AM
par le nouvel état de choses : il demandait le retour à Tancien, com* me une juste réparation du dommage qui leur avait été occasionné. Le Conseil municipal reconnût sans discussion le droit de propriété de M. de Pons, mais n'accepta pas le retour du marché sur TOrmière ; bien plus, les foires qui se tenaient encore sur cette place, furent portées en 1806 sur la Gassouaille, terrain loué par acte notarié, pour une somme annuelle modique, à Gazenave jeune.
Le lecteur trouvera dans les pages suivantes le récit, fait par les intéressés eux-mêmes, des incidents divers qui, marquèrent cette lutte des deux Places rivales, sur le terrain économique.
« Le 19 messidor an III, le Conseil municipal réuni dans la maison commune, délibérant sur la pétition présentée à son Excellence le ministre de rintérieur par M. Elie de Pons, agissant au nom de son père, à nous renvoyée par le Sous-Préfet de Bazas, après avoir fait lecture, pendant deux fois de la dite pétition et avoir éprouvé quelques oppositions respectives entre les membres du Conseil, qui se trouvent partagés en deux clans, savoir, pour la place où le marché se tient actuellement MM. Bernard Cazenave, Thomas Lamoulette, Jean Martin, Arnaud Cardouat, Jean Dupart et Guillaume Duchamp.
« Et du parti de la place de rOrmière, MM. Despujols, Dupuy aine, Dartigolles père, dit Bordes.
Il a été délibéré que la propriété de M. de Pons sur la place de TOrmière et sur la pràteforme du château ne lui a point été disputée ; que les écrits qui ont eu lieu et qui sont à la Préfecture, relatifs à rétablissement de la halle sur la place publique en font foi ; et à cet égard le Conseil municipal déclare à l'unanimité que M. de Pons a le droit pleinement de la propriété de la pj^ce de TOrmière ainsi que de la plateforme, sauf un chemin de largeur convenable, avec bœufs et charrette, qui restera public comme il Test déjà depuis un temps immémorial pour la communication avec la place et Téglise et pour les maisons et habitations qui entourent le château etc.
« Quant à la demande du pétitionnaire relative au rétablissement du marché sur la place de TOrmière, les membres premiers nommés soutiennent qu'elle ne doit pas être écoutée, attendu que la Place publique e?t assez vaste pour la tenue du marché, ce qui a été appuyé par une déclaration jointe aux pièces ci-devant produites, donnée par un grand nombre de signataires, et principalement des maires et adjoints de presque toutes les communes environnantes.
« Que l'allégation insérée dans la pétition que trois cents habitants du bourg de Villandraut sollicitent le retour du marché sur la place de rOrmière, a été sans doute suggérée au pétitionnaire par des gens mal instruits, puisqu'il est certain et incontestable que le bourg de Villandraut ne renferme pas audel& de vingt cinq signataires.
« Et comme M. l*AdJofni, (DartigoUes Bordes) et les rnsBobves du Conseil du parti de la place de rOrmière ont déclaré qu*ils ne voulaient rien répondre aux objections oi-dessus, ni signer la présente dëdibération, que par une protestation qu'ils entendent faire au bas de la présente délibé* ration, le présent procès-verbal a été clos et signé par les membres pre*> miers nommés {du parti de la Place publique).
Signé : CAZENAVE, LAMOULETTE, MARTIN, DUPART. GARDOUAT, DUGHAMP, LAPEYRE et RAMUZAT maire. »
' Voici maintenant la protestation des Conseillers municipaux du parti de TOrmière :
« Et advenant nous, Dart'igolles, Adjoint & la mairie de Villandraut, Raymond Dupuy, Arnaud DartigoFles père, et Jean Despujols membres du Conseil municipal de Villandraut, présents à la séance du Conseil municipal de la dite commune qui a eu lieu aujourd*bui, pour délibérer sur une pétition de M. Elie de Pons chargé de procuration par Monsieur son père, présentée à son Excellence le ministre de Tlntérieur et renvoyée par !e Sous-Préfet au Conseil municipal de la dite commune» tendant à demander à ce que le marché qui se tient actuellement sur la place dite Publique de Villandraut, soit rétabli sur la place des Ormières où il était tenu sans trouble depuis de longues années.
