Singulier moyen de faciliter les locations. — R

4. Singuliers procédés pour faciliter la location des lieux, nous le répétons, que de les rendre inaccessibles ! — Ne pas confondre cet ancien réfectoire avec le grand réfectoire existant encore aujourd'hui et servant de local au Musée Dupuytren. — R.

5. Voilà bien des mesures de défense. — Contre qui? — Ce n'était pas contre les futurs locataires, sans doute?... ^ R.

il nous a été dit que celles du bas étaient louées comme magasins, et que celles du dessus étaient occupées pour archives de la Chambre des comptes.

Dans le même corridor ou espèce de cloître indiqué ci-dessus, le supérieur de la vie commune des religieux de ladite maison nous a fait entrer dans son appartement; nousTavons trouvé précédé d'un petit passage communiquant à une belle et grande pièce, de laquelle on entre dans sa chambre à coucher, à la suite de laquelle est un petit cabinet qui a une issue sur le môme corridor. Ledit supé« rieur nous a avoué que cette grande pièce lui était absolument inutile, et que sa possession excitait quelquefois les demandes de citoyens qui voulaient s'y réunir. Après nous être assurés qu'elle n'était d'aucune utilité publique et qu'elle pouvait être louée avec proût pour la nation, nous avons fermé la porte de ladite salle donnant dans la chambre dudit supérieur et nous y avons fait mettre un cadenas, dont nous avons remis la clef audit rellgieu x, qui s'en est chargé avec promesse de ne l'ouvrir à qui que ce soit (toujours pour faciliter la location, R.),— et d'en user seulement pour la communication qui existe dans cette grande salle avec un petit jardin et lieux d'aisance à l'usage dudit appartement.

Sortis de ladite salle et retournés dans le corridor, nous avons fermé la porte principale» en faisant mettre une plaque sur la serrure.

Nous étant ensuite enquis s'il existait dans ladite cour d'autres pièces inutiles et non louées, il nous a été dit que la pièce servant ci-devant d'infirmerie et contenant plusieurs garnis était occupée, ainsi que nous l'avons dit daos notre précédent procès-verbal, par 40 canonniers à qui la jouissance en avait été accordée par la section. Nous nous sommes transportés à ladite pièce, où, ayant trouvé quelques canonniers, nous leur avons déclaré que, mal à propos, la section s'était permis de disposer de ce local appartenant à la nation; et que, notre commission nous obligeant de clore tous les lieux non légitimement loués, ou dont l'utilité publique n'exigeait pas l'ouverture, nous leur notifiions d'avoir à emporter sous une heure leurs effets, afin de pouvoir, après ce délai, clôturer les lieux au désir de notre mission, et ils nous ont promis satisfaction à notre réquisition.

Nous avons ensuite requis un soi-disant sergent desdits canonniers, occupant avec sa femme et ses enOants une pièce dans Je môme côté, de retirer ses effets et d'abandonner la jouissance de ce local.

Nous, commissaires, après nous être assurés que le reste des emplacements existants dans ladite cour étaient loués et légitimement occupés, nous sommes rentrés dans le passage communiquant au cloître ; nous sommes montés par un escalier double communiquant aux bâtiments bâtis sur le cloître ; à droite est une aile d'un seul étage formant des bureaux, occupés par le sieur Verniquet, architecte, et destinés à lever et parfaire le plan de Paris. Sur la droite est un vaste emplacement vide, où, tout à l'extrémité, quelques petites pièces à l'usage des religieux : cette vaste place obscure, nue, et qui a pu servir anciennement de dortoir, n'ayant aucune fermeture et pouvant servir de retraite à des polissons pour y jouer et faire du tapage, nous avons déterminé de la fermer avec sûreté ; et ayant mandé le menuisier de la caserne, nous l'avons requis de faire, dans le jour, une porte à deux battants ferrés pour clore l'ouverture de cet emplacement et une porte à l'extrémité droite, de deux pieds neuf pouces, et d'en remettre les clefs au supérieur de la maison, ce qu'il nous a promis de faire sans délai.

