CHAPITRE VINGTIEME

François Lucbert et la Municipalité

Le Ck)rps municipal avait joui dès sa formation, d'un immense prestige : sans étonner personne, il avait pu étendre sa compétence à toute sorte de sujets. Sa volonté, pourrait-on dire, semblait incarner la loi.

Cependant il ne tarda pas à rencontrer un adversaire tenace et résolu, dans le cabaretier François Lucbert.

Ce dernier, élu notable ie 14 février 1790, et quelques jours après adjoint aux affaires criminelles, se démit de ces charges dans les premiers jours de mars, sans motif plausible.

Ensuite, la négligence qu'il mit avec Portepain dont il était collecteur adjoint, dans le recouvrement des impôts, à seule fîn de causer des ennuis à la Municipalité, et son abstention de parti-pris de la Fédération du 14 juillet 1790, le firent classer parmi les ennemis de la Révolution.

Mais son opposition à la Municipalité procédait de son tempérament, bien plus que de ses idées politiques, ou d'ambitions personnelles, puisqu'il ne brigua plus, après sa démission, la plus infime même, des fonctions municipales.

Par son indépendance de situation et de caractère, admirablement servie du reste, par un esprit fertile en ressources, il devint bientôt le centre de ralliement de tous les mécontents de la commune. Mais à partir du mois de décembre 1790, par son affectation à violer tous les règlements concernant la police des cabarets et la liberté des rues, par ses continuels sarcasmes, il fut le cauchemar de la Municipalité.

On en jugera par les faits ci-après :

François Lucbert est condamné à 24 heures de prison par la Municipalité pour avoir * dépecé ^ une souche de bois sur le chemin public.

« Le 30 décembre 1790, la Municipalité, ras3emblée dans la Salle ordinaire, quelques-uns de ses membres s'étant aperçus que François

Lucberl depeçoit, sur le chemin public, une souche adossée au mur des fossés du château, se réunirent et firent prier par le valet de la commune le dit Lucbert de suspendre de travailler à la dite souch*i qui ne lui appartenait ni ne 'pouvait lui appartenir. Le dit Lucbert s'étant refusé à la réquisition qui lui avait été faite de la part de la Municipalité, tous les membres composant la présente assemblée, se réunirent en Corps au lieu où le dit Lucbert travailloit. M. le Procureur de la commune s'étant adressé au dit Lucbert « lui dit et de- « manda qui lui avait donné le droit ou la permision de dépecer la « souche à laquelle il travailloit. » Celui-ci ayant répondu « que la souche ne lui appartenait pas, mais que ce qu'il f aisoit n'était que dans la vue d'accommoder le chemin, et qu'il payerait les dommages auxquels on le condamnerait ; mais qu'il prétendait s'amuser là, comme n'ayant rien de mieux à faire. » Sur quoi, le dit Procureur requit que la Municipalité enjoignit au dit Lucbert de cesser son entreprise, u quoi il coQclut. »

« La Municipalité, faisant droit du dire et conclusions de M. le Procur^eur de la commune ordonna, par l'organe de M. le Maire, au sieur Lucbert de cesser de dépecer, et d'exercer des actes de propriété sur des objets qui ne lui appartenaient pas.

« En conséquence, M. le Maire enjoignit, pendant trois reprises le dit Lucbert de cesser de travailler et d'enlever le bois. Celui-ci s'étan! constamment refusé à l'injonction de M. le Maire et ayant continué de travailler, la Municipalité se retira au lieu de ses séances ordinaires, et là, M. le Procureur de la commune, vu l'obstination et la désobéissance de sieur Lucbert aux ordres réitérés de la Municipalité, requit que le dit Lucbert fut condamné à remettre, par tout le jour de la signification, de la délibération qui interviendrait, le bois qu'il avait enlevé au corps de garde de la troupe du présent lieu ; en outre qu'il lui fut ordonné de se rendre en prison pour y rester l'espace de 24 heures, pour raison de la désobéissance qu'il avait faite en public à la Municipalité.

« 8ur quoi, la Municipalité, considérant que l'injure que le dit Lucbert avait faite à la Municipalité, en désobéissant d'une manière aussi éclatante et aussi publique à son injonction ; considérant encore que l'espèce de dérision avec laquelle Lucbert avait répondu aux

sommations que lui avait faites M. le Maire, tendrait à affaiblir la considération et le respect dus à la Municipalité, si elle laissait impunis de tels manquements, arrêta, que faisant droit des conclusions de M. le Procureur de la commune, Lucbert serait condamné à remettre dans le jour de la signification qui lui serait faite de la présente délibération, tout le bois qu^il avait enlevé aux corps de garde de la Troupe patriotique de ce lieu ; en outre à se rendre en prison où il resterait 24 heures. Et en cas de désobéissance à la présente ordonnance, M. le Colonel de la Troupe patriotique serait requis de prêter main forte pour contraindre le dit sieur Lucbert à se conformer à ce à quoi il avait été condamné. »

FraoçoU Lucbert que la Municipalité, usant d'indulgence, a gardé teulenient deux heures en prison, recommence le cours de ses tracasseries, aussitôt après son élargissement, et le Procureur de la commune appelle les Officiers municipaux à délibérer de nouveau sur le cas de ce particulier. *

Le 10 janvier 1791, quand la Municipalité fut assemblée, le Procureur de la commune se leva et dit : « Messieurs, il est des particuliers dans ce lieu sur la conduite desquels je dois réveiller votre vigilance. La commune de Villadraut a été par nos soins, exempte jusqu'à ce jour des troubles et des agitations qui ont bouleversé ailleurs des têtes aisées à séduire, et occasionné des grands désordres. L'exemple des malheurs d'autrui, Messieurs, nécessite de notre part, une surveillance exacte, qui seule, pourra déconcerter les maiintentionnés, et ceux qui turbulents et inquiets par caractère, ont la manie de chercher sans cesse à troubler Tordre et la tranquillité en manifestant du mépris pour les lois et pour ceux que les voeux des citoyens ont choisis pour les faire exécuter.

« Le nombre de ces mauvais citoyens, Messieurs, est à la vérité très-petit dans notre Communauté, et jusqu'ici nous n'avons eu à punir qu'un seul coupable par une correction paternelle, qui, au lieu de le ramener à la raison, semble ravoir enhardy à se perpétuer

dans les excès d'insubordination que la vraye liberté ne permit jamais à aucun citoyen.

