CHAPITRE ONZIEME La police générale

Lorsque la Convention eut à défendre les frontières de la France contre l'Europe coalisée et à réprimer l'insurrection vendéenne à l'intérieur, elle fut bientôt mal secondée dans ses efforts par l'inertie, la négligence, ou l'hostilité déclarée de nombre d'administrations locales, dont les membres, tous élus par le Peuple, échappaient par là même à l'action directe du Pouvoir central.

C'est ce qui amena à gouverner par la dictature afin d'assurer l'obéissance aux lois. Pour atteindre ce but la Convention prit successivement, les mesures suivantes :

Le 11 mars 1793, fut constitué par Décret, sur la proposition de Danton, le tribunal révolutionnaire.

Le 21 mars suivant, la Convention ordonna l'établissement dans chaque commune d'un comité de surveillance composé des républicains les plus ardents, qui, avec les Sociétés populaires déjà formées à peu près partout, se donnèrent pour tâche de surveiller et de dénoncer sans relâche les administrateurs locaux.

Le 6 avril 1793, elle institua le comité de Salut public qui concentrait en ses mains le Pouvoir exécutif.

Le 17 septembre 1793 fut votée la loi des Suspects.

Le 5 brumaire an II la Convention décrète qu'il sera sursis à Télection des municipalités dont le pouvoir est à terme.

Enfin, la loi du 4 décembre 1793 établissant le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix, portait que « la Convention nationale est le rentre unique de l'impulsion du gouvernement » et consacrait la dictature absolue de la Convention.

Des changements furent apportés dans les administrations municipales : ainsi le procureur de la commune fut supprimé et rerrtplacé par un agent national, qui eut pour mission spéciale « de requcrir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées à leur exécution ». C'était, au sein du Corps municipal, l'agent direct du gouvernement central qui le nommait et révoquait à son gré.

Avec ces moyens et le concours des représentants du peuple en mission qui disposaient de la force publique, du tribunal révolutionnaire et de la guillotine, le comité de Salut public fit marcher la France, et assura par là son triomphe sur les ennemis du dedaiiN et du dehors.

Le Comité de surveillance. — Réponse à iin questionnaire du District.

Villandraut avait déjà sa Société populaire, filiale de celle des Jacobins de Paris, depuis le mois de mars 1791.

Le Comité de surveillance y fut constitué dans les premiers jour^ de frimaire an II, par l'assemblée des citoyens, conformément à la loi. Les fonctions de surveillant étaient incompatibles avec celles d'officier municipal : il arriva que sur 10 membres, 7 ne savaient palire, et comme aux termes de la loi, le bureau devait être renouvcU' chaque quinzaine, le Comité dut se décomposer faute de sujets.

Cependant, pour obéir aux instructions pressantes du District le Comité fut reconstitué de nouveau, le 12 nivôse an II, avec les citoyens Portepain, Dupuy, Blancard, Joseph Perroy, Dartigues, Dubourdieu, Dubergey, Despujols.

En outre de la surveillance générale sur tous les actes des administrateurs ou agents quelconques de l'autorité dans la commune, il

avait encore la mission spéciale de viser les certificats de civismo délivrés par la Municipalité.

La Société populaire et le Comité de surveillance, ces deux sentinelles de la Révolution dans chaque commune qui eurent ailleurs tant d'importance, ne jouèrent à Villandraut qu'un rôle secondaire.

La Municipalité resta toujours, non seulement Tautorité légale dans la commune, mais encore le pouvoir dirigeant, sans ceçse agissant, âprement jalouse de ses prérogatives constitutionnelles. Son zèle pour le bien public et son civisme, ne laissaient aucune prise aux organisations révolutionnaires locales.

On le verra dans les pages suivantes, par la façon dont elle appliqua les lois de Sûreté générale concernant : la police locale, les certificats de civisme, les suspects, l'épuration des' fonctionnaires, les émigrés et les biens nationaux.

Le 1 pluviôse an II la Municipalité, questionnée par le District sur la constitution, le fonctionnement du Comité de surveillance, sur les suspects, sur la manière dont étaient appliquées dans la commune les lois de Sûreté générale, fournit des réponses satisfaisantes pour toutes ces questions.

Elle déclarait en outre, que les lois sur le maximum, sur les certificats de civisme et de résidence, étaient appliquées ; qu'il n'y avait pas d'accapareur dans la commune et que les meuniers étaient surveillés ; qu'il n'y avait pas non plus de traîtres, mais seulement quelques fanatiques que la Municipalité surveillait et qui seraient bientôt amenés au culte de la Raison.