« Attendu que le Conseil Municipal dont la majorité deê rmembre$ $e trouvent habiter les alentours de la place Publique, et qui paraissent avoir été exprès appelés à remplir les fonctions de conseillers municipaux am préjudice de bien d'autres citoyens de Villandraut plus propres à rempiitr de pareilles fonctions, soit par leur sagesse, soit par leurs lumières, sait enfin par leur fortune, et trop intéressés dans cette affaire, pour décider les deux points exposés dans la dite pétition, avec la justice qu'exige une pareille réclamation, et qui intéresse tous ceux qui fréquentent le marché de Villandraut ^
« Protestons contre la décision prise ainsi qu*en fait foi le procèsverbal d'aujourd'hui, par une partie du Conseil municipal, concernant le maintien du marché sur la place dite Publique.
« Et attendu rincompétence dudi Conseil comme partie trop intéressée, demandons que le poiiit concernant la tenue du marché soit renvoyée par devant des commissaires étrangers aux intérêts particuliers des habitants de Villandraut, tels que les maires des communes du canton de VrUandraut, qui tous conn«iissent la localité et qui pourront apporter dans leur décision toute la justice et toute l'impartialité qu'exige un pareil cas. »
«igné : DARtiGOLLES, DUPUY, DESPUJOLS, DARTIGOLLBS adjoint.
Sans désemparer, le Maire et les Conseillers partisans de la Place Publique protestent à leur tour contre la réplique des membres de la Place de TOrmière, et déclarent s'opposer
« à ce que la décision de cette disovssion relative au rétabliesement du
marché sur «la place de TOrmière soit soumise à la décision des maires de rarrondissement du Canton, attendu que la majorité de ces maires seraient peut-être bien aises d'avoir cette occasion de manifester le déplaisir que leur a causé la translation du Canton à Villandraut, dont ils incriminent le Conseil municipal.. Ainsi les membres soussignés dudit Conseil, s'opposent en tant que de besoin, à ce que raffaire en discussion soit soumise à la décision des dits maires étrangers. »
Signé : GAZENAVE, DUPART, lAMOULETTE, CARDOUAT, DUCHAMP, MARTIN, LAPEYRE et RAMUZAT, maire. »
Cependant, tandis que les deux fractions rivales du Conseil municipal, se disputaient ainsi la possession du marché, M. de Pons, en vue d*obtenir la reconnaissance officielle de ses droits de propriété sur la Plateforme et TOrmiëre avait commencé d'exécuter des travaux sur la Plateforme, dan» les conditions exposées dans le procès-verbal ci-après, dressé par Ramuzat.
« Aujourd'hui quatrième frimaire de Tan quatorze, nous, Maire de 'a Commune de Villandraut, inforaié qu'un bouvier, nommé Thomas de les Martines, était occupé par ordre du garde-bois de M. de Pons, à transporter du château des décombres, terre et pierre, sur le chemin public occupant le centre, à peu près de la Plateforme, au lieu précis, oti le dit chemin aboutit à ia Place publique, de manière que la communication entre ces deux parties du bourg allait être interdite, nous sommes transporté sur ledit local, afin de faire cesser une entreprise aussi scandaleuse que contraire au droit public.
En conséquence, avons interpellé «ledit bouvier qu'y y déchargeait un tombereau de ces décombres, de nous déclarer de quel ordre il s'occupait ainsi de barrer une communication essentielle et ai]3si ancienne que l'église et le château. Il nous a réi^pndu qu'il travaillait par ordre du sieur Duprat, garde. Sur cette réponse et après avoir expressément défendu, au nom de «la loi, audit bouvier de continuer son travail, à telles peines que de droit, s'est présenté par devant nous ledit garde-bois, lequel nous a déclaré qu'il n'aurait pas fait cette entreprise sans l'ordre exprès dU sieur Cottey, agent de M. Pons. De tout quoi nous avons dressé Je présent procèe-verbal, dont une copie conforme sera adressée aux autorités supérieures. »
RAMUZAT, maire.