L'entrée de cette partie du bâtiment étant précédée d'une grille, nous avions intention d*en faire assurer la clôture par un cadenas, mais comme elle sert pour arriver au bureau des plans et aux pièces occupées par les religieux, nous nous

sommes contentés de la clôture ci-dessus ordonnée, et nous avons seulement requis le portier de ce côté de veiller à ce qu^ii ne se réunisse personne dans ledit escalier.

Tout le côté de la rue de rObservaoce étant ou occupé légitimement ou fermé à la disposition de la nation, nous sommes rentrés dans le cloître; nous avons trouvé dans la partie adossée à la susdite cour plantée et ayant ses jours sur elle plusieurs portes donnant dans ledit cloître et se joignant les unes aux autres ; la porte principale à deux battants nous ayant été ouverte par un particulier qui s'est dit garçon de bureau, nous sommes entrés dans une belle et grande salie ayant en face une chaire ancienne et de vieille construction, une grande table devant ladite chaire ladite table posée sur une grande estrade, beaucoup d'anciens bancs à dossiers, des chaises de paille, deux petites tables, une mauvaise chaire posée sur deux selles, deux armoires dont une fermée et l'autre fermée seulement du haut et ouverte du bas, dans laquelle nous avons aperçu quelques cartons et papiers : nous devons observer qu'aux deux côtés de cette salle sont deux espèces de tambours en saillies, dont le bas fait, dans chacune, un petit cabinet et le dessus terme une espèce de tribune sans couverture et tirant son jour de celui de la salle.

Chacun de ces tambours a une entrée par le bas sur le cloître, et l'on monte à la tribune du dessus par une autre petite porte attenant à l'autre et communiquant par un petit escalier au haut de la tribune; la môme distribution existant pour chacun de ces tambours tant au dedans qu'au dehors, il se trouve que la porte principale de celte salle est comme flanquée, à droite et à gauche, de deux petites portes par lesquelles on y communique, ce qui fait cinq issues. Cette même pièce est éclairée par quatre croisées en petits vitraux, dont deux grandes et deux moyennes, élevées du sol de ladite salle d'environ six pieds, et au niveau du sol de la cour plantée qui est sur la rue des Cordeliers, de manière que par cette dernière cour on pourrait, en ouvrant une croisée et jetant un marchepied, pénétrer facilement dans ladite pièce.

Nous ne rappellerons pas l'observation que nous avons faite dans notre précédent procès-verbal, que ladite salle était occupée par la section du Théâtre- Français, qui y tenait de fréquentes assemblées, que Vusage en était convenu à une société de citoyens dite le club des Cordeliers; nous ne rappellerons pas non plus les principes exposés dans notre précédent rapport, qui ne permdttent pas à la municipalité de prendre pour cette seule section la dépense du loyer que la nation serait en droit de réclamer pour l'usage de cet emplacement, qui d^aîlleurs, comme nous l'avons démontré dans ledit rapport, lui est dans ce moment nécessaire pour en faire un magasin à Teffet de recueillir le mobilier des maisons nationales et églises supprimées dans cet arrondissement. Déterminés par ces principes, et pour obéir à notre commission, qui nous ordonne la clôture des lieux dont l'utilité publique ne commande pas l'ouverture, nous nous sommes mis en devoir de fermer cette pièce **, un citoyen qui nous a dit ôtie secrétaire-

i . Ceci rend d'autant plus sensible la perte ou Tabsence du premier procès-verbal.

Il aurait été des plus intéressants, en effet, d'a?oir la preuve que les chefs-lieux de section et leurs bureaux, pour des assemblées administratives, officielles, consacrées et exigées par la loi, étaient néanmoins à la charge desdites sections, payées par leurs membres à titre de frais personnels ; et que celle du Thé&tre-Français, seule dans tout Paris, dérogeait à une pareille obligation, en 8*attribuant gratuitement une salle dans le bâtiment national des Cordeliers. Il aurait été curieux également d*avoir la preuve que

greffier de la section du Théâlre-Français, nous ayant observé que dans le cabinet par bas du tambour à droite de ladite salle étaient renfermés beaucoup de papiers nécessaires k ses fonctions, mais qu'il était disposé à les recueillir et emporter, ce que nous lui avons accordé.