« Les circonstances critiques où nous sommes placés, Messieurs, rendent les mauvais exemples si contagieux, qu'on ne seroit pas pardonnable de préférer la clémence à la sévérité que la sûreté publique exige, de déployer contre certains sujets dont les écarts peuvent avoir des suites désatreuses.

« Si Tété dernier, Messieurs, vous n'aviez pas pardonné Prançoi* Lucbert, cabaretier de ce lieu, lorsque, décorés de nos écharpes et en exercice de nos fonctions, il osa nous manquer ;

« Si le 14 juillet, journée à jamais mémorable et si chère à tous les bons François, nous l'avions réprimandé de ne s'être pas réuni à toute la Communauté qui, dans cette occasion, donna des preuves éclatantes de son civisme ;

« Si depuis, au lieu d'un simple mépris, nous eussions pris en considération les propos séditieux que ce particulier s'est permis dans bien des circonstances ;

« Si le 7 octobre dernier, après nous avoir refusé de se faire inscrire sur le registre ouvert, d'après le décret du 12 juin, nous n'eussions pas eu la condescendance de l'y admettre après le terme expiré ;

« Si nous eussions sévi contre lui chaque fois qu'il est tombé en contravention à l'ordre de police sur les cabarets ;

« Si enfin, nous n'avions pas modéré la peine à laquelle il avait été condamné le 30 du mois dernier, je ne serais sans doute pa?, Messieurs, dans le cas de vous dénoncer les nouveaux désordres que le même Lucbert a tenté de susciter.

• Vous savez, Messieurs, que par une suite de cette bonté qui nous est si naturelle, nous réduisîmes à deux heures, la détention pour 24 heures que vous aviez prononcée contre le dit François Lucbert. Eh bien ! Messieurs, ce même jour, et demi-heure après que vous lui eûtes accordé cette grâce, dans le moment oîi nous étions assemblés dans cette salle pour compléter notre travail sur la division de la communauté en sections, ce particulier osa porter le scandale et la dérision jusqu'à venir sous ces fenêtres, portant en écharpe une

longue guirlande de cornes et tenant des propos aussi indécents qu'extrav^agants.

« Si ces fanfaronnades, dont je n'ai acquis la certitude que depuis hier, ne dévoient tomber que sur nous, Messieurs, nous pourrions peul-élre les excuser, comme nous avons fait de tant d'autres incartades dont le dit Lucbert s'est rendu coupable ; mais on ne peut pas se dissimuler la malignité de ses vues.

Rappelez-vous que dans cette journée du 31 décembre dernier, et lors de la promenade burlesque du dit Lucbert, il se faisoit dans l'église de ce bourg, une cérémonie de fiançailles, entre une jeune fillo de ce lieu et un jeune homme étranger : allusion d'autant plus criminelle, que cette méchanceté pouvoit désunir ceux qui se promettoient fidélité en face des autels, ou empoisonner le bonheur futur des contractants.

« D'après ces considérations, je requiers qu'en me donnant acie de la présente dénonciation, que je dépose sur le bureau, vous surveilliez de* plus en plus la conduite du dit Lucbert ; et que, puisque sortant d'êlrc puni il a donné l'exemple dangereux de ridiculiser nos punitions, vous preniez des moyens plus efficaces pour le contenir dans les bornes de la décence et du respect aux loys. A quoy je conclus. » Signé : Perrié.

Sur quoi, la Municipalité délibérant sur l'importance de cette dénonciation, et considérant qu'elle ne renfermait que des faits do Texacte^ vérité, et qu'il était urgent d'arrêter des suites fâcheuses d'une insubordination d'autant plus criminelle que le coupable paraissait être au dessus des punitions que la Municipalité pouvait lui infliger : « Arrêta que faisant droit des conclusions de M. le Procureur de la commune, la dénonciation mise par lui sur le bureau seroit inscrite tout au long sur le registre et qu'en outre, à la première faute que le dit Lucbert commettrait contre l'ordre ou la tranquillité, soit publique, soit individuelle, il serait dénoncé au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, comme un de ces perturbateurs que les moyens ordinaires ne peuvent contenir. »

ni

François Lucbert, nullement intimidé par les menaces de la Municipalité, continue à mériter des procès-verbaux par ses contraventions répétées aux règlements de police des cabarets, et la hainejdes Officiers Municipaux par wa tracasseries de tous les instants. Ayant obtenu par surprise, la signature de quelques citoyens, au bas d'un prétendu passeport, il est, pour ce fait, déféré au tribunal du district de Bazas, comme perturbateur perpétuel de TOrdre public.

« Le 25 mars 1791, un certain nombre de citoyens déclarèrent en présence de tout le Corps municipal et du nommé François Lucbert, que ce dernier était venu chez chacun d'eux pour leur présenter un écrit qu'il avait prétendu n'être qu'un passe-port pour aller dans le Maransin ; lequel passeport étant déjà signé par la Municipalité, ne pouvait leur laisser aucune inquiétude sur les suites de leur signature. Ayant appris que le dit Lucbert voulait faire tout autre usage du dit écrit que celui d'un passe-port, ils venaient déclarer volontairement et d'eux-mêmes n'avoir prétendu donner aucune attestation ' qui put contredire les faits portés contre le nommé Lucbert par devant les tribunaux. »

« Sur quoi la Municipalité, ayant interpellé par l'organe d*» M. le Maire et sur la réquisition de M. le Procureur de la commune, le dit François Lucbert, ici présent, de dire s'il avait eu réellement le dessein de faire signer un passe-port aux déclarants, et dans Ve cas. d'exhiber le dit passe-port qui ne pouvait être cjressé ni délivré que par la Municipalité, qui avait seule ce droit. »

« Le sieur Lucbert répondit d'abord « qu'il ne voulait point montrer ni lire aux déclarants T'écrit sur lequel il avait sollicité leur signature ; que le dit écrit était tout autre chose qu'un passe-port. •» Interpellé de rechef de déclarer ce que contenait cet écrit, il répondit « qu'il n'en savait rien, et qu'il ne pouvait que plaindre les di- « clarants d'avoir eu la maladresse de signer un écrit sans avoir « pris la peine de le lire. »