Le 7 janvier 1806 le Préfet invita le Sous-Préfet de Bazas à donner communication à la commune de Villandraut de la réponse ci-dessous faite par le ministre à la pétition de M. Pons.
« Le ministre a répondu à M. de Pons qu'il ne pouvait lui accorder la première partie de sa demande, attendu que la majorité du Conseil muni-
cH>aI, le Sous-Préfet de rarrondiflseinani et le Préfet avaient exprimé leur v<Bu pour la conservation du marché sur la Place Publique. Quant au surplus, si la tenue du marché était rétablie sur la place des Ormières, M. de Pons ne pourrait percevoir sous la halle qui y est construite et qui lui appartient, ni les droits de hallage, supprimés par la loi du 28 mars 1790» ni ceux de dépôt ou de location de place qui, d*après la loi du 11 fï*imaire an 7* et Tarrété du gouvernement du 4 thermidor an X sont exclusivement des revenus des communes et par conséquent ne peuvent être perçus que par elles ; quMl ne pourrait donc prétendre qu'à louen à da commune le bâtiment de la haUe ; mais qu'en ayant une, il était plus juste qu'elle s'en servit.
Quant à la faculté de relever le mur qui entourait la Plateforme du oh&teau, puisque la commune convenait que cette Plateforme appartenait à M. de Pons, le ministre a observé quMl n'avait pas besoin d'autorisation à cet égard : mais il a ajouté que la commune prétendait qu'il existait sur ce terrain un chemin public pour communiquer avec la place, l'église et les maisons voisines ; qu'elle demandait la conservation de ce chemin et que s'il s'élevait à ce sujet quelque contestation, c'était au Conseil de Préfecture, d'en connaître sauf le recours au gouvernement »
En conséquence de cette réponse, M. de Pons commença les travaux de clôture de TOrmière, pour la plus grande incommodité de la circulation dans Villandpaut, et des habitants eux-mêmes de cette place.
Ceux-ci présentèrent le 26 février 1806, une pétition au Sous-Préfet do Bazas, protestant contre Tentreprise de M. de Pons.
Sur le renvoi de cette pétition, par le Sous-Préfet au Conseil municipal de Villandraut avec demande d'avis, le 1* mars 1806, Ramuzat répondit ce qui suit :
tt Vu la pétition ci-dessous et la procuration y annexée, ensemble le renvoi à nous fait par M. le Sous-Préfet de Bazas, le Maire de la commune de Villandraut estime que dès que les habitants ont convenu que la place des Ormières appartient à M. de Pons, il doit jouir de la faculté de la clore i sauf à laisser libres les chemins qui après l'avoir parcourue de l'ouest è l'est vont aboutir au pont sur le Ciron. »
La réponse était catégorique, et témoignait de TindifTérence avec laquelle le Conseil municipal envisageait les réclamations du parti de rOrmière.
Mais le Sous-Préfet, ne put conserver longtemps, la sérénité du
tions6il municipal, en présence du mécontentement que provoquait chaque jour davantage, Tentreprise de M. de Pons, dans la moitié de la population de la commune : Il adressa bientôt au Maire de nouvelles Instructions qui provoquèrent immédiatement, comme suit, son intervention dans Taffaire.
(c Le 3 mars 1806, nous, Adjoint à la mairie de Villandraut, en vertu des ordres à nous adressés par le Sous-Préfet de Bazas, ordonnons à Douis Duprat, charpentier de haute futaie, de cesser sur-le-champ la fermeture qu*il fait sur la place de TOrmière, par ordre de M. Gottey, agent de M. de Pons, attendu qu'aucun x>articulier n'a le droit de clore sa propriété traversée par des chemins publics, qu'au préalable, un ingénieur n'y soit passé pour tracer la largeur des routes qu'il doit laisser. En conséquence, il est défendu au sieur Gottey, de faire continuer la dite fermeture, jusqu'à ce qu*un ingénieur qui est requis à cet effet par le Sous-Préfet, se soit rendu sur les lieux, et qu'il ait tracé la largeur des routes.