Le 13 floréal an II la Municipalité, en exécution de l'arrêté du Comité de Salut public, arrêta que « tous les citoyens de 14 ans et audessus, autres que ceux qui n'étaient pas compris au rôle de la contribution mobilière seraient tenus de livrer dans le courant de la décade, dans la maison commune, chacun une livre au moins de vieux linge destiné à la fabrication du papier, et que, dès que chacun aurait satisfait à la présente réquisition, la totalité de ces fournitures serait adressée à l'administration du district. »

Enfin, la Municipalité eut fréquemment l'occasion de punir des marchands pour infraction à la loi du maximum sur le marché d-^ Villandraut, mais ces faits seront rapportés à leur place dans le chapitre relatif à la question des subsistances. (1)

Certificats de civisme. ~ Refus de certificat à Dartisolles.

En septembre 1782, la Municipalité avait déjà dressé la liste des habitants de Villandraut suspects d'incivisme. La maladie du soupçon qui gagnait les conseils du gouvernement et l'esprit de tous les patriotes n'en était alors qu'à ses débuts ; mais il fut bientôt interdit à tout cioyen de quitter le territoire de sa commune, sans être muni d'un certificat de civisme délivré par la Municipalité, réunie ea Conseil général.

La délivrance des certificats de civisme ne fut le plus souvent qu'tine formalité banale. (1)

Cependant la passion politique ou les rancunes personnelles trouvèrent dans cette opération l'occasion de se satisfaire. Ainsi le 13 décembre 1792, Ramuzat réunit d'urgence le Conseil général de la commune à 4 heures du soir, pour délibérer sur « la demande à lui adressée dans la matinée, par le citoyen Dartigolles notaire, pour obtenir son certificat de civisme, conformément à la loi du 1er novembre 1792, attendu qu'il allait partir pour un voyage indispensable. »

Après délibération, « le citoyen Maire recueillit les voix par appel nominal : il en résulta que le Conseil général déclarait à Tunanimité qu'il n'y avait pas lieu d'accorder au dit citoyen Dartigolles le certificat de civisme qu'il réclamait. Et sans entrer dans le détail des causes qui motivaient ce refus, le Conseil général n'entendait le fonder dans ce moment que sur ce que le dit citoyen Dartigolles avait enfreint la loi du 6 octobre 1791, en continuant d'exercer son état de notaire, hors de l'enceinte de son ancien arrondissement. »

Le procès- verbal de cette délibération fut envoyé le jour même au District de Bazas, qui reçut en même temps une protestation de Dartigolles contre le refus du Conseil général.

Le 21 décembre 1792, le District fit demander au Conseil général de lui fournir dans le délai de trois jours, les motifs détaillés du re-

(Voir le certificat délivré au citoyen DartigoUea dit Bordes, appendice.

— IW —

fus de certificat qui n'étaient point énoncés dans la délibération du 13 décembre.

La Municipalité, sans s'émouvoir autrement de la demande du District répondit ce qui suit :

« Vu la Joi du 1 Novembre 1792, et celle du 6 Octobre 1791, y énoncée, et rinvitation du District de Bazas, en date du 21 courant ;

« Considérant que les Corps administratifs ne {>euvent parler aux Corps ^nunicipaux, que le langage de la loi ; que la première des deux ci-dessus citées, s^en remettant au zèle et à la conscience des Conseils généraux des communes, n^autorise nullement les Districts à exiger des explications de la nature de celle dont il s'agit ;

« Considérant d*ailleurs, que le Conseil général de la commune, dans sa délibération du 13 du courant, prise à l'unanimité et sans (passion quelconque, a donné, par surérogation, un motif plus que suffisant pour déterminer son refus ;

« La Municipalité de Villandraut, ouï le Procureur de la commune, déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les interpellations ultérieures du Directoire ; n<éan.moins, et en cas d'insistance de sa part, elle invite les citoyens administrateurs à se faire représenter l'arrôté du Directoire du 20 juin 1791, et la pétition et procès-verbal qui y avait donné lieu.

Arrête au surplus que les dites interpellations, ainsi que la présente réponse seront transcrits sur les Registres de la Municipalité pour y avoir recours au besoin.

Fait dans la Chambre de la commune de Villandraut, le 23 décembre 1792.

Signé : RAMUZAT maire, DARTIGOLLBS, LAMOULETTE, Officiers municipaux, signés, et deux croix valant les signatures de DUBERNET et BLANCARD, LABAT, procureur de la Commune, et PERRIE, secrétaire.