« Les déclarants se récrièrent alors avec indignation sur la mauvaise foy du dit Lucbert, qui ne les avait trompés qu'en leur persuadant que l'écrit qu'il leur avait présenté à signer l'était déjà par

la Municipalité et l'Etai-Major de la Troupe. En conséquence ils demandèrent que la Municipalité prit tels moyens que sa sagesse lui suggérerait, pour que le dit Lucbert ne fit aucun usage de leur signature indignement extorquée. »

« Sur quoi la Municipalité, considérant que la démarche que le dit Lucbert avait faite, tant auprès des déclarants que de bien d'autres, ou qu'il avait séduits ou tenté vainement de séduire, était entièrement inconstitutionnelle, opposée aux décrets, et notamment à l'article 62 de celui du 14 décembre 1789 ; considérant que le dit Lucbert ne persistait à perpétuer dans cette occurence ces désordres que dans l'espoir de faire passer les délibérations de la Municipalité qui tendraient à le faire rentrer dans le devoir ;

« Considérant enfin combien il était urgent de prévenir les suites fâcheuses et de réprimer les mauvais exemples d'un citoyen qui courait clandestinement de maison en maison pour extorquer de divers particuliers des signatures et en faire un mauvais usage, et notamment celle de jeunes enfants de quatorze ans, dont l'innocence et rinexpcriem e ne pouvaient les mettre à l'abri d'une surprise ;

« Arrêta, ouï et ce requérant le Procureur de la commune, que le tribunal du district de Bazas, étant déjà investi de plusieurs verbaux qui attestaient une suite de troubles portés par le dit Lucbert à l'ordre public ; que la déclaration ci-dessus et le présent procèsverbal qui en était la suite, seraient communiqués au dit tribunal pour qu'il daignât en faire tel usage qu'il lui paraîtrait convenable relativement au maintien de l'ordre perpétuellement troublé par le dit Lucbert. »

En outre, les signataires du fameux passe-port, se réunirent le 27 mars, et rédigèrent la déclaration qu'on va lire et qui fut adressée avec le procès-verbal sus mentionné, au tribunal de Bazas.

Nous soussignés notables et citoyens de Villandraut assemblés en présence de la Municipalité dans la chambre de la commune, ayant été instruits que le sieur Clément Portepain avait délivré de lui-même et dressé un certificat de vie et moeurs et de bonne conduite à un particulier de ce bourg, que la Municipalité avait été obligée de punir pour faits de police, ayant appris qu'abusant de la crédulité de quelques personnes faibles et timides, on était parvenu à faire

ajouter au certificat d'autres signatures que celle du Sr Portepain : et que ledit certificat n'avait été concerté que pour nuire à la Municipalité et contredire ce qu'elle avait avancé dans les tribunaux contre le nommé Lucbert.

Nous, justement indignés d'un procédé si contraire aux décrets el et qui tendrait à affaiblir la confiance que la Municipalité à si légitimement acquise de nous tous, et à détendre les ressorts de subordination et d'ordre, qui font la sûreté de chaque particulier ; profondément affligés des efforts réitérés que font quelques particuliers pour diviser les esprits et décourager la Municipalité, qui ne cesse de donner des preuves d'un zèle infatigable, et troubler la tranquillité publique, déclarons improuver la conduite du Sr Portepain et de tous ceux qui ont été séduits et trompés, signant un certificat de bonne conduite à Lucbert, attendu que le dit Portepain n'avait point de qualité pour dresser et signer un pareil certificat.

Nous reconnaissons et déclarons que la Municipalité de Villaudraut contre laquelle ledit certificat a été délivré ne s'est comportée envers ledit Lucbert, que d'une manière à mériter des éloges. A été arrêtée la présente déclaration ce jourd'hui vingt-sept mars mil se;.>t cent quatre vingt onze, par nous soussignés en présence et approbation de quarante autres citoyens de la présente commune qui n'ont su signer avec nous. Signé : Dartigolles, De&pujols, Bordes, Lapeyre, Gardouat, Erbouze, Balis, Gazenave, Duchamps, Peyri, Pierre Larme, Labrit, Larrue, Auge, Collet, Moros, Desans, Pezenas aîné, Ribet, Labat jeune, Remis, Latestère, Dartigues aîné, Dartigolles maire, Delbourg Noël, Perroy, Labat, Dartigolles, Perrié, Latapy, Augey, Lafon.

François Lucbert, ayant établi les fondations d*une maison qu*il bÂtissait, sur le clieminqui va du Bourg au Moulin de Viliandraut.au mépris de l'alignement fixé par la Municipalité, est emprisonné pendant 48 heures, avec ses ouvriers, pour désobéssance publique aux injonctions de M. le Maire, et déféré au Directoire du district, pour usurpation sur la voie publique.

« Le 27 avril 1791, la Municipalité assemblée exlraordinairement, à la réquisition du Procureur de la commune, au sujet de Tavis que le

nommé Lucbert lui avait fait parvenir concernant le dessein « qu'il avait de bâtir une maison sur un terrain vague que borde la rue dite du Moulin, et qui conduit du moulin au bourg ; que, comme la bâtisse qu'il allait fonder serait placée au-delà de la ligne de la dite rue, il Ten avertissait pour qu'il n'en prétendit cause d'ignorance.» En conséquence, le Procureur requérait que la Municipalité en corps se transportât sur le champ sur les lieux afin de vérifier les faits. »

« Tous les membres de la Municipalité, après s'être décorés de leurs écharpes,se rendirent réellement sur la ru« qui conduit du moulin au bourg et y trouvèrent des maçons qui avaient creusé et creusaient des fondements, deux pieds au delà de l'alignement tracé poui la rectitude de la rue.

« M. le Procureur de la commune, après avoir fait observer qu'on ennpiétait sur la rue demanda aux ouvriers de quel ordre et par quel droit ils travaillaient sur une propriété publique. Ceux-ci répondirent que c'était par ordre de Lucbert, ici présent. Le dit Procureur de la commune requit alors que M. le Maire interpellât le dit Lucbert, ici présent, pour statuer, d'après ses réponses, ce qu'il appartiendrait.