Notifié la présente sommation au dit Duprat, par nous. Adjoint, avec ordre de 8*y conformer, sous peine d'être poursuivi comme désobéissant
Signé DARTIGOLLES, adjoint D'un autre cdté, le Conseil municipal se réunit le même jour, 3 mars 1806, sur Tinvitation pressante du Sous-Préfet, pour décider 'si la place de TOrmière, présentait pour le commerce de Villandraut autant d'utilité que le prétendaient les protestataires.
A cette séance assistèrent Dupuy aîné, Lamoulette, DartigoUes, Lapeyre, Cazenave, Martin dit Fricot, Gardouat, tous membres du Conseil, et DartigoUes, Adjoint, faisant les fonctions de Maire. Ce dernier dit :
« Messieurs, chargé par M. le Maire de cette commune de vous convoquer pour vous donner connaissance sur Je motif de votre réunion, je vais vous faire lecture et vous engage à délibérer sur les questions qui vous sont proposées, avec toute la sagesse, l'impartialité qui ont accoutumé de dicter vos délibérations. »
« Le Conseil municipal, après avoir entendu la lecture de la délégation en date de la vaille donnée par monsieur le Maire de cette commune à son adjoint pour agir en sa qualité dans l'affaire dont ^'agit ensemble, de •la pétition présentée à Monsieur le Sous-Préfet de Bazas, sous la date du 25 du mole dernier, de la procuration y jointe, et des différents renvois qui ont été faits notammmt de cehii de monsieur le Bous-Préfet en date du premier de ce mois.
« Vu les questions qui par ce dernier renvoi sont soumises à la délibération dudit GonseH pour savoir :
i"" Si la place 'de rOrmière, située dans le bourg de Villandraat ^st utile au commerce ; 2'' si les «utreprises faites par M. Gottey, agent de monsieur Pons à Paris, sur cette place ne nuisent pas essentiellement au commerce qui s'y fait sur cette place, et aux intérêts des habitants qui Teintourent.
« Considérant que Villandraut qui était un lieu désert, presque inhabité, est devenu un entrepôt principal, pour rechange des marchandises des Landes avec celles de la Rivière ; qu» ce serait extrêmement entraver les relations commerciales de ce bourg avec les communes des Landes et de la Hivière, que de le priver de la jouissance entière des places qui y sont établies, et notamment de celle des Ormières.
« Considérant en outre que ce n'était que dans l'espoir de jouir des avantages de cette p]ace, que divers particuliers, originaires de communes étrangères, achetèrent à M. de Pons des terres couvertes de ronces et de broussailles qu'ils extirpèrent, et sur lesquelles ils ont fait construire des maisons et établir des entrepôts aux environs de la place des Ormières, qui rendent dans ce moment, le bourg de Villandraut un des lieux les p)us commerçants du département.
Délibère, Art. 1er.
Que la place des Ormières, située dans le bourg de Villandraut, est la plus à portée des magasins établis sur le Ciron, est indispensable au Commerce.
Art. 2.
Que cette place est la plus vaste et la plus commode, soit pour contenir les charrettes chargées de bois venant des Landes et celles chargées de vin et autres marchandises, venant de la Rivière, soit pour tenir \e$ foires à bétail établies dans cette commune.
Art. 3.
Que les entreprises faites par M. Cottey, agent de M. de Pons, sur cette place nuisent essentiellement, non seulement aux habitants de cette place et à la commune, mais encore au Commerce.
Art 4.
Que copie des présentes délibérations sera de suite, et à la diligence de M, l'adjoint, envoyée à M. le Sous-Préfet, pour qu'il veuille avoir tel égard que de droit, ainsi qu'aux demandes du pétitionnaire, et empêcher que la commune de Villandraut ne soit point privée de la jouissance paisible de la place des Ormières. »
Signé : DUPUY, DARTIGOLLES, CARDOUAT, LAMDULETTE et DAR- TIGOLLES, adjoint.