La Municipalité méconnaissait donc l'autorité du District. Ce dernier, saisi d'une nouvelle pétition de Dartigolles en date du 23 décembre 1792, tendant' à l'annulation de la délibération de la Municipalité le concernant, se réunit le 29 décembre suivant, pour examiner la déclaration de la Municipalité et prit l'arrêté suivant :

Les Administrateurs du District.

Considérant que la Municipalité de Villandraut a énoncé pour étayer le refus d'un certificat de civisme que lui a demandé le citoyen Dartigolles deux motifs ; que l'un n'est pas de la compétence de la Municipalité, mais bien du tribunal ; que l'autre loin de |)orter un caractère d'incivisme, est au contraire une preuve irrécusable d'un patriotisme ardent ;

Considérant que le refus de la Municipalité de délivrer à ce citoyen un certificat de civisme sans vouloir exposer les motifs du refus est un acte arbitraire, incompatible avec les devoirs d'une autorité constituée ;

Considérant que la loi du 1er novembre dernier en chargeant les Corps administratifs de vérifier et d'approuver les certificats de civisme délivrés par les municipalités aux notaires, laisse également aux Corps administratifs la compétence de vérifier les certificats d'incivisme que les Municipalités délivreront à certains notaires ;

Considérant enfin que le citoyen Dartigolles s'est concilié depuis le premier moment de la Révolution la confiance de ses concitoyens, qu'il a été élu à plusieurs offices publics importants, soit dans les assemblées de la Commune, soit dans celle du Canton, soit dans celle des Gardes nationales, qu'il a rempli ces places en bon patriote, qu'il est notoire et de la connaiSjsanoe de tous les administrateurs du District de Bazas, et du procureur sindic, que le citoyen Dartigolles a donné des preuves de patriotisme et d'attachement à la Révolution, après avoir entendu le procureur sindic : Estiment qu'il y a lieu à ce que le Directoire du département charge la municipalité de Villandraut d'exposer avec détail le motif de son retard de délivrer le certificat de civisme et les faits qu'elle a à reprocher à ce citoyen et ce dans le délai de trois jours ; et au cas que la Municipalité de Villandraut refuserait de déduire ces motifs de refus, à ce que le Direi'toire du département arrête que la délibération de Ja Municipalité de Villandraut, du 13 décembre 1792, sera déclarée nulle et comme non avenue ; que le citoyen Dartigolles sera tenu pour bon citoyen et ami de la liberté et de V égalité, et que l'arrêté du Département lui tiendra lieu du certificat de civisme prescrit par la loi du 1 novembre 1792, et qu'au surplus Parrôté du Département, sera transcrit sur les registres de la Municipalité à côté de la délibération du 13 décembre 1792 concernant le citoyen Dartigolles, — Signé : Les Administrateurs.

Cet arrêté fut remis le même jour au pétitionnaire, qui le communiqua à la Municipalité : celle-ci ne voulut rien entendre.

Alors Dartigolles, eut recours au Directoire du Département.

Ce dernier, réuni le 10 janvier, « sur le vu de la délibération de la Municipalité du 13 décembre 1792, de la pétition du citoyen Dartigolles du 23 du même mois, de l'avis du District du 29 décembre, et d'une attestation de civisme, dont s'était muni Dartigolles émanant des communes d'Uzesto, de Léogeats et de Lamothe-Noaillan. et du juge de paix du canton de Noaillan,

« Considérant que ces motifs, avec les diverses fonctions publiques remplies par le citoyen Dartigolles, étaient au-delà suffisants pour établir la preuve de son civisme,

« Arrêta que le Conseil général de Villandraut, déclarerait s'il avait d'autres motifs pour refuser un certificat de civisme au citoyen Dartigolles que celui qui était énoncé dans la délibération du 13 décembre précédent, quels étaient ces motifs et sur quoi il les fondait.

«Le Directoire arrêta au surplus que les pièces produites par le citoyen Dartigolles, en témoignage de ses sentiments, seraient communiquées au Conseil général de Villandraut pour y délibérer, et que, faute par ledit

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Conseil général de donner des explications ultérieures, il serait délibéré par \e département ainsi qu'il y aurait lieu. » '

La Municipalité resta inébranlable dans la résolution qu'elle avait prise au sujet de Dartigolles : elle ne délibéra même pas sur le cas de ce dernier, qui se contenta, pour tout certificat de civisme, de l'arrêté du Directoire du département.