« M. le Maire ayant demandé au dit Lucbert de quel droit il voulait faire bâtir sur une partie de la rue, celui-ci répondit « que le terrain vague qu'il avait acheté à Perroy allait jusque là, et qu'il lui importait fort peu que ce terrain fut ou non sur la rue qui servait de chemin public ; que l'ayant acheté, il voulait en jouir, et en conséquence il prétendait y bâtir. »

« M. le Maire lui fit observer qu'on ne pouvait lui avoir vendu la partie du terrain qui prenait visiblement sur une partie de la rue. Que, dans le cas où on l'eût fait, il pouvait se pourvoir contre les vendeurs. Mais qu'en attendant, il le priait de suspendre ses travaux jusques à ce qu'il y eût été autorisé par la loy. »

« Lucbert ayant répondu qu'il ne voulait pas le faire, M. le Maire s'adressa alors aux ouvriers, les pria et en tant que de besoin, somma, de ne plus travailler aux fondements qu'ils creusaient sur la rue, jusques à ce que la Municipalité eût eu le temps de faire connaître aux Directeurs du district et du déparlement, à qui la connaissance des faits de grande voyerie appartenaient, ceux que Lucbert et ses ouvriers voulaient entreprendre sur la présente rue.

« Lucbert s'adressant alors aux nommés Douence et Jean Perbos, ses ouvriers, leur dit : « La Municipalité vous défend de travailler, et moi je vous l'ordonne et vous payerai tout ce que vous demanderez pour aller contre les dits ordres. » « M. le Maire lui dit qu'ils allaient s'exposer à des désagréments, s'ils désobéissaient. »

« Après quoy, la Municipalité se retira au lieu de ses séances, où elle arrêta le présent procès-verbal pour être envoyé au Directoire du district, pour vérifier l'usurpation du dit Lucbert et l'arrêter dans ses entreprises s'il le jugeait convenable au bien public. »

« Après quoy, la Municipalité reprenant sa délibération sur la désobéissance de Lucbert et de ses agents, M. le Procureur de la commune se leva et dit : « Vous venez d'éprouver, Messieurs, en présence de plus de cent témoins, un jour de marché, un jour où l'ordre public exige que votre autorité soit la plus respectée, vous venez d'éprouver une seconde désobéissance des plus éclatantes, de la part de François Lucbert et des nommés Douence et Perbos, agissant par ses ordres ; vous avez entendu le murmure public sur votre modération à ne point punir sur-le-champ une pareille désobéissance : il est donc instant que pour détruire les impressions fâcheuses que pourrait faire sur le peuple l'impunité du dit Lucbert et de ses agents, que vous fassiez usage des moyens de correction que permet la loi, et que vous punissiez d'une détention de quarante huit heures, Lucbert et ses agents pour vous avoir désobéi d'une manière aussi injurieuse et si publique. »

« Sur quoy, la Municipalité considérant que les moyens de sévérité ne devaient être employés qu'à la dernière extrémité, que la désobéissance de Lucbert n'avait peut-être été que l'effet d'un premier mouvement involontaire, que revenu à lui, dans le calme il avait peut-être senti le dangereux effet d'un exemple donné par un citoyen qui se permettait, un jour de marché, de se révolter publiquement

contre une Municipalité en corps décorée de ses écharpes, et d'exhorter d'autres particuliers à la même révolte ; que, dans cette hypothèse il avait peut-être cessé des travaux que la Municipalité l'avait prié de suspendre.

« En conséquence, la Municipalité arrêta qu'avant de faire droit des conclusions de M. Perié, procureur de la commune, M. Augey,

officier municipal de police et de semaine, se rendrait, accompagné du dit Procureur de la commune et d'un détachement de la Garde nationale, de rechef, sur les lieux pour faire observer au dit Lucbert et à ses agents que la Municipalité ne pouvait permettre qu'ils continuassent à empiéter sur l'alignement de la rue dite du Moulin, sans que ceux à qui appartenait la connaissance leur en eussent donn-'-

le droit. »

« En conséquence, M. Augey, M. le Procureur de la commune et la Garde nationale, puis une foule immense de peuple se rendirent sur les dits lieux. Ayant aperçu Luobert et ses agents occupés à continuer les travaux que la Municipalité les avait priés de suspendre, Mc;?sieurs les Commissaires leur représentèrent avec toute la modération possible l'indécence de leur procédé ; puis apercevant que leurs exhortations ne produisaient aucun effet, ils ordonnèrent au nom de la loy, au dit Lucbert et à ses ouvriers de suspendre leur travail jusqu'à ce que l'Administration en eût pris connaissance.

« Lucbert répondit qu'il n'en voulait rien faire et qu'il voulait continuer ; les ouvriers parurent cesser, mais Lucbert leur dit de continuer qu'il les garantissait et répondait de tout. »

« Les Commissaires se retirèrent alors et dénoncèrent que le public était dans une grande agitation sur l'impunité dans laquelle on laissait ces trois particuliers ; qu'ils avaient entendu plusieurs personnes dire publiquement que c'était honteux que la Municipalité se laissât ainsi moquer d'elle.

« La Municipalité considérant, d'après tous ces faits que sa modération pourrait devenir funeste à la tranquillité publique, se rendit elle-même, une troisième fois sur les lieux, tous les membres décorés de leurs écharpes, accompagnés du même détachement de la Garde nationale, et là, voyant Lucbert et ses agents persister dans leur travail, « M. le Maire les somma de le suspendre. Ces particuliers ayant répondu qu'ils n'en voulaient rien faire, la Municipalité arrêta en faisant droit des conclusions de M. le Procureur de la commune, que Lucbert et ses deux ouvriers seraient conduits sur-le-champ dans \e^ prisons ordinaires de la police, où ils resteraient pour raison de leur désobéissance publique, quarante huit heures.»

Tandis que Lucbert est en prison, la Municipalité députe deux de ses membres vers le District pour l'éclairer sur le cas de ce particulier. Le District rend un arrêté approuvant l'alignement du chemin fixé par la Moificipallté. — Déposition de la Veuve Benquet au sujet de " la dérision de l'écharpe municipale ^ par Lucbert. — Lucbert et ses ouvriers sortent de prison, après avoir payé le droit d'écrou. — Lettres de la Municipalité au District.

« Le 28 avril 1791, la Municipalité rassemblée dans la salle ordinaire, considérant qu'il était indispensable, pour le maintien de la subordination, si nécessaire à Tordre public, de mettre un frein aux actes peu respectueux et irréguliers du nommé François Lucbert.