Cette délibération atteste quel terrain le parti de l'Ormière avait déjà gagné au sein du Conseil municipal ; mais elle ne modifia pas la situation. Quelque temps après, Cottey l'agent de M. de Pons, re-
prit le cours de ses entreprises sur la Plateforme ainsi qu'il est raconté dans le procès-verbal suivant :
Aujourd'hui douze juin mil huit cent six, dans nôtre domicile où nous sommes retenus pour cause d'infirmités, par devant nous, Maire de la commune de Villandraut, ont comparu messieurs Lapeyre, Narrans, Cazenave aîné, Guillaume Duchamp, Jean Martin et Arnaud Gardouat, formant la majorité du Conseil municipal de la commune, lesquels nous ont rapporté que le sieur Gottey agent de M. de Pons a troublé le marché ce matin, vers les dix heures, sur la Plateforme (où depuis l'établissement du marché, s'est constamment tenu celui du bois et de la volaille) en faisant évacuer ladite Plateforme par les bouviers et autres qui y étaient rassemblés ; cette entreprise a d'autant surpris Je public que Jedit Cotteiy était prévenu qu'il existait entre M. de Pons et «te Mîaire une correspondance tendant à fixer l'indemnité qui serait due à ML de Pons pour laisser à la commune la jouissance de ladite Plate-forme. Et comme ce local contigu à la Place publique, en a toujours fait partie et qu'il est indispensablement nécessaire pour le commerce et la tenue du marché, les comparants ont prié ei étant que de besoin requis, nous Maire susdit, de dresser procès-verbal du trouble causé dans le marché par l'entreprise dudit sieur Cottey, et pour en instruire les autorités supérieures, afipi d'obtenir sauf indemnité, la continuation de la jouissance de ladite Plateforme, comme il en a été visé par le passé. Observant les dits comparants qu'attendu le décès, depuis quelques mois, du sieur Jean Dupart leur collègue, ils forment la majorité absolue du Conseil, et ont signé avec nous.
Signés à la minute : CAZENAVE. DUCEAMP, GARDOUAT, MARTIN, ;LAP£YR£ et RAMUZAT maire.
Le lecteur remarquera que les signataires de cette déclaration habitaient sur la Place publique.
L^Administration s'émut enfin de cette situation et amena le règlement de Taffaire avec M. de Pons, dans le courant de l'année 1807.
Après quoi, M. de Pons reprit en 1808 ses travaux de clôture de rOrmière peu de temps après l'arrivée de Raymond Dupuy à la mairie.
Le nouveau maire appartenait au parti de l'Ormière dont il avait toujours défendu les intérêts dans l'assemblée communale.
L'achèvement de la clôture de TOrmière, apportait le trouble dans la circulation de cette place, et une grande incommodité aux habitants eux-mêmes.
Dupuy s'en émut justement et demanda au Sous-Préret, par la let-
-tre ci-dessous, quelle conduite il avait à tenir dans cette circonstance :
Du il Mars 1808.
Monsieur le Sous-Préfet de Bazas,
Malgré que d'après votre recommandation je ne veuille point me mêler comme membre de Tautorité de pas une discussion qui peut s'élever entre -les divers particuliers de cette commune et Tagent d'affaires de M. de •Pons au sujet de la clôture de la place de'l'Ormière qu'il a déjà commencée, cependant je pense qu'il serait essentiel, afin que je puisse répondre d'une manière daire et certaine à ceux de mes administrés qui viennent pour prendre des renseignements à ce sujet et pour que je puisse en même temps examiner dans l'intérêt général si l'agent de M. de Pons ne dépasse point la borne de ses pouvoirs, que je fusses nanti de la dernière décision qui a été rendue par l'autorité supérieure sur toutes les contestations qui s'étaient élevées entre la commune de Villandraut et ML de Pons, décision flui doit fixer d'une manière précise et irrévocable la distance que Mon- 3Bieur de Pons doit laisser entre les maisons des habitants de ce bourg et la clôture qu'il fait alentour de sa place.
