CHAPITRE VINGT-DEUXIEME

Formation des matrices des rôles des impositions foncière et mobilière. — Les impôts trop élevés. — Protestation de la Municipalité. •— Ramuzat fait Tavance à la commune de la moitié des contributions à payer.

Le 16 janvier 1792, Ramuzat maire, Dartigolles et Plantey, officiers municipaux, Dubergey, Augey, Dubourdieu, Gazenave et Latestère, notables, et André Latrille, citoyen, s'étaient réunis pour procéder à la formation des matrices des rôles des impositions foncière et mobilière.

On faisait ce travail en ce moment dans la France entière, en vue de donner une assiette équitable au nouveau système d'impôts exclusif de tous privilèges. Cependant, malgré l'intérêt que cette question avait pour tous, plus de la moitié des membres formant le Ctonseil général de Villandraut, n'avaient pas répondu à la convocation du Maire : aussi, les membres présents qui ne voulaient pas assunaer seuls la responsabilité d'une opération aussi importante, la renvoyèrent-ils au jeudi suivant, espérant qu'à cette date, la Municpalito, assemblée au complet, pourrait y apporter plus de justice et d'égalité. Le 24 février suivant, la Municipalité et les notables, cette fois au complet, se réunirent en assemblée générale ; mais ils ne travaillèrent pas ce jour là à la formation des matrices des rôles : Ramuzat avait en effet à soumettre à ses collègues, une question autrement intéressante pour la commune ; il le fit en ces termes :

Messieurs,

a Les ennemis de notre commune, ne peuvent pas se dissimuler notre zèle pour Texécution des lois décrétées ot sanctionnées ; ils savent .que nous avons fait preuve de civisme et de patriotisme dans toutes les circonstances que la Révolution a amenées ; que nous avons été les ,premier.-i après Bordeaux, qui nous sommes armés pour la défense de la Liberté ; que nous avons sans cesse maintenu la tranquillité chez nous, môme dans les marchés qui s'y tiennent chaque mercredi de Tannée ; que nous avons payé toutes nos impositions, qu'il n'existe aucun arriéré à cet égard ; que nous avons payé d'avance, au mois de septembre dernier, IVnlier acompte sur 1791, consistant en la moitié des impositions de 1790 ; que nous nous sommes distingués par nos offrandes à la Patrie, puisque notre Don patriotique excède celui de plusieurs paroisses voisines plus étendues et moins pauvres que la nôtre ; que nous avons fourni huit hommes pour marcher à la défense des frontières, quoique notre contingent ne fut fixé qu'à un seul.

Cependant les traces des agissements des malveillants, de nos ennemis subsistent encore ; et quoique les dénonciations qu'ils avaient faites contre plusieurs de nos habitants avant la formation du second cahier de vingtième, eussent été annulées par le Département qui a accordé des ordonnances de décharge sur presque tous les articles connus de ce second cahier de vingtième, montant à cinq cent septante trois livres treize sols, le Directoire du district de Bazas a jugé à propos de joindre le montant du dit second cahier à celui de l'ancien vingtième, de le prendre pour base, et d'apprécier sur icelle nos revenus territoriaux tandis que ce second cahier ne porte que sur des revenus imaginaires et qui n'ont jamais existé. . Il résulte de cette erreur que notre Communauté se trouve cotisée, pour Tannée 1791, à la somme de 3.742 livres, 3 sols, 4 deniers d'imposition foncière ; que d'après ce que j'ai appris, l'imposition mobiliaire sera d'environ 700 livres. Joignez à cela le droit de patente, qui, à cause de notre petit commerce, ira à 700 livres, et vous verrez que, au lieu de 1764 livres que vous avez payé enl790 pour toutes impositions, vous êtes cotisés à 5142 livres, 3 sols, 4 deniers. D'où résulte une surcharge de 3378 livres que nous sommes très-certainoment hors d'état de payer. Mais, Messieurs, que ceci ne vous alarme pas. Rendez justice à l'intégrité de MM. les Administrateurs ; plaignez-les de n'avoir pas pu se procurer des bases solides, telles que les lois sur l'impôt les avaient indiquées, pour l'assiette des contributions.

Si les municipalités s'étaient plus sérieusement occupées des opérations préliminaires à la formation des matrices des rôles, vous n'auriez été cotisés simplement qu'au pi'orata de vos facultés. Espérons tout du temps : il est prochain celui où des bases infaillibles éteindront totalement l'arbitraire auquel il a fallu nécessairement se livrer, ne pouvant faire mieux.

Cependant, et afin de ne pas mettre aux prises notre patriotisme avec l'impuissance où nous serions de payer les contributions dont nous sommes menacés pour 1791, recourons à la justice de nos Administrateurs, et, en

vertu de la loy du 16 octobre dernier, demandons au Département qu'il veuille bien nommer des commissaires x>our arpenter nos possessions et en évaluer le revenu net.

Et pour prouver à Messieurs du Directoire que notre civisme est inaltérable, que nous sommes profondément persuadés que le salut de la Patrie et de la constitution dépend aujourd'buy plus que jamais, de Texactitude à payer les contributions publiques, offrons, en attendant que notre contingent soit définitivement fixé, et réduit au juste taux que nos facultés exigent, de pajyer, dans le mois prochain, une somme égale à celle que nous avons déjà avancée le mois de septembre dernier, pour la moitié, en accompte sur 1791, des impositions de 1790. Et comme je présume que plusieurs de nos habitants seraient hors d'état, dans ce moment-cy de réalisw cette offre, je vous déclare, Messieurs, que je ferai ce payement moi seul, si vous voulez y consentir, »

Un murmure approbateur accueillit le discours de Ramuzat. Mais la situation apparut grave à tous, et le Conseil général, adoptant les conclusions du maire, arrêta qu'il serait adressé une pétition à MM. du Directoire du département, pour demander l'arpentement et Tévaluation du revenu des possessions qu'embrasse le territoire de la Commune, et qu'une. copie de la présente délibération serait jointe à la pétition afin de mettre MM. les Administrateurs plus à portée de juger du mérite de ses récriminations.