« En conséquence, convint et arrêta que MM. Perroy et Dartigoiles, officiers municipaux se rendraient le même jour en députation à Bazas, munis de toutes les pièces qu'ils jugeraient nécessaires pour, et au nom de la Municipalité consulter tels conseils qu'ils jugeraient à propos, poursuivre et intenter même plainte, s'il le fallait, au nom de la Communauté, contre Lucbert et principalement contre la dérision qu'il avait faite de l'écharpe nationale, le 31 décembre précédent.

« En conséquence, la Municipalité donna le pouvoir, à MM. Perroy et DartigoUes, d'agir en son nom de telle façon qu'ils le jugeraient nécessaire pour le bien de la Communauté, promettant de ratifier d'àvance tout ce qu'ils feraient à cet effet. »

Perroy et DartigoUes, agirent tellement bien auprès du District qu'ils en obtinrent, le même jour 28 avril, un arrêté approuvant l'alignement fixé par la Municipalité.

Nul doute que Ramuzat, qui était l'un des quatre administrateurs du district à ce moment ne leur ait été de quelque secours dans la circonstance.

Les députés rentrèrent à Villandraut dans la nuit, munis de l'arrêté du District.

« Le 29 avril 1701, la Municipalité, assemblée extraordinairement, se présenta Jeanne Benquet « qui déclara que le sieur François Lucbert s'était rendu chez elle pour la prier de l'excuser s'il s'était inve^i d'une guirlande de cornes le 31 décembre dernier, dans le moment

qu'elle îlançait dans Téglise ; que cette dérision n'était point pour elle, qu'il ne l'avait point eue en vue lorsqu'il s'était ainsi investi d'une écharpe sur laquelle il avait voulu jeter le ridicule et l'injure. »

Et comme la dite Jeanne Benql^et avait appris que Lucbert faisait répandre que l'écharpe de cornes dont il s'était investi, était tantôt pour elle, tantôt pour la Municipalité, elle donna et signa la présente déclaration. »

« Dans la même séance, M. le Procureur de la commune dit que le tem.ps fixé par la délibération du 27 de ce mois pour la détention do Lucbert, Ferbos et Douence, étant à même d'expirer, il demandait qu'ils fussent mandés devant l'assemblée pour qu'ils eussent à obéir provisoirement à la décision du District du 28 du présent mois, fixant la largeur de la rue du Moulin au Bourg selon les vues de la Municipalité.

« Sur quoi, la Municipalité, après avoir fait approcher par devant elle les prisonniers, leur lut par l'organe de M. le Maire, les procèsverbaux du 27 et la délibération du District du 28 avril, et ce, en présence d'une foule d'auditeurs et du juge de paix du canton. Puis ell'?> se transporta sur les lieux, avec eux, et leur montra l'alignement trac:» par elle, par ordre du District ; puis elle leur annonça leur élargissement après leur avoir défendu provisoirement et jusqu'à ce que le Département eût prononcé, de creuser au delà de la ligne tracée par elle et leur fit la recommandation de ne plus désobéir à l'avenir, et exigea d'eux le droit d'écrou qu'ils payèrent à raison de 25 sols chacun. »

La Municipalité triomphait : elle avaii puni de la prison l'insolence de Lucbert, et obtenu, grâce à l'arrêté du District la maîtrise du chemin du Bourg au Moulin de Villandraut.

Ge^tendant sa tranquillité n'était pas complète : elle connaissait Lucbert et se doutait bien qu'il ne resterait pas inerte et passif sous les coups multiples dont il venait d'être frappé.

Aussi, prit-elle le'^arti, en prévision des suites probables que pourrait avoir cette affaire, de fournir au District un dossier complet d3 renseignements sur les antécédents inciviques et de toute nature, du « particulier » Lucbert : le 28 avril précédent, Perroy et Dartigolles

avaient reçu mission d'entretenir TAdministpation seulement du cas particulier de Talignement

Les officiers municipaux, réunis le ier mai, rédigèrent la lettre suivante, qu'is chargèrent leur collègue Perroy de porter, le môme jour aux Administrateurs du district de Bazas.

Messieurs,

« De toutes les Communautés de nos Gantons, celle de Villandraul a eu le bonheur de jouir du plus grand .calme au milieu des agitations . inséparables de la Révolution. Cette paix n'est due en partie qu'aux soins que nous nous sommes donnés pour faire respecter les décrets et en faire chérir les dispositions.

Il n'a pas cependant dépendu. Messieurs, d'un particulier de ce bourg, que cette bonne harmonie ne fut à chaque instant troublée : vous verrez la suite de son inconduite dans les procès-verbaux des 27 avril et 10 janvier derniers que nous avons l'honneur de vous adresser par M. Perroy, officier municipad.

« Nous avons essayé, jusqu'ici, de tous les moyens de modération propres à le ramener. Mais l'impunité semble l'enhardir dans ses désordres ; et il les a tellement multipliés qu'il faut absolument y mettre un frein, car nous nous apercevons que ses incartades sont d'un si dangereux exemple que la tranquillité publique pourrait en être altérée. Il est donc temps. Messieurs, que, conformément à l'art. 4 du paragraphe 8, de la proclamation du Roy du 20 août dernier, vous preniez en main notre défense contre un particulier qui se fait un jeu de nous tourmenter, et des proclamations que nous lui adressons pour l'obliger à obéir à des lois qu'il affecte sans cesse de mépriser.

« Nous avons tardé jusqu'à ce moment de nous plaindre, parce que nous respections le temps que vous devez à la chose publique ; c'est donc l'urgence du mal qui nous oblige de nous adresser à'vous, comme ceux capables de punir et réprimer ce particulier.

Nous avons l'honneur d'être avec une fraternelle considération, Messieurs,

Les Maire et officiers municipaux de Villandraut.

Signé : Dartigolles, maire, DartigoUes, ofî. M. Augey, Perroy, Labat, Lamoulette, Périé procureur, Latapy, curé et secrétaire.

Tandis que la Municipalité, pleine de confiance, attendait une réponse du District à la lettre qu'on vient de lire, Lucbert exploitait à son profit cette sage lenteur que l'Administration met ordinairement A prendre ses décisions. Un moment troublé par les procédés de justice sommaire de la Municipalité et rendu hésitant par l'arrêté du District du 28 avril, il s'était ressaisi : il ne démolissait pas ses fondations, maintenait ses usurpations sur la voie publique et allait racontant partout qu'il saurait obliger les Officiers municipaux et le District à respecter ses biens et sa personne.