Il s'est présenté au même instant deux citoyens qui nous ont dit être officiers delà même section, et Tun d'eux être président du comité; qu'instruits de nos opérations, ils venaient nous déclarer qu'ils n'entendaient aucunement s'opposer à la clôture de ladite salle, se réservant de se retirer par devers la municipalité pour obtenir de conserver, en faveur de ladite section, la jouissance de ladite pièce pour les assemblées légalement convoquées; nous leur avons répondu que, sans entendre préjudicier à leurs recours, nous ne pouvions qu'exécuter notre commission ; lesdits citoyens étant retirés, le sieur Dumesnil ayant évacuéla pièce par bas à usage de sa sécrétai rerie, et les pièces du haut, à usage du garçon de bureau, ayant été pareillement vidées, sur ce qui nous a été assuré que la* table et les bancs appartenaient, soit au Musée, soit à la (mot illisible), nous avonsfait sortir les chaises de paille qu'on nous a dit appartenir à la section, et nous les avons fait déposer à la caserne de l'Observance pour être représentées à toute réquisition; nous avons ensuite fait sortir une première armoire vide que nous avons laissée sous le cloître; nous avons de même retiré l'autre fermée du haut,, et nous avons fait fermer le bas par une plaque de tôle; nous les avons laissées^ toutes deux sous la garde et surveillance de la troupe du centre pour être renduespar la municipalité aux réclamants légitimes ; quant à deux petites tables étant dans la môme salle, il nous a été observé qu-'elles avaient été saisies dans un^ tripot de jeu,' et. dans le fait, elles sont fabriquées à cet usage ; elles ont été pareillement transférées à la caserne pour être au besoin représentées. Nous avons pareillement fait sortir un tonneau cerclé en fer et fermé par un cadenas, que* l'on nous a dit contenir du riz; nous l'avons fait également mettre sous leclottre, sous la garde de la troupe du centre, pour être représenté et rendu à la section.

Lesdits meubles sortis, et tout ce qui reste dans* ladite salle appartenant à la* nation, nous avons fait appeler le menuisier de la maison, et lui avons ordonné de condamner au dedans de la salle, toutes les croisées par des bâtis en

la roanidpalité n'avait pu trouver, dans Tétendae de la section da Théâtre-Français et dans lar profusion des salles libres existant dans le couvent des Cordeliers, qne remplacement servant aux assemblées de la section et aux réunions dn club, pour ouvrir un< magasin de dépôt du mobilier des couvents et églises supprimés. En tout cas, cette administration n'anrait-elle pu prévenir la section que désormais elle la traiterait comme sa locataire et Tobligerait à lui payer terme : au lieu de mettre fin à son occupation aussi brutalement, d'après un droit douteux et sans môme prévenir les intéressés?

Quoi quMl en soit, le procès-verbal d'évacuation de lieux qui reste, et que nous reproduisons en ce moment, n'en fournit pas moins à Tbistoire un renseignement précieux par sa précision : à savoir que le club des Cordeliers avait son siège au chef-lieu même de la section du Théâtre-Français, dans la salle où celle-ci tenait ses séances; et plus loin, il complète ce renseignement formel en n^us faisant savoir encore que, les jours où la section siégeait, le club se réunissait dans une autre salle occupée par le Musée de Paris pour ses assemblées générales, en ce môme couvent des Cordeliers. Le club y avait donc à sa disposition deux salles, selon Toccurrence, mais qui n'étaient point le grand réfectoire, comme on Ta cru, ou remplacement encore occupé aujourd'hui par le Musée Dupuytren. Voilà des points désormais acquis. — R

planches brutes dam presque toute la hauteur; cet ordre exécuté, et rentrée par la cour plantée, où donnent lesdites croisées, étant ainsi interdite de manière à ne pouvoir y entrer que par des brisures et des dégâts considérables, nous aTons refermé la grande porte donnant sur le cloître, et les quatre petites qui sont aux deux côtés : nous avons mis sur toutes les cinq des plaques en tôle, de plus, sur la grande, nous avons fait mettre un fort cadenas ; nous en avons aussi fait mettre un sur une des petites portes latérales dont, malgré la plaque, la clôture ne nous avait pas paru suffisamment garantie ^