Les suspects. — Arrestations de Tex-chanoîne O Flanagan. — Sa détention. — Sa mise en liberté.

Les chanoines n'avaient pas quitté Villandraut aussitôt après la supression du Chapitre. Comme ils avaient prêté en janvier 1791, le serment de fidélité à la Constitution civile du clergé, ils purent toucher leur pension de retraite liquidée par le District, pour chacun d'eux à la somme de 1104 livres et quelques sols. (1) Cette somme était représentative de l'indemnité due au Chapitre, par la Nation qui avait pris ses biens comme tous les autres biens de l'Eglise ( loi du 2-4 novembre 1789).

« Messieurs du Chapitre v prirent philosophiquement leur parti de la situation nouvelle : l'un d'eux. Barrière se retira à Noaillan où il remplit, après l'exécution du curé Duranti, les fonctions de curé constitutionnel ; les autres demeurés à Villandraut, assurèrent à tour de rôle le service religieux de la paroisse, p<endant la vacance de la cure. Latapy et Flanagan, firent la desserte de Balizac et de 8t- Léger, après le départ, au mois d'avril 1791, des curés non assermentés de ces deux paroisses et la nomination à Villandraut de Rarauzat curé d'Uzeste, comme desservant.

Au mois de mai 1792, Planagan qui restait seul, à Villandraut, de tous ses anciens collègues, se présenta à la salle commune et \ fit une déclaration ainsi conçue :

Je soussigné, O Flanagan, âgéde 58 ans, cy devant chanoine, résidant à

(i) Voir appendice.

Villandraut, département de la Gironde, district de Bazas, déclare être dans rintention de fixer mon domicile à Villandraut, maison de Marie Duchamp, et qu'à cet effet je me &uis présenté au greffe de la Municipalité le 26 mai 1792. Je déclare aussi que ma pension a été fixée à la somme de 1104 livres quelques sols, par le district de Bazas. A Villandraut le 26 mai 1792,

FLANAGAN, prêtre.

La Municipalité lui en donna acte, en ces termes :

Nous, Maire et Officiers municipaux de Villandraut, certifions que M. Jacques Flanagan est compris au rôle de la contribution mobiliaire de Tannée 1792, et qu'il a payé la somme due jusqu'à ce jour, et qu'il s'est présenté aujourd'hui pour faire viser sa présente déclaration. A Villandraut le 26 mai 1792.

Flanagan n'avait jamais montré beaucoup d'ardeur pour la vie publique, au contraire de Latapy, qui avait fourni une carrière municipale des plus actives dans les fonctions d'officier municipal, de notable et de secrétaire greffier : aussi, comptant peu d'ennemis, il put arranger tranquillement sa vie, retiré dans son fromage, au milieu de la sympathie ou plutôt de l'indifférence de la population.

Il aurait traversé la Terreur sans aucun ennui, si sa qualité d'Irlandais n'eût apporté un trouble considérable dans cette existence « ocieuse » qui lui convenait si bi-en. Voici comment :

Un décret de la Convention du 19 vendémiaire an II, ordonnait l'arrestation de tous les sujets de la Grande Bretagne en résidence en France :

ce Le 6 Brumaire aii II, de la République une et indivisible, la Municipalité étant réunie dans la Maison commune à sept heures du matin, le procureur de la commune se le.va et dit qu'il lui avait été remis la veille, fort tard ,un pacquet venant de l'Administration de Bazas, contenant entre autres choses, un décret qui ordonne l'arrestation de tous les sujets de la Grande Bretagne résidant en France, la saisie de tous leurs biens meubles et immeubles, et l'apposition des scellés sur leurs papiers. Partant, le procureur de la commune requit la Municipalité de se transporter surle-champ escortée de six fusilliers de la Garde nationale chez Jacques Flanagan, natif d'Irlande, prêtre, cy-devant chanoine, résidant en ce Bourg, pour y mettre à exécution le susdit décret, dont il avait fait lecture.