Ainsi le 20 mai, la Municipalité, justement préoccupée des mouvements divers que ce long silence de l'Administration d'une part, et la conduite et les menaces de Lucbert d'autre part provoquaient dans l'esprit des habitants, adressa-t-elle au District la lettre suivante :

Messieurs,

La Municipalité de Villandraut, pénétrée de l'importance de vos travaux, a toujours évité, autant qu'elle l'a pu, de les interrompre pour vous occuper de ses affaires particulières. Elle aurait cru que c^tte attention, ainsi que celle qu'elle a mis à maintenir dans le plus grand calme et dans l'observation des lois, une Communauté perpétuellement travaillée par les ennemis de la chose publique, auraient mérité quelque encouragement de vous. Messieurs, ou du moins, une réponse sur la lettre qu'elle eut l'honneur de vous écrire le premier de ce mois, à la suite des deux procès-verbaux qu'elle avait été contrainte de dresser, et dont elle vous devait la connaissance.

Votre silence l'oblige donc, Messieurs, de députer exprès vers vous, un de ses membres, pour vous déclarer, que le particulier qu'elle vous a dénoncé par le verbal que vous avez en main, se prévalant de ce silence, perpétue ses usurpations sur les propriétés publiques, et se joue des officiers chargés de faire exécuter la loi, par l'abandon où il présume qu'ils sont de vous, Messieurs, qui êtes chargés de faire respecter l'autorité que la loi leur donne.

Nous sommes disposés à vous donner notre démission, Messieurs, si abandonnés par l'Administration, nous devons devenir les jouets

des malintentionnés, parce qu'ils savent que par nous-mêmes, nous sommes impuissants pour réprimer efficacement leurs écarts.

A la vérité, nous n'avons à nous plaindre que d'un particulier ; mais rimpunité des désordres multipliés de celui-là, est d'un exemple si contagieux, que nous ne répondrons plus de la tranquillité publique, si on ne le fait rentrer au plus tôt dans son devoir.

Nous sommes. Messieurs, avec des sentiments de fraternité.

Les Officiers municipaux de Villandraut, Dartigolles, maire ; Périer, Dartigolles, Perroy, Augey, Labat, Lamoulette et Duchamps, secrétaire.

P.-S. — M. Roulet a également dans son bureau, le procès-verbal

dressé par le District, relativement à l'usurpation faite sur le pont de Villandraut, le public attend depuis cinq mois une réponse à cet égard. »

François Lucbert, adresse une requête au tribunal civil de Bazas, et lai demande justice contre les Municipaux de Villandraut, en raison de leurs attentats sur sa propriété qu*ils ont violée, et sur sa personne qu'ils ont enfermée dans un cachot impur. — Jugement du tribunal favorable à la requête de Lucbert.

On a vu que la Municipalité avait donné communication à Lucbert de l'arrêté du District du 28 avril et Tavait élargi « en présence d'une foule d'auditeurs et du juge de paix du canton ». Cet appareil solennel, n'en avait pas imposé au malin cabaretier.

L'arrêté du District, rendu si à propos, donnait un caractère administratif à l'affaire de la commune contre Lucbert, et prétendait ainsi enlever aux tribunaux judiciaires, la connaissance des agissements de la Municipalité contre la personne et les biens de Lucbert : il appelait l'affaire devant le Directoire du département.

Lucbert prévoyait que le Département approuverait l'arrêté du District, comme le District avait approuvé la délibération de la Municipalité. Il n'espérait donc rien de ce côté : Et, tout en suspendant provisoirement les travaux de sa bâtisse il se mit en devoir de lutter avec

ses puissants adversaires sur le terrain judiciaire qui lui paraissait plus favorable.

Après avoir pris conseil d'un homme de loi, avec ses deux ouvriers emprisonnés avec lui, il « porta sa plainte contre les Municipaux de Villandraut, au tribunal civil de Bazas, lui demandant à être conserva dans ses droits de propriété, et a être vengé de Temprisonnement illégal de sa personne. »

Il appuyait sa plainte d'un long mémoire où il exposait « qu'il avait creusé dans ses propres fonds sur une parcelle de terrain de 50 pieds ' de long, sur 25 de large, bordant un chemin, les fondations d'un bâtiment et commencé à bâtir. La Municipalité avait accouru, lui défendant d'user de son droit et de continuer sa bâtisse. —

Il avait demandé que la Municipalité lui signifiât un ordre de cesser, avec les signes de l'autorité» légale qui le déclarait déchu de son droit de propriété. Alors, lui et les ouvriers qu'il employait a sa bâtisse furent saisis, plongés dans un cachot impur où ils furent détenus pendant quarante huit heures. Ils demandèrent inutilement la signification de quelque jugement, de quelque délibération ou arrêté ; on les menaça de les conduire en prison une seconde fois et oîi leur fit payer une somme d'argent de 4 livres moins quelques sols. »

Lucbert ajoutait que le chemin sur le bord duquel la Municipalité lui avait interdit de bâtir, le considérant sans doute comme une grande route, va du bourg de Villandraut au moulin do M. de Pons et n'a d autre raison d'être que la commodité de quelques particuliers.

« L'ancienne Administration n'avait donné aucun alignement à cette prétendue route ; les particuliers ont constamment entretenu et réparé ce chemin, c'est un voie privée sur laquelle la grande voierio et par conséquent l'Administration n'avait aucune inspection. »

« Mais dira-t-on, la Municipalité a prétendu que le lieu où h^. plaignant avait creusé des fondements, jeté des fondations, était une grande route ; c'est pour la première fois qu'elle aurait porté c(;tte dénonciation. Les habitants ne l'ont jamais pensé ainsi. Il serait bien étrange que le Roy et l'Etat se fussent assujettis à l'entretien d'un chemin pour conduire uniquement au moulin du Sr de Pons, et de ce moulin à la place publique et sacrifier les propriétés des habitants

pour procurer à ce citoyen le libre abord de son moulin. Mais !a preuve la plus décisive du caractère privé de ce chemin est encore dans l'arrêté si hâtivement rendu par le District de Bazas sur le pressant appel des Municipaux de Villandraut, désireux sans doute de couvrir d'un masque administratif, leurs attentats contre le droit de propriété et la liberté de la personne du plaignant et de ses ouvrier.^.