A l'extrémité de cette même partie du cloître est une grande porte à deux battants donnant dans un vestibule éclairé par une croisée défendue en dehors par de forts barreaux de fer; dans ce vestibule est une autre porte à deux battants communiquant dans une grande pièce garnie de plusieurs tableaux et d'un corps de bibliothèque qu'on nous a dit appartenir au Musée, et dans lequel sont des livres et différents morceaux d'histoire naturelle, ou modèles de différentes machines ; cette pièce est éclairée comme la précédente par deux grandes croisées à cinq pieds du plancher, ayant jour sur la cour plantée de la rue des Gordeliers; en réservant pour le Musée tous ses droits à la répétition des effets qui lui appartiennent, et instruits que ladite pièce est communément occupée par une société dite : le Club nés Corde liées, surtout quand la section occupe l'autre salle, nous avons repris pour la nation la disposition de ladite pièce; en conséquence, et pour éviter rentrée forcée par la cour plantée, nous avons fait fermer au dedans les jours par un bâti de planches dans toute la hauteur des croisées, qui eont ainsi absolument condamnées; ressortis, nous avons fermé la porte à laquelle nous avons fait apposer un cadenas, et rentrés dans le cloître, nous avons fermé la grande porte d'entrée auxdites pièces par une plaque devant la serrure et un fort cadenas '.

Ayant tout fermé par ce côté du cloître, nous avons repris la partie gauche adossée à Téglise et servant ci-devant au passage public pour arriver à la rue de

1. On ne s'y prendrait pas autrement si l'on voulait interdire tout accès, même à des locataires, à certaines parties d*un immeuble quelconque ; ajoutons, et ceci est essentiel ^ • pour la topographie du club des Cordeliers, que, d'après Berty et Tisserand, loco citato, cette salle de la section du Thé&tre-Françaid servant aux réunions du club des Cordeliers, que les officiers municipaux venaient ainsi de clore et barricader, était la saUe de théologie du couvent. Autre renseignement intéressant Thistoire dudit club et de la section du Thé&tre-Français. — (Top, hist, du vieiix Paris, p. 354.) — R.

2. Par cette étrange procédure, aussi ridicule qu'illégale, les commissaires de la municipalité se démasquent enfin et laissent voir la véritable nature de leur mandat. Us ont ordre de rendre inaccessible au club des Cordeliers tout accès aux salles dont jusque-là 1& jouissance lui avait été accordée, et, pour y parvenir, ils foulent aux pieds tous les droits et toutes les convenances. Sans prévenir aucun des intéressés, ils mettent les scellés et ferment à la lumière toutes les issues conduisant aux locaux occupés par ceux-ci, ou servant à les éclairer; ils privent de leur jouissance, de leurs droits à l'occupation, une section de Paris, et une société scientifique considérable...

Tels étaieot la puissance, le despotisme, les procédés vexatoires et indignes, d'un Bailly et d'un Lafayette, le dernier appuyant et assurant par la force armée ce que le premier entreprenait en violation des lois, par ruse et hypocrisie.

Et les membres du conseil général de la Commune de Paris s'abaissaient à exécuter eux-mêmes, avec empressement et àpreté, ces manœuvres policières !

Voilà bien, déjà, l'esprit bourgeois et la politique mesquine qui lui est particulière, à a fois ridicule et basse. — R.

rObservance; nous avons trouvé une porte à deux battants qu'on nous a dit communiquer au bas côté du chœur de ladite église ; nous y avons fait mettre un cadenas pour en défendre l'entrée»

En continuant, nous sommes arrivés à la porte ouvrant sur la rue de l'Observance) nous l'avons trouvé fermée avec une barre derrière, et l'extrémité de ladite barre rentrée dans un crochet étant forée, nous y avons passé un cadenas pour en mieux assureir la clôture, et comme cette partie tient à la caserne, nous avons remis la clef dudit cadenas à M. Ledoux, capitaine de la compagnie du centre»

Dans une espèce de vestibule précédant ladite porte est, à droite par le cloître, une grille donnant sur l'église; nous l'avons fermée d'un cadenas dont nous avons pareillement remis la clef à M. Ledoux, capitaine du centre.