« Sur quoi la Municipalité, «suivie de six fuzilliers, que le Commandant de la Garde nationale avait fournis tout de suite, d'après la réquisition qui

lui en avait été faite, se transporta chez ledit Fianagan, et après avoir iposté les sentinelles aux issues de la maison, £Ili<e entra, et Ût lecture au dit Flanagan du décret, et lui dit de par la loi, qu'il était dès ce moment en état d'arrestation, et que la Municipalité allait apposer les scellés sur toutes les armoires, bureaux et autres meubles fermant à clef que son habitation renfermait ; ce qui fut exécuté sur-le-champ en a{)posant dix neuf bandes de papier sur les différentes ouvertures de serrure, y compris un contrevent et la porte d'entrée. Les clefs desquelles serrures restèrent au pouvoir du procureur de la commune pour être déposées au secrétariat de Ja Municipalité. L'empreinte du cachet ci en marge (F. — Flanagan) est la môme que celle qui fut mise sur le scellé. Et comme Villandraut n'avait aucune maison d^arrêt et que la Municipalité ignorait encore le lieu où devait être transféré ledit Jacques Flanagan, la Municipalité ouï le procureur de la commune, après voir laissé prendre audit Flanagan son bréviaire, préalablement feuilleté par elle, ensemble, ses draps de lit, et ceux du lit de sa servante, un carreau de plume, couvert d'une serviett»*, trois serviettes, deux cuillers et deux fourchettes, et une cuiller d'une moyenne grandeur pour la soupe, du pain, du vin et du tabac, et le pot contenant la soupe, fit conduire ledit Jacques Flanagan dans la maison du citoyen Salvanet, occupée par le citoyen Larrue, officier municipal, jusqu'à ce que le District, après avoir reçu copie du présent procès-verbal d'arrestation et d'apposition des scellés, eût statué sur la marche ultérieure à suivre à l'égard du détenu, pour la garde duquel il fut établi deux sentinelles à la porte de la chambre où il était détenu, avec consigne de ne pas le laisser sortir ni communiquer avec personne.

<c Après quoi, la Municipalité invita le district de Bazas à donner communication du présent procès-verbal, au Receveur du droit d'enregistrement de Bazas, attendu que tous les meubles et effets de la maison occupée par ledit Flanagan, ainsi que ce qui avait été détaillé ci-dessus pour son usage de ce jour, avaient été mis par elle sous la main des Régisseurs des domaines nationaux, comme étant saisis au proftt de la Nation. »

Une copie de ce procès-verbal, partit le lendemain pour le District. Mais O'Flanagan ne resta pas inactif et résigné devant son malheur si fortuit : il adressa bientôt à Yzabeau et Tallien, Représentants du peuple à Bordeaux une pétition tendant à son élargissement. Les Représentants la renvoyèrent au Comité de surveillance de Bazas, qui députa deux commissaires pris dans son sein pour procéder le 23 nivôse, en présence de la Municipalité, à la levée des scellés et à la visite des papiers de Tex-chanoine.

Ils ne trouvèrent aucun indice de projets contre la République, et comme dans sa séance du 17 nivôse le Conseil général avait accordé un certificat de civisme à O'Flanagan ainsi qu'une déclaration par

laquelle il était jugé digne de jouir du droit d'hospitalité en France, il fut mis en liberté le 24 nivôse suivant.

Cependant, le vote omis par le Conseil général au sujet de Planagan est symptomatique du progrès des idées anti-religieuses à Villandraut dès cette époque.

Flanagan n'obtint en effet que 3 voix sur 11 membres présents ; 8 s'abstinrent ; tandis que la demande de certificat de Houdier, vétéran de dragons pensionné de la Nation, fut accueillie par 11 voix dans la même séance.

Epuration du Corps municipal et de la Garde nationale, — De Tasent national. — Eviction du Corps municipal de tous les ci-devant nobles.

Au mois de brumaire an II, le Gouvernement révolutionnaire décréta répuration de tous les Corps élus et des Gardes nationales. Cette épuration fut faite par les intéressés eux-mêmes, voici comment :

« Le septidi de la seconde décade de brumaire de Tan II de la République, le Conseil général de la commune en permanence, sur la réquisition du procureur de la commune en permanence, sur la réquisition du procureur de la commune, voulant satisfaire à ce qui était prescrit par Tart. 17 de Parrêté des Représentants du peuple en séance à Bordeaux, arretta que sans désemparer, il serait procédé à l'instant même à Tépurement par la voye du scrutin tant des membres composant le Conseil que de l'adjudant général, des Gardes nationales du District domicilié dans la commune ; après le scrutin il serait délivré un certificat de civisme à chacun de ceux qui auraient obtenu la pluralité des suffrages. » — (Sur 18 membres que prenait le Conseil général, 4 seulement étaient absents.)

« Puis le Maire Ramuzat étant sorti, il fut procédé au scrutin en la forme d'usage, et le dépouillement fait, il en résulta que son civisme avait été reconnu, à l'unanimité. Rappelé et rentré, il fut accueilli par des claquements de mains réitérés et reprit sa place. »

Les mêmes formalités furent remplies pour Labat, le procureur do commune, qui obtint aussi l'unanimité.

