CHAPITRE DIXIEME

U Municipalité s'occupe : — de l'emprunt forcé d*un milliard ; — de la location des biens de la ci-devant fabrique ; — de la levée des impôts.

Le 3 septembre 1793, la Convention avait décrété l'emprunt forcé d'un milliard sur les riches.

Le 14 frimaire an II, le Conseil général de la commune de Villandraiit, nomma pour obéir aux prescriptions de la loi du 3 septembre précédent, six commissaires voriflcateurs des déclarations fournies, ou à fournir par les citoyens de la commune dans le cas d'en faire. Les citoyens choisis pour faire ce travail, furent Ribet, Labat aîné, Perroy cadet, Perrié, Latestère et Lamoulette : ils reçurent l'exemplaire du rapport et l'instruction sur l'emprunt forcé, afin de s'occuper sans délai de l'objet de leur mission. Ramuzat fut le seul habitant de Villandraut assujetti à payer cet impôt, pour la somme de 47 livres, 11 sols 5 deniers.

Le 20 germinal an II, le Peuple étant assemblé dans le temple de là Raison, Ramuzat fit aux indigents la distribution du secours qui leur avait été accordé par le décret du 13 pluviôse précédent.

Après quoi, le Maire mit aux enchères la terre de la Madeleine, une dépendance de la ci-devant fabrique. L'adjudication eut lieu au profit du citoyen Pezenas, pour la somme de 49 livres, moyennant laquelle, ce dernier jouirait de la récolte du froment de l'année courante.

Le citoyen Pézénas, devait encore rendre au citoyen Ramuzat, 4 picotins de froment pour la semence, et en outre les avances que le procureur de la commune avait faites pour les travaux des semailles.

Le décadi '20 floréal an II, la Municipalité, qui avait reçu le rôle do la contribution foncière de 1793, avec l'ordre de le mettre immédiatement en recouvrement, avait convoqué suivant l'usage, les habilants au temple de la Raison, pour leur en donner connaissance. Là, Ramuzat « mit à l'adjudication à la moins dite, la perception de la contribution foncière de 1793, et ouvrit le prix de la dite levée à six

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deniers, pour livre ; mais personne ne s'étant offert, môme api^s plusieurs proclamats, la Municipalité délibéra de demander au District, l'autorisation d'élire pour percepteur des contributions un de ses membres capable et solvable. » Après la lecture et Texplication des lois et décrets parvenus à la Municipalité pendant la décade, et la proclamation de la Convention nationale sur la conspiration découverte rassemblée se sépara.

Lie 5 prairial an II, la Municipalité réunie dans la Salle commune, fixa au « 7 prairial, à 9 heures du matin, Tadjudication à la chaleur des enchères, des herbes au Champ du repos, pour en jouir ainsi que du paccage et de la récolte des noyers que le dit terrain renfermait, jusqu'au 15 mars 1795 ».

Le 7 prairial, l'adjudication eut lieu « à la chaleur des enchères, et la dernière enchère fut en faveur du citoyen Lapeyre, pour l'espace d'un an, moyennant la somme de 430 livres ».

Le 20 messidor an II la Municipalité réunie aux autres citoyen^ dans le temple de l'Etre suprême, le Maire monta à la tribune et fit la lecture au Peuple de deux mandements pour la contribution foncière et mobilière de 1793, reçus dans la matinée du même jour, et convoquant l'assemblée au 23 courant, pour faire les changements nécessaires au rôle de la contribution mobilière.

Le placard pour la levée au rabais des dites contributions fut affiché et l'opération ajournée a\i décadi suivant.

Il fut ensuite procédé à la rectification de la liste des non propriétaires, chefs de famille, ayant chacun droit d'acflquérir pour 500 1. de bien des émigrés.

« Des citoyens non propriétaires mais compris sur le rôle de la contribution mobilière demandèrent d'être inscrits sur la liste, attendu que plusieurs d'entre eux avaient sollicité eux-mêmes d'être cotisés, tant pour aller au secours de la Patrie que pour avoir droit de voter dans les assemblées comme citoyens actifs. Le Conseil général accéda à leur demande sans entendre donner de l'extension à la loi, attendu que le District statuerait sur cette réclamation. »

Le 9 vendémiaire an III, le conseil général se réunit encore pour s'occuper du recouvrement des impôts de 1793. La misère de l'époque, la pénurie d'argent, faisaient que les contribuables payaient mal

les contributions. Aussi, personne ne voulait, même dans Tespoir du gain, en faire la levée.

Ramuzat dit que « malgré que, pendant deux séances précédentes, la levée des contributions, eût été proclamée à la moins dite, au maximum de 10 deniers par livre de remise accordée au percepteur sur la contribution foncière, à 3 deniers sur la contribution mobilière, personne ne s'était présenté pour faire la dite levée : en conséquence, le Maire proposa d'élire un membre de la Municipalité ou des notables, pour faire la dite perception, attendu que les besoins de la Patrie sollicitaient la prompte levée des impôts. Cette proposition, mise aux voix, fut acceptée et le citoyen Perroy fut élu ; il reçut les rôles de la contribution foncière et mobilière. »