A gauche dudit vestibule, et parle cloître, est une porte donnant à une chapelle qu'on nous dit appartenir à une confrérie et qui c<^ntient même des vases sacrés ^ ; comme on n'a pu représenter la clef, nous l'avons laissée close sous la surveillance de la compagnie du centre, étant dans un passage dont elle seule pourrait user ; et rentrant da9S celte partie du cloître, nous avons fermé une grille qui servait de défense à cette sortie, et nous y avons fait mettre un cadenas dont nous avons pareillement remis la clef à M. le capitaine de la compagnie du centre.

Toute cette enceinte du cloître et les sorties y donnant étant ainsi closes et mises sous la garde du bataillon de l'Observance, il ne restait plus que la grille servant d'issue principale par le cloître à la cour plantée donnant par la rue des Gordeliers; le chevet de l'église se trouvant dans cette issue, et l'entrée étant ouverte par une grille de fer, nous sommes entrés dans ladite église dont l'entrée principale donne sur la rue de l'Observance ; cette entrée est absolument fermée, en vertu de l'arrêté du Directoire du département.

Par ce côté de la rue de^ l'Observance est la nef de ladite église, elle est fermée et séparée de l'ancien chœur des religieux par une porte à deux battants que nous avons fait fermer en dedans dudit chœur, par un cadenas, et faisant assurer les verrous; ce chœur a des bas côtés garnis de chapelles, la partie à gauche de la nef a môme une porte sur la rue des Gordeliers; nous l'avons feit visiter et sa clôture nous ayant paru bien assurée, nous sommes retournés au bas côté à droite dudit chœur par l'entrée de la nef où sont quatre chapelles dans lesquelles les religieux, depuis la clôture de leur église, disent privémeni et portes closes leurs messes ; nous leur avons laissé provisoirement l'usage pour eux seuls de ces chapelles, et nous avons fermé la grille du chœur par un cadenas ; sortis et rentrés sous le vestibule, nous avons de même fermé la grille donnant par ce côté dans l'église et nous y avons pareillement fait mettre un cadenas|; nous avons confié au supérieur la clef de cette dernière clôture pour laisser aux religieux l'usage des chapelles de ce bas côté du chœur, jusqu'à nouvel ordre, et à la charge de n'en permettre l'entrée à qui que ce soit.

Nous sommes ensuite retournés, par la cour plantée, à l'infirmerie occupée par dix canonniers ; un des religieux nous ayant annoncé qu'ils avaient exécuté nos ordres et évacué les lieux, nous avons fermé la porte d'entrée de ladite

I. Les confréries qui avaient alors leurs sièges et lieax de réunion dans le couvent des Gordeliers étaient : la confrérie royale des Ghevaliers voyageurs, celle de la Dévotion du Saint-Sépulcre en Jérusalem, celle de TOrdre de Saint-Michel. — R.

pièce avec un cadenas dont nous avons pareillement confié la clef au supérieur de ladite maison ^

Nous avons ensuite, en présence desdits religieux, de M. le commandant de bataillon, de M. le capitaine de la compagie du centre qui nous ont constamment accompagnés dans lesdites opérations, appelé le portier de l'entrée de la rue des Gordeliers. à qui nous avons ordonné de tenir constamment fermées les deux portes cochères, Tune sur la rue même, l'autre ci-devant claustrale de ladite maison, de ne les ouvrir qu'aux religieux et locataires de lui bien connus, de quelques ateliers ou magasins qui font partie de ce cdté de la maison, ou d'ouvriers à leur service et bien reconnus, sans permettre qu'aucun étranger y entrât^ et que $i par méprise, ou surprise, il s^y réunissait quelques personnes sans mission ni titre, il en avertit sur-le-champ le corps-de-garde du bataillon Saint-André des Arcs, qui est au coin de la rue Haute feuille, précisément en face de ladite porte des Cordeliers* et de prévenir de même à la caserne de l'Observance; lesdits ordres ainsi notifiés, à peine de renvoi, nous sommes rentrés dans le doltre, et, après avoir fait faire un châssis en planches pour ceintrement d'une grille qui ferme la communication de la cour des Gordeliers audit cloître, nous avons, pour l'interception absolue de ce passage public préjudiciable à la sûreté de la caserne^ fermé ladite grille avec un fort cadenas, et nous avons remis la clef de la serrure et du cadenas à M. le capitaine de la compagnie du centre, comme faisant la clôture parftdte de tout le cloître dont la disposition, au dedans comme au dehors, lui appartiendra et restera sous la garde de ladite compagnie, ainsi que toutes les issues qui y donnent et qui ont été par nous clôturés; à i'efiet de quoi M. le capitaine nous a garanti la conservation desdites clôtures à l'abri de toutes violences, surprises et entreprises, par ledit côté du cloître.

