CHAPITRE SEPTIEME

Assemblée d'habitants inconstitutionnelle tenoe dans l'église. — Protestations de la Municipalité. — Fédération du 14 Juillet 1790.

Depuis sa formation, la Municipalité avait montré, par ses réunions fréquentes, le plus grand zèle pour les intérêts divers de la commune, ainsi que la prétention de les administrer sans partage.

Cependant, elle dut imposer, au mois d'avril, le respect de ses prérogatives constitutionnelles à quelques citoyens mécontents. Ces derniers affectant de considérer le Corps municipal, comme le simple exécuteur de la volonté de l'assemblée générale des habitants, tout comme les syndics de paroisse, antérieurement au régime municipal inauguré par la loi du 14 décembre 1789, provoquèrent, de leur propre mouvement, une assemblée générale des habitants de la Communauté.

« Le dimanche 25 avril, l'ecclésiastique officiant, annonça au prône de la messe de paroisse une assemblée générale de tous les citoyens actifs pour le môme jour à l'issue de vêpres. — En conséquence, de cette convocation, un petit nombre de personnes dont la plupart

n'étaient pas citoyens actifs se réunirent dans l'église, y prirent un»3 délibération, passèrent quelque autre acte de cette nature et signifièrent le tout au procureur de la commune, aux Ans d'exécution. »

Mais comme « de pareilles entreprises étaient absolument contraires au décret de l'Assemblée nationale, et notamment aux articles 2k et 62, du décret sur les municipalités, le procureur de la commune crut de son devoir de requérir que la Municipalité édlairât les citoyens sur l'irrégularité de pareilles assemblées et déclarât nulle et inconstitutionnelle celle qui avait eu lieu, ainsi que tous les actes qui s'y étaient passé

La Municipalité se réunit le 28 avril 1790 «t après lecture du décret ci-dessus mentionné, et notamment des articles 24 et 62 qui en font partie, délibéra ainsi :

« La Municipalité de Villaxidraut,

Cionsidérant combien il est intéressant pour le repos public de ramener les bons citoyens aux vrais principes, et de les maintenir dans le respect* et l'obéissance dûs au décrets de nos augustes représentants.

« Considérant que toute démarche qui tendrait à éloigner nos habitants de la soumission qu'ils doivent à tous les décrets revêtus de la sanction Royale, pourrait introduire des désordres, des licences et môme l'anarchie, et ferait disparaître de nos foyers la paix et Tharmonie dont ils ont eu le bonheur de jouir jusqu'à ce jour.

« Considérant enfin, que tonte assemblée et délibération qui aurait pu se tenir dimanche dernier sans l'autorisation de la Municipalité, serait en contradiction avec ces principes et n'aurait pu être que l'effet de l'ignorance des dispositions du Décret de l'Assemblée nationale, dont le Roy a ordonné Texécution.

« A arrêté que la présente délibération ainsi que les articles 24 et 62 du décret du 14 décembre 1789 sur l'organisation des municipalités, seront lus au prône dimanche pijpchain, et ensuite affichés à la porte de l'égli«e du présent bourg. Et, enfin de prémunir nos citoyens contre toute erreur et toute surprise de la part des gens mal intentionnés ou mal conseillés, « Nous ordonnons qu'à l'avenir, il ne srra tenu aucune espèce d'assemblée sans l'autorisation du Conseil général de la commune ; et dans le cas où il y aurait eu dimanche dernier quelque réunion de citoyens dans l'église du présent lieu, pour y passer quelque délibération, la présente assemblée la déclare ntuUe, illégale et inconstitutiormelle, et même attentatoire, à là souveraineté du corps législatif. — Sauf aux citoyens qui auront assisté à la dite assemblée de requérir du Conseil de la commune, une nouvelle convocation aux formes légales, sMls le jugent néoessaire à leurs intérêts. »

Ces considérants restèrent sans effet sur Tesprit des citoyens dis-

sidents, et Turdonnance municipale ne les intimida pas : le 14 juin, ils adressèrent un nouvel acte extra-judiciaire au procureur de la commune pour l'obliger d'exécuter certain décret de l'Assemblée nationale, ainsi que les décisions prises dans leur assemblée soi-disant « illégale et inconstitutionnelle » du 25 avril.

Le procureur refusa d'obtempérer à cette mise en demeure et référa le cas à l'Assemblée municipale, réunie d'urgence le 17 juin. Il lui fit lecture de l'acte à lui adressé par plusieurs particuliers, notables et citoyens actifs de la commune, le 14 du même mois, pour qu'il eût à faire exécuter un prétendu décret qui n'était jamais venu à la connaissance de la Municipalité ainsi que de la réponse qu'il avait faite à cet acte.