DartigoUes officier municipal obtint 13 suffrages sur 14.

Lamoulette officier municipal obtient 12 suffrages sur 13. Larrue dit Blancard officier municipal obtint l'unanimité Cadet Perroy officier municipal obtint 8 suffrages sur 14. Ribet officier municipal obtint 11 suffrages sur 13. Dubergey premier notable obtint 13 suffrages sur 14. Perrié premier notable obtint 12 suffrages sur 14. Augey premier notable obtint 11 suffrages sur 13. Plantey premier notable obtint l'unanimité.

Dubourdieu Arnaud premier notable obtint l'unanimité. Gazenave premier notable obtint 12 voix sur 14. Portepain premier notable obtint 9 voix sur 14. Latestère père premier notable obtint 9 voix sur 14. Latrille André premier notable obtint 12 voix sur 14. Dupuy Marsalot premier notable obtint 12 voix sur 14. Enfin Bernard Lapeyre adjudant général obtint 8 suffrages sur 14. »

Après s'être ainsi décerné réciproquement un certificat de civisme, les membres du Conseil général, firent dresser le procès-verbal de leur épuration pour être envoyé incontinent au District.

Le citoyen Labat aîné, ancien procureur de la commune qui remplissait les fonctions d'agent national, depuis l'organisation du gouvernement révolutionnaire (4 décembre 1793) fut également soumis à une épuration nouvelle de la manière suivante : « iTe 24 pluviôse an II, le Conseil général de la commune assemblé au nombre de 13 membres, procéda au scrutin épuratoire, pour constater de nouveau le civisme du citoyen Labat agent national provisoire de la commune : Le citoyen Labat ayant réuni 12 suffrages sur 13 volants, le Conseil général le déclara digne de remplir les fonctions d'agent national de la commune de Villandraut. »

(Quelques mois plus tard, « le 23 floréal an II, La Municipalité, en permanence, ouï l'agent national, arretta qu'en exécution de l'art. 15. des décrets des 27 et 28 germinal, reçus la veille, il serait adressé au comité du Salut public et de Sûreté générale, la liste des ci-devant nobles et des étrangers résidant dans la commune, qui fut formée comme suit :

1° Thomas Grenier Lamoulette, ex-noble verrier. La citoyenne Peyrusse son épouse, ex-noble.

La citoyenne Grenier sa fille aînée, mariée avec Portepain, marchand.

La citoyenne Grenier, sa fille cadette.

2. Le citoyen Grenier Pézenas aîné, ex-noble verrier. Bernard Grenier son fils aîné, âgé de 14 ans.

Un autre fils et deux filles en bas âge.

3. Jacques O'Planagan, prêtre Irlandais, ci-devant chanoine de Villandraut, y. résidant depuis 23 ans.

4. Jean Collet, barbier, prétendu natif de la Flandre autrichienne, résidant à Villandraut depuis 25 ans.. Marié à une Française. Cependant, en attendant la certitude du lieu de la naissance dti dit

Collet, il ne fut pas compris dans la liste envoyée, sauf à donner son nom au Comité du Salut public lorsqu'il aurait été interrogé. »

D'après le décret des 27 et 28 germinal, les citoyens Lamoulette officier municipal, et Pezenas, secrétaire greffier de la commune étant ex-nobles ne pouvaient plus exercer leurs fonctions. Ces deux citoyens se retirèrent, et la Municipalité procéda à leur remplacement * Dubergey, premier notable fut proclamé officier municipal, et Jean Bordes, obtint la pluralité des voix pour la place de secrétaire greffier. Ces deux citoyens entrèrent en fonctions de suite, après avoir chacun prêté le serment exigé par la loi.

Délivrance ' et enregistrement des certificats de résidence pour les cidevant nobles

Les ci-devant nobles devaient adresser aux municipalités des communes où ils possédaient des biens, un certificat de résidence qui leur était délivré par la Municipalité de leur domicile : ils se mettaient ainsi à l'abri de la loi de confiscation qui frappait les biens des émigrés ; mais le certificat devait être renouvelé tous les trois mois.

Le marquis de Pons, ci-devant seigneur de Villandraut, n'avait pas émigré ; il envoyait son certificat de résidence de Paris, où il avait en 1792 son domicile.

Voici le premier en date de ces certificats, transcrit sur les registres de la Municipalité de Villandraut :

« Sur la réquisition du procureur fondé de M. de Pons, le Certificat de résidence à Paris, délivré par la Municipalité de la ditte Ville a été enregistré comme suit :

Municipalité de Paris,

Délivré gratis,

Certificat de résidence pour toucher des rentes.