Quant au côté de la rue des Gordeliers, comme la seule surveillance du portier pourrait être insuffisante, nous nous réservons de faire ordonner par le Gonadl municipal au commandant du bataillon de Saint-André-des-Arcs de foire vdller par la même sentinelle de faction au corps-de-^arde qui est en ftice de la porte, l'entrée de ladite maison, et de requérir main forte en cas de trouble'.

Nous ne terminerons pas sans témoigner à la municipalité tout ce qu'elle doit d'éloges au zèle et au dévouement de M. le Gommandant et de M. le Gapitaine de la compagnie du centre du bataillon de l'Observance, qui nous ont, dans cette pénible opération, constamment assistés avec un empressement digne de leur patriotisme reconnu.

Nous avons, avant de clore notre procès-verbal, notifié, du désir de notre commission, à M. le supérieur des religieux vivant en commun, l'arrêté de la municipalité qui ordonne leur translation à la Mercy, en les invitant à s'y préparer avec toutes les facilités et commodités qui leur conviendraient, ne pouvant

1. Voilà les pères Gordeliers exécuteurs des hautes œuvres de U municipalité contre une section de Paris, et contre le club portant leur nom ! — R.

2. Cette disposition existe encore aujourd'hui, la rue Hautefeuille étant en face de la porte qui donne accès au Musée Dupuytren et aux pavillons de dissection de la Faculté de médecine de Paris. Pour faciliter Tintelligence de ce grimoire, on en pourra suivre le détail sur Texcellent plan autographe de M. T. Vacquer, sous-conservateur au Musée Carnavalet. — B. C, topographie. — R.

3. Voilà qui est clairement dire pourquoi Ton est venu et pourquoi tant de cadenas, de plaques et de clôtures. — R.

qo'applaodir aux soins qu'ils nous ont donnés pour notre instruction dans le conrs de cette opération ^

Noos avons remonté chez le sergent des canonniers pour yoir s'il avait, suivant notre réquisition, évacué la chambre qu'il occupe ; il nous a observé que ne pouvant dans ce moment trouver lyi asile pour se retirer avec sa femme et ses enfants, il demandait jusqu'à lundi ; nous lui avons accordé ce délai, sur sa parole d'honneur de ne recevoir ni introduire personne dans sa chambre.

Nous avons remis toutes les clefs des clôtures ci-dessus à M. Ledoux, capitaine de la compagnie du centre, en deux paquets dont un de six clefis de cadenas et un autre de cinq clefs de serrures, le tout indépendant des six clefs de diverses clôtures déjà à lui remises, pour élre le tout par lui représenté à toute réquisition, et quant aux autres clefs au nombre de quatre nous les avons laissées au supérieur pour la clôture des lieux confiés à son usage ou à sa surveillance, et a signé avec nous, ainsi que H. le commandant de bataillon et M. le prieur, le présent procès-verbal clos à trois heures après-midi, le jour, mois et an que dessus .

