CORPS MUNICIPAL

Extrait du registre des délibérations du corps municipal.

PROCLAMATION DU SAMEDI ti JANVIER 4794.

Le Corps municipal, informé qu'un grand nombre de citoyens se sont mépris sur le vrai sens de l'article VU de la loi du 26 décembre dernier sur le serment des ecclésiastiques fonclionnaires public?, et empressé de publier l'interprétation