Nous, soussignés, président et commissaires de la Section de la Bibliothèque sur la demande qui en a été faite en exécution des décrets de TAssemblée nationale, des 24 juin et 13 décembre 1791, et conformément à Tarrèté du Conseil général de la Commune du 26 juin.

Déclarons que M. Louis Marie de Pons, chevalier de St-Louis, en présence de M. Jacques Collignon m* serrurier demeurant rue Neuve St-Augustin n* 734, et M. François Biard marchand fruitier, aussi rue Neuve St- Augustin, n* 733, demeure actuellement à Paris rue Neuve St- Augustin n* 22, dans retendue de cette section et qu'il y réside depuis plus de six moiseans interruption.

En foi de quoi, nous avons délivré la présente déclaration. J. Collignon. Signé à Paris le 29 mars 1792 Tan 4e de la liberté, Biard ; Lemit, président, Hardy, Sureau, commissaire, secrétaire greffier.

Vu et certifié par nous. Maire et officiers municipaux de la ville de Parifi.

Fait à THÔtel de ville ce 30 mars 1793, Tan 4* de la liberté n* 498. Dumoulic, officier municipal, Lemoine, secrétaire greffier.

Enregistré au secrétariat du District de Bazas le 6 avril 1792, Sauteyron secrétaire grefiFier, Ribet, secrétaire de la Municipalité de Villandraut.

« Le 8* jour du second mois de Tan II de, la République (8 brumaire an II) « la Municipalité enregistra le certificat de résidence et de non émigration, de Philippe Boirie, détenu à Langon au ci-devant couvent des Ursulines, à lui délivré par la Municipalité de Langon le 17 du mois d'octobre, lequel certificat de résidence vaudra pendant trois mois, à compter du jour de l'enregistrement. »

Au mois de pluviôse an II, la Municipalité fit savoir au District « qu'elle n'avait pas reçu la note du dernier certificat de résidence du citoyen Pons : elle l'invitait à la lui donner, afin qu'au cas d'expiration des trois mois, elle pût faire saisir et séquestrer les biens dont ce particulier jouissait dans la commune. »

Mais son zèle pour la confiscation fut déçu, le citoyen Pons ayant envoyé son certificat de résidence quelque temps après.

Au mois de floréal an II, le citoyen Pons fut mis en demeure de racheter à la Nation, pour le quart de leur valeur payable en numéraire les biens composant les seigneuries de Castelnau de Cernes et de Cazeneuve qu'il détenait à titre d'engagiste.

Les experts nommés par les parties procédaient à Tévaluation de ces biens, lorsque par suite de Témigration ôe son fils, le citoyen Pons tomba, sous le coup de la loi du 17 frimaire an II et vit mettre sous séquestre tous ses biens engagés et palrimoniaux, comme père d'émigré.

Au début de l'émigration la loi, moins sévère, imposait seulemeru aux père et mère d'émigrés, une amende destinée à l'équipement tt à l'entretien d'un ou de plusieurs volontaires.

Le citoyen Salvanet, de Bazas, était venu se fixer en 1792, à Villandraut où il possédait des biens.

Le 23 novembre 1793, le District lui fit sommation, d'après l'arrêté du Département du 26 octobre précédent et conforme à la loi du 27 septembre 1792 de payer dans la caisse du receveur du District, la somme de 902 livres 11 sols 4 deniers pour l'équipement et habillement de deux volontaires, et 547 livres 10 sols pour leur solde pendant la première année de la guerre. « Et faute par le citoyen Salvinet de déférer dans les trois jours à la sommation, il devait être contraint au payement par saisie et exécution de ses biens. »

Au mois de ventôse an II, le citoyen Salvanet obtint de la Municipalité, le certificat de résidence dont la teneur suit :