« La Municipalité approuva et remercia le procureur de la commune de la manière sage, juste et modérée avec laquelle il avait répondu à l'acte qui lui avait été signifié. Eît comme d'après le décret de l'Assemblée nationale du 23 février précédent sanctionné le 26 du même mois par le Roy, « toute personne qui se prévalait d'un décret de l'Assemblée nationale, non revêtu des formes prescrites par la Constitution, devait être poursuivie et punie comme perturbatrice du repos public ; et que par le susdit acte, ceux qui l'avaient adressé à M. le Procureur de la commune, s'étaient permis d'attaquer tant la probité du Procureur, que celle de M. le Maire et des autres officiers municipaux et s'étaient même oubliés jusqu'à les taxer de connivence et de négligence dans leurs fonctions, et ce, en vertu d'un décret qui n'était point revêtu des formes légales, ni publié par les officiers chargés de cette fonction ; et qu'ils avaient affecté de ne point informer la Municipalité de leur assemblée particulière, malgré l'article 62 de la loi municipale du 14 décembre 1789, la Municipalité arrêta que, pour prévenir désormais de pareilles inculpations, et faire respecter le caractère dont ses membres étaient tous revêtus,» M. Ramuzat, maire, se retirerait par devant qui il appartiendrait pour agir si le cas l'exigeait, contre les requérants dans l'acte précité, ci-annexé ; qu'il les poursuivrait même conformément à l'article 1er du décret du 23 février ci-dessus mentionné ; autorisant pour cet effet M. Ramuzat, maire, à faire pour cela tous les agis, consultes et pour-

— SBsuites nécessaires, promettant approuver et ratifier tout ce que sa sagesse et sa prudence lui suggéreraient de faire à cette occasion. »

Cependant, la Municipalité était trop avisée pour méconnaître quels indices de division latente révélaient ces faits : aussi, Ramuzai résolut-il de profiter de Ja fédération du 14 juillet 1790, pour l'étouffer dans son germe et unir tous les habitants de Villandraut dans une commune pensée de fraternité civique.

L'Assemblée nationale avait invité par son décret sur la Fédération générale, toutes les Municipalités du Royaume à réunir le 14 juillet, toutes leurs communes, « pour ne faire dans ce même instant qu'un seul peuple de frères. »

Le 8 juillet 1790, la Municipalité arrêta qu'il serait convqqué au prône et par affiches, « une assemblée générale de tous les habitants, sans distinction, le mercredi 14 juillet à midi précis, sur la place du présent lieu, pour prêter sur un autel de la patrie dressé à cet effet, le serment civique, et ensuite se jurer et se promettre un mutuel secours et une mutuelle fraternité. »

« Et comme certains esprits inquiets s'étaient plus à semer, depuis quelque temps la discorde et la division entre la Troupe et la Municipalité, et que ces deux « Corps respectables ne pouvaient être heureux s'ils n'étaient unis,la Municipalité arrêta que pour concourir autant qu'il était en elle à cette union si désirée, elle profiterait de la mémorable journée du 14 juillet et qu'elle inviterait en conséquence à un repas frugal, mais fraternel, tous ces Messieurs de la Troupe, depuis le premier officier, jusqu'au dernier soldat. »

Et aussitôt Ramuzat et Latapy se rendirent, décorés de leur écharpe, en députation auprès de Dartigolles major de la Troupe en l'absence du Colonel Lapeyre, pour le prier, d'abord personnellement, ainsi que tout l'Etat-major et les volontaires, au nom de la Municipalité, d'assister à ce repas patriotique.

Les députés revinrent bientôt auprès de leurs collègues, restés en séance pour attendre le résultat de leur mission.

« Nous avons rempli la mission dont vous nous aviez chargés, dit Ramuzat à ses collègues ; M. le Major nous a reçus très honnêtement et nous a dit que « lui ainsi que toute la Troupe patriotique étaient très flattés de la démarche que la Municipalité faisait auprès d'eux ;

qu^il se rendrait en son particulier à votre invitation, Messieurs, que de plus, il engagerait tout son Corps et tous ses camarades à le suivre. »

Mais cette réponse ne satisfaisait pas complètement les désirs de la Municipa^lité. Pour ajouter encore à toutes ces démarches conciliatoires, et afin de parvenir à la plus parfaite union de tous les esprits, elle décida que le dimanche suivant, jour où tous les citoyens étaient ordinairement chez eux, deux de ses membres, Perrié et Latapy, se rendraient conjointement chez tous MM. les officiers de la Troupe et chez MM. les notables de la commune pour leur répéter de sa part la même invitation qui avait été faite à M. le Major. »

Le 11 juillet, au soir, la MunicipaJité se trouvait réunie chez le trésorier de la commune : Tabbé Latapy, officier municipal Tinforma qu'en vertu de sa délibération du 8 juillet précédent, il avait invité au prône de la messe paroissiale du même jour, tous les citoyens à se conformer aux avis donnés par le procureur de la commune et à se réunir le mercredi 14 juillet en Assemblée générale « pour la fédéra^ « tion d'union et de fraternité que tous les bons patriotes devaient se jurer dans cette journée mémorable. »

Le 14 juillet arriva et la fête de la Fédération fût célébrée d'après le plan tracé par la Municipalité ; le Ck)rps Municipal, la Garde Nationale, le Clergé et tous les habitants prirent part à cette fête e* aux réjouissances qui suivirent. Le bonheur eût été complet dans Villandraut, si un citoyen — le seul — le cabaretier François Lucbert n'avait refusé de s'associer k la joie générale.