Roy en date du 4 mai sur les décrets de l'Assemblée nationale des 14 et 20 avril 1790 conféraient au Département et aux Districts l'administration des biens ecclésiastiques et portaient qu'à partir du 1er janvier 1790 le traitement des ec- • clésiastiques serait payé en argent. Elles réglaient en outre la suppression des dîmes à partir du 1er janvier 1791, et le mode de leur perception jusqu'à cette époque, et déclaraient que dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il serait porté une somme suf-

lisante aux frais du culte de la religion catholique, et qu'il serait fait un inventaire du mobilier et des titres dépendants des bénéfices.

L'abbé Latapy, prêtre officiant, avait lu au prône du 17 mai ces diverses lettres-patentes, qui avaient été en outre affichées aux lieux accoutumés.

En conséquence, le 1er juillet 1790, la Municipalité, en l'absence de tout curé titulaire, et vu le décret de l'Assemblée nationale du 17 juin précédent, se trouvant en pareil cas chargée de la perception de la dîme, décida de la donner aux enchères, et, en attendant, de faire prendre le compte des gerbes de blé pour le remettre au futur adjudicataire.

Le 22 juillet 1790, après deux dimanches d'enchères, les dîmes furent adjugées pour Tannée à raison de 720 livres à Dartigolles greffier du conseil, et à Dubergey, à charge par eux de verser cette stomme entre les mains du receveur du District, dans le courant du mois de décembre 1790.

On a pu lire au début de cet ouvrage que de nombreux citoyens, parmi lesquels figurait Rages, doyen du chapitre et curé de Villandraut, s'étaient fait inscrire, le 2 janvier 1790, sur le registre du Don Patriotique.

Or, Rages était mort quelques heures après à la même date du 2 janvier 1790. Ramuzat, pour assurer le payement de la souscription du curé défunt, qui s'élevait à 500 livres avait fait, quelques jours après, opposition entre les mains de Portepain cadet, au produit de la vente d'une partie de son mobilier, et entre les mains de Noël, syndic du chapitre, « sauf à se désister des dites oppositions dans le cas où le produit de la succession du sieur Rages serait absorbé par des dettes que l'on avait quelque raison de supposer au doyen défunt. »

Cependant, malgré la publication du décret de l'Assemblée nationale relatif à la contribution patriotique, et des lettres-patentes du Roy, du 1er Avril précédent, invitant les citoyens retardataires à faire la déclaration du quart de leur revenu, quelques citoyens restés sourds aux appels réitérés de la Municipalité, n'avaient pas encore satisfait, à la date du 8 juillet, aux prescriptions du décret du 6 octobre 1789.

Aussi, le Conseil général, assemblé le 8 juillet 1790, avec de nom-

breux citoyens actifs, procéda-t-il à l'imposition d'office, du quart de leur revenu, des contribuables négligents ou rebelles au devoir, dont les noms suivent :