OuoBT, TiRON, Agasse, D. Ledoux

Et le jeudi, seizième jour du mois de juin, mil sept cent quatre-vingt-onze , sept heures du matin' : Nous Jean-Baptiste Oudet, officier municipal, en vertu de l'arrêté du Conseil munidpal du jour d'hier, portant : 4 <" que provisoirement et pendant la tenue des Assemblées primaires seulement, la section du Théâtre Français tiendra ses séances* dans une salle de la maison des Cordeliers où elle les tenait précédemment; 3^ qu'en conséquence, nous sommes autorisés à lever aujourd'hui, heure présente, les scella qui y ont été apposés et à remettre ensuite la clef de ladite salle au président des commissaires de section qui la remettra à celui de TAssemblée primaire aussitôt sa nomination; Z^ et que ladite salle servira eiclusivement aux assemblées de la section et ne restera ouverte que pendant leur tenue. Nous sommes rendus dans le cloître du couvent des Cordeliers, me de l'Observance où, étant en présence de M« Ledoux, capitaine de la compagnie du centre dénommé dans notre procès-verbal du quatorze mai dernier, des autres parts, nous avons fait ouvrir le cadenas de la porte à deux battants de la salle énoncée dans ledit arrêté avec la clef que M. Ledoux nous a représentée et nous lui avons remis ledit cadenas avec sa clef, ensuite nous avons fait lever la plaque de tôle qui couvrait la serrure de ladite salle et nous l'avons ouverte avec la clef que M. Ledoux nous a remise ; nous avons envoyé chercher le menuisier qui a mis les planches qui couvrent les croisées de ladite salle, pour les enlever et les resserrer dans son magasin jusqu'à nouvel ordre ; M. Astruc, président du comité de la section du Théâtre Français, est arrivé, nous lui avons fait lecture et remis une copie signée de nous de Textrait dudit arrêté, ainsi qu^il le reconnaît et a signé : Astruc

Nous avons aussi fait lever la plaque mise sur la serrure de la porte à gauche de celle à deux battants, et ensuite, avec les deux clefs de ladite serrure, lesquelles

1. Au moins, ceux-ci, on les prévient avant de les frapper et on y met des formes ; mais envers des patriotes..., fi donc! — R.

2. Un mois environ après Tapposition des plaques, clôtures, scellés et cadenas du 14 mai!

Il parait que, dans cet intervalle, les scrupules d*économie et de légalité de la municipalité de Paris s'étaient un peu calmés. — R.

iK>us ont été remises par M. Ledoux, noos avons fait ouvrir la serrure de la porte» M. Ledoux a remis à M. Astmc la clef d'une armoire antique qui, lors de notre procès- verbal, a été mise dans ledit cloître.

M. Sergeilt, président de I9 section, et M. Astruc, nous ont observé que, si Ton n'ouvre point la porte donnant sur Ia«rue de rObservance eiqui a été percée par ordre de la municipalité provisoire pour faciliter oux citoyens Ventrée et le passage pour cette salle, on serait obligé de traverser la caserne de la compag;nie du centre par la porte unique qui sert d'entrée à cette caserne; qu'il peut y avoir mille inconvénients à ce que, pendant la tenue des assemblées primaires, qui peuvent se prolonger fort avant dans la nuit, et qui nécessiteront à chaque instant le concours des entrants et sortants, la porte de la caserne serait toi^ours ouverte et les chefs de cette compagnie seraient dans l'impossibilité d'exercer la surveOlance nécessaire pour le maintien du bon ordre, tandis qu'il n'y aura aucun inconvénient à ouvrir le passage à côté, qui est séparé du corps de la caserne par les grilles qui l'environnent et qui n'a aucune communication avec le bâtiment occupé par les religieux, lequel passage ne serait pareillement ouvert que par le président, ce qui ofifrirait aux citoyens la commodité d'arriver à couvert jusqu^au lieu de la séance et de ne troubler en rien le service de ladite compagnie du <;entre; mesdits S. Sergent et Astruc nous ont en outre représenté qu'il serait contre l'esprit des décrets que l'entrée d'une assemblée primaire fût par une caserne occupée par la force armée, tandis que les décrets ordonnent que la force publique sera éloignée des assemblées primaires jusqu'à leur propre réquisition, et que le passage nécessaire par cette caserne pourrait éloigner beaucoup de citoyens ou leur laisser croire que l'accès du lieu de ces assemblées et de ces séances est environné de la force armée, au moyen de quoi. Messieurs Sergent et Astruc es-dits noms nous ont requis avec la plus grande instance de faire ouvrir ladite porte de passage sur ladite rue de l'Observance.

M. Ledoux nous a aussi représenté la nécessité de faire ladite ouverture tant à cause des réquisitions instantes de mesdits S. Sergent et Astruc que par les raisons ci-dessus et pour qu'il puisse maintenir le bon ordre dans ladite caserne.