Et « afin de seconder, autant qu'il était en elle, le patriotisme de M. le Maire, l'assemblée l'autorisa à faire l'avance, qu'il proposait, et à verser dans la caisse du recevetrr du District de Bazas, une somme pareille à celle qui avait été payée le mois de septembre précédent, pour rentier accompte décrété sur les contributions de 1791. »

Trois jours après, le 27 février, la Municipalité fut apelée à délibérer sur l'impôt des patentes, dont la rentrée s'effectuait péniblement : « Considérant, dit-elle, que dans les circonstances critiques où se trouve le Royaume, il est du devoir, même de l'intérêt des bons citoyens de contribuer au bonheur et à la tranquillité publique en payent avec exactitude les contributions décrétées par nos représentants ; et que de cette exactitude dépendent essentiellement la rappel de la confiance et le crédit national, le salut de la Patrie et le maintien de notre sainte et précieuse Constitution ; considérant que nos citoyens déjà tout pénétrés de ces vérités, n'attendent, sans doute, que d'être avertis, pour verser dans la caisse du receveur du droit des. patentes, non seulement l'arriéré sur 1701, mais encore le premier terme de 1792, la Municipalité arrête qu'il sera annoncé publi-

quement qu'il y a à la Salle commune les imprimés nécessaires pour le registre à souche et pour les déclarations relatives aux patentes ; qu'elle invite les citoyens dans le cas de s'en procurer, de s'adresser au secrétaire greffier, chargé de la recette de cette contribution ; il leur délivrera les certificats nécessaires pour obtenir les patentes dont ils ne peuvent se passer, sans s'exposer à des amendes et des confiscations s'il veulent continuer leur négoce. » Des considérants austi éloquents, pouvaient-ils ne pas vaincre la négligence des contribuables ?

Dans la même séance, Dartigolles, officier municipal et Perrié, citoyen actif, furent nommés en conformité de la loi du 22 juillet précédent, commissaires pour procéder à la formation d'un registre destiné à recevoir les déclarations que chaque habitant devait faire d*3 ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession et autres moyens d'existence. Ce registre devait rester déposé au greffe de la Municipalité jusqu'au recensement qui aurait lieu au chef-lieu de canton, dans l'année courante.

Le 12 avril 1792, le Conseil général assemblé au complet, forma enfin les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière.

Le 6 mai 1792 eut lieu l'adjudication à la moins dite, des taxations à allouer au percepteur des contributions de 1791. — Perrié, dernier enchérisseur fut adjudicataire à raison de 6 deniers par livre.

Enfin, dans la même séance du 6 mai, la Municipalité rédigea une pétition, pour réclamer de l'administration du District, le remboursement d'une somme de 100 livres qu'elle avait employée à réparer le pont sur le Ciron, et qui devait lui être remboursée sur les premiers fonds relatifs à l'entretien des routes que le département mettrait h la disposition du District. « Il y avait apparence que les grandes occupations des Messieurs administrateurs leur avaient fait perdre de Yue cet objet, ou bien qu'ils n'avaient pas les fonds suffisants » ajoutaient les pétitionnaires pour excuser sans doute l'audace de leur réclamation.

On a vu plus haut que les habitants de Villandraut avaient adressé au District, le 34 février précédent, une pétition en dégrèvement de la somme de 1006 livres dont ils se croyaient* surtaxés injustement.

Le 7 mai, la Municipalité n'avait pas encore obtenu de réponse :

aussi Ramuzat et les officiers municipaux rappelèrent-ils leur demande, par l'envoi au District de la lettre suivante :

A MM, les administrateurs du District de Bazas

Messieurs,

La quote-part de notre Communauté, dans Pimposition foncière de 1791, a été par vous fixée, lors du repartement, à la somme de 3742 livres 3 sols 4 deniers, y compris les sols additionnels. Aujourd'huy, Messieurs, que vous avez vu par notro matrice do rcMe que notre revenu net ne s'élève qu'à 12845 livres, 8 sols, et que d'après cette base, et la loy qui fixe l'impôt foncier au sixième du revenu net, nous ne devons payer que 2676 livres 6 sols 8 deniers, nous venons avec confiance. Messieurs, vous demander un dégrèvement de la somme de 1066 livres 8 deniers, à laquelle monte l'excédant du taux fixé par la loy sur la dite ira,position foncière. Nous avons d'autant plus lieu d'espérer de votre justice le dégrèvement que nous sollicitons, que vous vous serez aperçus sans doute, Messieurs, que les évaluations que nous donnons à toutes les espèces de nos revenus, ont été portées à un prix beaucoup plus haut que vous n'auriez dû l'attendre.

Dès la réception du rôle nous l'iavons mis en recouvrement, et nous avons le plaisir de vous annoncer que nos habitants s'empressent de suivre l'exemple que le Corps municipal leur a donné, d'acquitter le montant de leur quote-part. Leur patriotisme et leur civisme nous assurent que tout ce que la loy exige d'eux sera incessamment et complètement payé ; mais nous savons d'un autre côté, que malgré leur bonne volonté, ils seraient hors d'état d'acquitter la somme entière portée par votre mandement

Signé : RAMUZAT, maire, LAMOULETTE, DARTIGOLLES, RIBET.