« Nous, Maire ei Officiers municipaux et membres du Conseil général de la Commune soussignés sur la demande qui a été faite par le citoyen ci après nommé, cortilions, sur l'attestation dos citoyens Pierre Labat, âgé de 25 ans, tonriflier. Pierre Larrue cordonnier, âgé de 26 ans, André Belin, maçon, Guillaume I>abiot. marchand. Pierre Noël, perruquier, Jean Peyremagne, radelier, Guillaume I^rrue cadet, cordonnier, Louis Bonnefond, journalier, et Bernard Dubernet, marchand, les tous domiciliés dans notre commune, c^inton de Noaillan, qui est celui dans Tarrondissement duquel le citoyen Arnaud Salvanet, âgé de 61 ans, cuJtivateur, taille de 5 pijeds 7 pouces, cheveux et «sourcils gris-blancs, les yeux châtains, le nez long, la bouche moyenne, menton rond, front relevé, visage demi plein, actuellement à Villandraut, maison appartenant à la veuve Martinon, sa bellt3mère, y a résidé, sans interruption depuis le 3 août 1792, jusques au 14 novembre de la même année. En foi de quoi nous avons délivré le présent cerltftcat, sur le témoignage des certiflans qu'ils ne sont ni alliés, fermiers.

domestiques, créanciens. débiteurs, ni agents du dit certifié ni d'aucun autre prévenu d'émigration ou émigré.

Fait dans la Maison commune de Villandraut, le 1 ventôse de l'an 2' de la République. »

Signé : SAVANET, certifié, les membres du Conseil général et quelques témoins.

Les Biens nationaux.

La Municipalité administrait les Biens nationaux sous le contrôle de l'Enregistrement ; ils ne comprenaient en 1792 que les possessions de la ci-«devant Fabrique : les immeubles du (Chapitre, situés sur la Plaré publique, avaient été vendus en 1791. (les biens avaient été attribués à la Nation par la loi du 2 — 4 novembre 1789. Gomme la cure était demeurée vacante depuis la mort de Rag<;s en 1790, la Municipalité avait loué, à son profit, le presbytère et ses autres dépendances.

En 1792, rémigration des nobles continuant toujours, TAssemblée nationale prit des mesures énergiques pour Tenrayer : elle somma les émigrés de rentrer en France, sous peine de mort, avec confiscation de leurs biens.

Le 28 avril 1792, le District envoya aux officiers municipaux, la loi relative aux biens des émigrés, avec une lettre du Département et leur enjoignit de se conformer aux dispositions tant de la loi qu'aux instructions contenues dans cette lettre. Mais la Municipalité n'eut pas à les appliquer tout d'abord au marquis de Pons, ci-devant seigneur du lieu, résidant alors à Paris, comme l'attestaient les certificats qu'elle recevait de lui régulièrement tous les trois. mois.

La Municipalité gérait toujours, par suite de la vacance de la cure, les biens de la Fabrique.

Le 2 avril 1793, la Municipalité, loua aux enchères publiques, îe presbytère et son jardin à raison de 00 livres par an à Ribei, et la terpî de la Madeleine à Perrié pour 36 livres. « Et comme il pourrait d'un moment à l'autre être nommé un curé en résidence dans ce Bourg, il demeura convenu avec le citoyen Ribet, que dans ce cas prévu, il se-

rait tenu de cesser sa jouissance, dans les trois mois après quUI en aurait été prévenu. »

Mais cette dernière prévision ne se réalisa pas, et Ribet jouit tranquillement du presbytère pendant toute Tannée.

D'ailleurs, vers la fin de 1793, les églises furent fermées presque partout, et les prêtres, même assermentés, durent « abjurer leurs erreurs, pour se convertir aux lumières de la Raison », ou bien se cacher.

Dans ces conditions, l'Administration songea naturellement à tirer parti des immeubles abandonnés par les curés des paroisses.

A la fin de germinal an II, et conformément au décret du 24 du même mois,

Les Administrateurs du District de Bazas, « considérant que les lumières de la Raison ont pénétré dans presque toutes les communes du District, avec une rapidité qui détruit sans retour les espoirs de ceux qui s'étaient flattés que cette Souveraine du monde ne serait pas accueillie des bons cultivateurs des campagnes ; que les Temples, consacrés depuis tant d'années à la superstition et au fanatisme ont été convertis en Temples de son culte qui a pour ministres tous les bons citoyens ; qu'ainsi, les maisons ci-devant presbytéra les et leurs dépendances ne sont plus utiles aux communes ; que leur inutilité actuelle peut produire à la République un revenu pour concourir à sa défense,

« Arrêtent :

1" que les maisons ci-devant presbytériales et les biens en dépendant qui sont dans les communes où la Raison a brisé et détruit Tidole de la Superstition, seront affermés ;

2° Que les Municipalités enverront au District, dans la décade, V:tat de ces maisons et de leurs dépendances. »

Le 3 floréal an II, la Municipalité adressa au District un étatîné; gatif de ses biens communaux, et l'état ci-dessous, des Biens, nationaux ayant appartenu à la ci-devant fabrique de Villandraut :

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