Le District aurait-il eu besoin de fixer par un arrêté la largeur d'un chemin si ce dernier eût été déjà classé dans l'une quelconque des catégories de chemins soumis à f'inspection de la voierie ?

Les Municipaux n'ont obtenu cet arrêté qu'en trompant la religion du District par leurs rapports mensongers.

« Un autre fait qui prouve que le chemin n'a jamais été considéré comme une grande route, et que la Municipalité a cherché à surprendre l'Administration par les moyens les plus deshonnêtes ; c'est que dans l'acte du 3 décembre 1777 qui énonce un acte antérieur, Joseph Perroy, alors propriétaire du terrain, fait des conventions pour l'entretien et la tenue du chemin, se réserve le terrain qui appartient aujourd'hui à Lucbert et stipule que Jean Martin dit Chevalier, fournira tout ce qui est nécessaire pour le chemin. Ainsi sont affranchis les 25 pieds que Lucberli possède aujourd'hui, pour les avoir acquis de Perroy. Tout le chemin devait être pris sur le terrain du voisin et entretenu à frais communs. Si oe chemin eût été une grande route, il eut été désigné par l'acte ; les parties n'auraient pas traité pour l'entretien de ce chemin.

« On dira peut-être que la Municipalité ignorait cet acte : non elle ne l'ignore pas, elle s'est au contraire, emparée du bail d'inféodation qui était dans les mains de Cardouat, de la copie de l'acte dont elle vient de parler, et d'un autre acte relatif ; elle cache ces actes pour voiler sa conduite de spécieux prétextes, d'une feinte ignorance. Le bail à fief règle la largeur du chemin.

« La question est donc de savoir si le plaignant a empiété sur le chemin, s'il a contrevenu aux dispositions de l'acte par lequel son voisin devait fournir le chemin entre les vingt-cinq pieds qui devaient lui rester francs. Et comme il n'a absolument pris que sa contenance de vingt-cinq pieds, il ne peut pas avoir usurpé au préjudice de son voisin, ni du public.

Le tribunal verra ainsi que les droits de propriété du plaignant sont établis d'une manière incontestable sur cette parcelle de 50 pieds de long sur 25 de large, et Texamen des lieux lui montrera en outre « la commodité du chemin qui a dans cette partie vingt-huit pieds et demi, tandis qu'à l'embouchure qui aboutit du côté de la place, il n'en a que quatorze ». Tout cela n'avait aucun trait à la grande ni à la petite voierie.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, Texige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Il est juste et raisonnable de rétablir dans sa propriété le plaignant qui en a été dépouillé par la violence et non par les voies permises en administration. Jeté avec ses ouvriers dans un cachot impur, il demande un juste dédommagement de toutes ces vexations. Les Municipaux doivent se conformer aux lois de l'Etat, aux règles de l'administration. Rien n'est laissé à l'arbitraire des hommes dans notre nouvelle Constitution ; tout doit être déterminé et motivé d'après les lois et les règles administratives ; si on s'en écarte, on n'est plus considéré comme administrateur, mais comme un citoyen dangereux, qui sous un voile spécieux tend à renverser l'ordre et la Constitution.

Or ce n'est pas un acte d'administration que la violation de tous les droits de l'homme et du citoyen. Il n'est pas du pouvoir de l'administration (municipale) de prononcer sur la liberté d'un citoyen, sur le droit de propriété. Serait-il possible que les vexations contre les personnes, la violation de la propriété, seraient couvertes par l'Administration, parce que les auteurs de ces vexations, seraient des Municipaux. « Non : Les Municipaux sont donc délinquants lorsqu'ils violent la liberté des citoyens et les propriétés et, comme tels punissables. »

Le plaignant demande au tribunal d'apprendre aux citoyens que la Charte Constitutionnelle veille avec le plus grand soin sur leur propriétr et leur personne et qu'aucun individu ne se permet impunément de les violer.

« Et quel objet a eu cette loi, si ce n'est d'arrêter les abus de l'an-

cien régime, et de prévenir les vexations de rancienne Administration ; un citoyen déplaisait, il était aussitôt jeté dans un cachot ; pour procurer à quelques individus les moyens de nuire, ou favoriser quelques-uns de leurs établissements, on changeait la direction d'une route, on supposait un alignement etc. Aujourd'hui, un citoyen ne peut être emprisonné que pour des motifs légitimes, et autant quMl importe à la société qu'il soit privé de sa liberté ; il faut que la nécessité de l'emprisonnement soit constatée, que cet acte de juridiction soit fait avec les formes légales, qu'il connaisse les motifs (Je son emprisonnement pour qu'il puisse se plaindre de son injustice. C'est là ce qui détermine et notre égalité et nos droits.

Serait-il possible que les particuliers en fussent réduits à cette dure nécessité de ne pas pouvoir se plaindre d'une vexation, parce que le.s auteurs de celte vexation, seraient des Municipaux ? Et quo nous servirait dans ce cas d'avoir détruit la Bastille, de nous être débarrassés du Despotisme ministériel, si ce Despotisme au lieu de se trouver concentré dans les mains de quelques êtres éloignés de nous, se trouvait réuni dans les mains de ceux à.qui nous avons donné notre (confiance, si ceux qui doivent protéger notre liberté étaient loués et favorisés pour avoir tout violé ? »

Le tribunal fit un accueil favorable à la plainte de Lucbert : dans son audience du 1 juin 1791, il se déclara compétent, contrairement aux conclusions de l'avocat de la Municipalité, qui avait soutenu que les faits dont il s'agissait échappaient à sa connaissance, par leur caractère administratif.

En outre, le tribunal décida qu'un de ses membres se rendrait à Villandraut sur les lieux désignés pour faire une enquête sur le chemin et les autres circonstances de l'affaire.

La Municipalité, méconnaissant la compétence du tribunal Ue Bazâs, en matière d'alignement des rues, refuse d'assister à Tenquète faite sur les lieux par Servière, commissaire nommé par ledit tribunal.