Nous, sur lesdites représentations, observations et réquisitions, avons fait ouvrir et enlever le cadenas mis à ladite porte de passage avec la clef que M. Ledoux nous a remise et nous lui avons rendu ladite clef et ledit cadenas; ensuite, M. Damas, menuisier, ayant envoyé ses compagnons, ils ont démonté les planches couvrant les quatre croisées de ladite salle et les ont transportées et placées dans une serre faisant partie de ladite caserne pour être conservées sous la sûreté et la garde de la compagnie du centre et au moyen de ce que ladite salle est ouverte et que la porte dudit passage est également ouverte; nous avons remis à M. Astruc, qui le reconnaît, la clef de ladite salle et les deux défis de la porte à côté de celle à deux battants, et au moyen de ce que M. Ledoux n'a pas eu la clef de la serrure de la porte du passage sur la rue de l'Observance, ni celle de la barre et croyait qu'elles ont toujours été en mains du portier, tandis que le S' Hoquin, portier, nous a déclaré ne point avoir cette clef, M. Caillez, serrurier, qui a ouvert ladite serrure avec un crochet, s'est chargé de faire sur-le-champ les clefs pour ladite serrure et ladite barre et avons signé notre présent procès- verbal avec M. Ledoux, M. Astruc et M. Sergent, les jour, mois et m que dessus.

D. Ledoux, Sergent, Astruc, Oudet.

LE SCHISME. 49a

L'entrefilet suivant, de VOrateur du Peuple, donne toute sa signification à la pièce ci-dessus et lui sert d'épilogue :

Le club des Gordeliers est en horreur au département et à la municipalité, vendus à la cour et à Lafayette : comment s'y prendre pour le détruire? Arrêter plusieurs de ses membres, les accabler tl'outrages et les traîner dans les cachots? C'est ce qu'on a fait. Enjoindre à Taccusateur public de poursuivre, sur la dénonciation du procureur-syndic de la Commune, les signataires du fameux arrôté sur la communion du roi? On n'y a pas manqué. Solliciter de TAsesmblée un décret qui force à signer individuellement une affiche qui interdise aux sociétés patriotiques des arrêtés pris en commun et qui réduise pous elles, pour les sections, pour les communes et pour les corps administratifs, le droit naturel de pétition? C'est ce que le Directoire a sollicité et obtenu, au scandale de la France, qui va protester hautement par la voie des 83 départements. Le club des Cordeliers, fort du décret qui autorise les assemblées de citoyens, a vu se diriger contre lui une persécution plus directe : la municipalité vient de poser les scellés sur la salle de ses séances, comme faisant partie des biens nationaux, après avoir cherché à mettre le trouble dans ses assemblées par des provocations tumultueuses de gardes nationaux soudoyés; le club errant et dispersé s'est réuni au jeu de Paume du sieur Bergeron, rue Mazarlne, et à rinstar du tiers-état poursuivi par le despotisme ministériel, ses membres y ont fait le serment solennel de ne pas se séparer. La municipalité peut-elle être assez im politique pour ignorer que les persécutions ne servent qu'à faire des prosélytes*?

Il est aisé de voir, par tous ces incidents, que nous n'avons pu que résumer, combien grave était déjà, .à ce moment, la situation.

Les politiques de l'Assemblée le sentirent et rivalisèrent d'efforts pour corriger, par une tentative en faveur de la liberté religieuse, ce que la Constitution civile avait de trop criant comme oppression des consciences.

L'évêque d'Autun vint, en effet, le 7 mai 1791, présenter à l'Assemblée le rapport dont le Comité de constitution avait été chargé, sur Tarrété pris le 11 avril par le Directoire du département de Paris, relativement aux édifices religieux et à la liberté générale des cultes; et dès son exorde, il indiqua formellement et redemanda énergiquement, à côté des exigences de la loi du 12 juillet 1790 et des décrets qui s'y rattachaient, la protection due par PÉtat à toutes les opinions quelconques, aussi bien religieuses que philosophiques, conformément à la Déclaration des droits : Il n'y a pas là, dit-il, une tolérance opportune, mais une liberté pleine, entière, une propriété réelle et sacrée -. Et il entendait non moins formellement que la liberté d'opinion impli-