Je n'ai rien trouvé dans les papiers de la Mairie, délaissés par mon prédécesseur relatif à cette décision. •
Je vous prie donc, mon-sieur le Sous-Préfet, d'avoir la complaisance de m'envqyer le plus tôt possible copie de cette pièce ou du moins ide m'en faire connaître les dispositions, afin que je sois à môme de répondre à mes administrés et de surveiller dans l'intérêt de la commune l'agent de monsieur de Pons pour qu'il ne s'écarte point de la ligne qui a dû lui être tracée.
Recevez, monsieur, l'assurance de mon profond respect.
DUPUY, maire de Villandraut
Le Sous-Préfet de Bazas, adressa le 7 avril 1808 à la mairie de Villandraut, le renseignement demandé dans la lettre ci-dessus.
Le Maire se rendit compte que M. de Pons n'avait pas outrepassé la faculté qui lui était laissée de clôturer la place, dans des conditions déterminées ; mais il n'en était pas de même pour les habitants qui empiétaient tout à Tentour sur le terrain réservé à la commune ; alors il prit l'arrêté suivant :
Du 20 Mai 1808.
Arrêté du Maire de Villandraut.
Vu la lettre de M. le Sous-Préfet de Bazas du 15 décembre 1807 à nous expédiée par duplicata sous la date du 7 avril 1808 portant que M. de Pons A la faculté incontestable de clore Ha place de rOrmière en faisant tout
alentour des maisons qui reniourent un espace de huit mètres, dîeianee reconnue nécessaire par l'ingénieur.
Attendu que M. de Pons a déjà joui de la faculté qui lui a été donnée, que la clôture est terminée, et vu qu'il n'a laissé que le juste espace de huit mètres si ce n'est dans les lieux où à raison des contours et dans les encoignures où viennent aboutir plusieurs chemins il a été obligé de laisser un plus grand espace afin de ne pas gêner la circulation ;
(Considérant que ce serait entraver la circulation déjà assez interceptée par les divers ouvrages que vient de faire M. de Potais, que de diminuer ou obstruer en rien que ce puisse être le dit espace délaissé et qui doit servir de chemin public.
Considérant aussi que les charrettes, chevaux et personnes à pied sont tous obligés de passer et repasser sur le môme espace et qu'il est instant de prendre des mesures afin d'éviter les accidents qui pourraient résulter de l'état où se trouve actuellement le dit chemin,
Le MEaire de Villandraut arrête :
Art 1er
Dans huit jours, à compter de ce jour, il est expressément ordonné aux habitants qui se seraient permis de planter des piquets, placer des pierres et entasser du bois et de la bruyère sur l'espace existant actuellement entre les maisons d'alentour de la place de TOrmière et la clôture qu'a fait élever M. de Pons alentour de ladite place, d'enlever les dits objets en sorte que ledit espace qui doit servir de chemin public, se trouve parfaitement libre et débarrassé.
Art 2
Il est déclaré à ceux qui dans le délai prescrit au^ précédent article n'auront point satisfait aux dispositions qu'il renferme^ ledit enlèvement et déplacement sera fait à leurs frais au payement duquel ils seront contraints comme pour les contributions directes, à la diligence de M. le Percepteur à vie de cette commune.
Art 3
Pour éviter tout accident et limiter le chemin que devront parcourir les charrettes et chevaux d'avec celui que devront suivre les gens à pi0d, il sera placé aux frais de la commune et dans le plus bref délai, de dis* tance en distance, le long des maisons de la dite place de TOrmière, des piquets en bois, de manière néanmoins qu'il se trouve entre les dits piquets et la barrière de M. de Pons assez de distance pour que deux charrettes puissent passer commodément l'une à côté de l'autre. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au chemin existaiot au devant des maisons de la Plate-forme.
Art. 4 Le présent arrêté sera lu et afâché dans le lieu ordinaire des publics*
— Mations, et afflehes et copies en sercmt envoyées à M. le Sous-Pi^et pour être soumises à son approbation.
Fait à Villandraui le 20 Mai 1808.
Le Maire,