« Le 8 juin 1701, la Municipalité étant réunie extraordinairement, M. le Procureur de la commune se leva et fit lecture d'un jugement du tribunal du district de Bazas en date du 1er juin de la même année, et à lui signifié ce jourd'huy, par Martin officier du dit tribunal, portant « qu'attendu que la police des chemins était expressément « attribuée aux tribunaux par les loys constitutionnelles de l'Etat, le « dit tribunal ordonnait que le Sr Servière, un des juges, se transpor- « terait en compagnie des Srs Baille greffier, et Guyon avoué, sur les a lieux désignés pour, en présence des parties intéressées, dresser « verbal du chemin, etc, etc., pour, ce fait, être statué ce qu'il appar- « tiendrait. »

« Que prenant les Officiers municipaux pour parties intéressées, le dit Martin les avait assignés en la personne du dit Procureur de la commune, à comparoir, le lendemain à dix heures du matin, sur les lieux désignés, pour y voir faire par mon dit Sr Servière le procèsverbal dont était question. »

Sur quoi, la Municipalité considérant que par l'art. 1 du décret du 7 octobre 1790, sanctionné le 14 du même mois, V Administration en matière de grande voierie, attribuée aux Corps administratifs par Vart. 6 du titre XIV, du décret sur l'organisation judiciaire, comprenait Valignement des rues des villes et villages qui servaient de grandes rouiesy et que, en conformité du dit article, le Directoire du district de Bazas avait, par sa délibération du 28 avril précédent, désigné Talignement que François Lucbert devait observer sur la rue qui est d'aboutissant au présent bourg ; et que la dite délibération ayant été adressée au Département, les Corps administratifs se trouvaient ainsi investis du droit de dresser l'alignement que M. Servière, venait tracer sur les dits lieux ;

« Arrêta, ouï et ce requérant le Procureur de la ,commune, que sans prétendre se reconnaître partie intéressée, la Municipalité ne se

rendrait pas à la sommation à elle faite par l'exploit de ce jour, attendu que ne s'agissant, dans l'opération de M. Servière que l'alignement de rue, les lois constitutionnelles de l'Etat rendaient les Corps administratifs seuls compétents pour tracer l'alignement ; et que leur incompétence, supposé qu'elle existât, ne pouvait être poursuivie dans aucun cas par devant les tribunaux, mais devant le Roy seul ; que d'après ces considérations, la Municipalité ne pouvant s'écarter de l'esprit des décrets, ne reconnaîtrait que les Corps administratifs et se conformerait à leurs délibérations et arrêtés pour les alignements des rues et routels du présent lieu. »

Dans la même séance, la Municipalité « considérant qu'il n'y avait aucune délibération autorisant les démarches et poursuites faites dans les procès qu'elle avait avec François Lucbert au tribunal du District, les approuva par la présente, consentant que le procureur avoué qui avait déjà fait quelques poursuites, les continuât jusqu'à jugement définitif, promettant de fournir à tous les frais faits et à faire à cet égard. »

Malgré la délibération de la Municipalité contre la compétence du tribunal, prise à l'instant où le commissaire était sur les lieux et dont il lui avait été fait remise, ce dernier fit son enquête, en l'absence de la Municipalité.

« Il constata les droits de propriété de Lucbert sur le terrain, et la commodité de la voie publique, dans cette partie où elle avait vingthuit pieds et demi, tandis qu'à l'embouchure qui aboutit du côté de l:i place, elle n'en avait que quatorze » et le 9 juin déposa son procèsverbal au greffe du tribunal.

Le tribunal adoptant les conclusions de Servière, commissaire délégué, rendit le 7 juillet suivant, un jugement donnant gain de cause à Lucbert.

Le tribunal (k Baïas ayant rendu le 7 j«i»ct un Jugement favorable aux prétentions lia Lucbert, et en même temps flétrissant pour la Municipalité, cette dernière, après avoir délibéré, délègue deux de ses membres auprès du District pour savoir de lui la conduite à tenir dans ces circonstances.

ce Le 10 juillet 1791, la Municipalité, extraordinairement assemblée, M. le Procureur de la commune fit lecture d'un jugement du tribunal du district de Bazas, en date du 7 courant, permettant au nommé François Lucbert de construire une maison neuve dans une rue du présent lieu sans qu'il fut tenu de suivre Talignement désigné par la délibération du Directoire du district en date du 28 avril précédent. Et qu'attendu que la Municipalité n'avait pas cru devoir reconnaître la compétence du dit tribunal pour faits d'alignements, par une délibération du 8 juin précédent, le dit tribunal ordonnait que cette délibération serait biffée de dessus le Registre et que le procès-verbal concernant le dit biffement lui serait légalement adressé.

« Sur quoi, la Municipalité, considérant que toutes les démarches qu'elle avait tenues dans ces circonstances, n'avaient eu pour but que le plus grand bien public et l'observation des lois dont on l'avait rendue dépositaire et garante, et enfin que d'empêcher que des particuliers n'empiétassent sur la propriété publique ;

« Que croyant voir, par le décret du 7 octobre 1790, que les Corps administratifs étaient seuls compétents pour connaître les faits portés au jugement du tribunal du district de Bazas, elle se serait adressée au Directoire du district, et puis au Département, par les procèsverbaux à eux envoyés le 29 avril précédent.

« Considérant que cette démarche de sage précaution qu'elle avait cru devoir prendre, d'après les décrets ci-dessus cités, lui avait mérité un jugement flétrissant dans lequel les Corps administratifs étaient eux-mêmes compromis, puisque le tribunad défendait à quelque personne que ce fut, de troubler le nommé Lucbert dans la bâtisse qu'il entreprenait sur une rue servant de grande route, malgré que la dite bâtisse dépassât les maisons adjacentes de plus de deux pieds. Et par là le susdit jugement compromettait le Direct-oire du district

qui, par sa délibération du 28 avril précédent avait autorisé l'alignement que Lucbert ne prétendait plus suivre aujourd'hui ;

« La Municipalité arrêta que M. Dartigolles, maire, se rendrait en députation, conjointement avec M. Augey, officier municipal, par devant le Corps administratif, muni de tous les procès-verbaux et pièces nécessaires pour les lui communiquer, ainsi que le jugement rendu par le tribunal, et savoir de lui, la conduite que la Municipaliti devait tenir dans ces circonstances, et une réponse précise aux trois questions suivantes :

1. Lucbert bâtirait-il sur une rue servant de grande route, une maison neuve dépassant de deux pieds les bâtises adjacentes, ce qui réduirait la rue à dix-neuf pieds de large et détruirait l'alignement ordonné par le district ?

2. La Municipalité était-elle coupable de n'avoir pas reconnu la compétence du tribunal ?