Moniteur, n^ 129 et 130, mai

quait celle des mâDifestations en commun. En effet, l'orateur partait de ce principe pour établir la nécessité et la légimité du régime de la liberté cultuelle pour toutes les religions, y compris celle des catholiques DOU'ConformistGs, les apostoliques-romains ; car ce serait une trahison indigne que d'accorder la liberté de croire sans la liberté de manifester sa foi.

11 en concluait que l'arrêté du Département sur la liberté du culte était fondé en principe et devait être approuvé.

Sieyês lui succéda, et, dans un long discours, se proposa d'établir la compétence du Département à instituer les conditions pratiques du r^^gime de liberté des cultes dont Talleyrand avait démontré la légitimité théorique.

Le projet de décret du Comité de constitution, en deux articles, qui terminait le rapport de Talleyrand, ressemblait absolument, pour Tesprît et même pour les termes, à celui qui fut adopté.

Quand les applaudissements qui accueillirent sa remarquable eiposîtion furent calmés, Dupont de Nemours fit cette motion :

Je demande qu'il soit décrété que le rapport du Comité de constitution sera mis au rang des livres classiques de la nation, comme le premier moouraent de la tlberté religieuse établie sur la Déclaration des droits. Je demanderais qu'il Tut gravé sur le marbre, s'il ne valait pas mieux encore le confier à la mémoire de nos enfanU et des enfants de nos enfants (Arch. pari., L XXV, p. €46).

r/Assemblée décréta Timpression du rapport et «on envoi & tous les fÎLi parlements.

C'est le Hiême député qui, lors de la revision de la Constitution, au mois d'août 1791, à propos de la Déclaration des droits, avait dit :

Ed adoptant la Déclaration des droits, TAssemblée a décrété quVn faisant la revision on examineraîL s'il ne pouvait pas y être fait quelques additions utiles. Par un décret inséré dans le procès-verbal, on ajourna à cette époque l'examen de cet article : « Tous les membres de la société, s'ils sont indigents ou iDflrmes, ont droit aux secours gratuits de leurs concitoyens ».

Cette disposition me paraît conforme à la dignité d'une grande nation.

La Déclar^ition des droits me parait encore susceptible d'autres changements. Par exemple, il est dit, article 44: c Tous les citoyens ont droit de cùnsentir Timpôt. Laissons là ces expressions qui sentent encore le despotisme [ Tous les citoyens ont le droit de régler, de déterminer Timpôt. Voilà ce qui est et ce qu'il faut dire. On voit que ce travail a été fait en Iremblolanl (ajouta-l^ll h propos des Gabiers} par de pauvres représentants des communes- *

Une Déclaration des droits doit être rédigée avec une brièveté impériale et avec une sagesse philosophique. Il ne s'agit pas de changer celle-ci, mais de

la rendre plus digne da genre humain pour qui elle est faite {Moniteur y n"» 224, séance du lundi 8 août 4791).

Voilà pour les philosophes.

Mais les jansénistes ne trouvaient pas leur compte à ce libéralisme; aussi Lanjuinais, au nom du Comité ecclésiastique, demandat-il ftprement que TAssemblée annulât l'arrêté du Département.

L'honorable Couturier, ci-devant curé de Salives, vint à la rescousse, et ses paroles méritent d'être citées comme ipecimen de l'esprit chrétien :

M. CooTURiBR. — Voilà donc le moment qui est arrivé, à la fin on lève le masque; c'est maintenant en termes formels que l'on nous propose d'établir l'abomination de la désolation dans le lieu-saint... (On rit). On vous propose donc, pour me servir du langage de rÉcriture, on vous propose d'établir Tabomination de la désolation dans le lieu-saint. (On rt(, on murmure.) Oo propose, ^arun décret formel, d'établir dans nos églises un culte quelconque, de les convertir en mosquées, en synagogues, en temples de luthériens, d'anabaptistes, en pagodes, d'ordonner que le temple du vrai dieu serait converti en temple de Baal. (On murmure.)

Si, il y a deux ans, quelqu'un avait osé proposer de convertir les églises en mosquées, en pagodes, vous l'auriez repoussé avec indignation... (Plusieurs voix : Non! Non!)

Le rapporteur a demandé qu'on déclarât Tarrèté du Directoire digne d'éloges et de l'envoyer aux quatre-vingt-trois départements, pour servir de modèle. Est-ce ainsi qu'on respecte notre sainte religion? Est-ce donc ainsi que vous ne touchez pas à notre religion ? Est-ce donc ainsi que la religion est élevée si haut ^ 7 Elle était élevée haut q uand le Panthéon a été consacré au vrai dieu, au dieu de nos pères. On tous propose aujourd'hui de consacrer le temple du vrai dieu à Terreur, à l'idolâterie. Si j'étais l'ennemi de la Constitution, si je voulais avoir une conduite machiavélique, je vous dirais : impiété mensuram. Ne craignez-vous pas que le peuple, ne trouvant au temple ni tranquillité ni recueillement, voyant les églises, où il allait remplir ses devoirs religieux, devenues le temple des idoles, voyant les chaires de vérité changées en chaires de pestilence?... (Onrit.) •

Je suis bien surpris que, dans une assemblée où il y a tant de lumières, on me trouble quand je me sers des propres paroles de l'Écriture. Je cite ce que dit Notre- Seigneur, à la suite des expressions que je viens de rappeler: quand vous verrez l'abomination de la désolation... (On rit^ on murmue^ on rit.) Fuyez, fuyez... Mais Messieurs le décret n'est pas porté, je puis le dire : fuyez, fuyez ces contrées jadis si chrétiennes, où le vrai dieu était adoré, où l'on adore maintenant le dieu de Baal ; fuyez, fuyez, traversez les monts pour n'être pas témoins de la profanation des temples et du renversement des autels !

Je conclus :

4« Que l'Assemblée rejette les articles proposés;

V Que MM. du Directoire du Département de Paris soient mandés à la barre;

1. Allusion aux affirmations et hjrperboles gallicanes pour entraîner les simples. — > R.

496 LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTiaN.

S"" Qaele Comité de constitutioD soit rappelé à l'ordre et censuré; 4« Il est de ThoVineur de l'Assemblée de m'accorder ma demande {On ré^ clame ironiquement l'impression de ce discours.)

Voyant, sans doute, combien la réforme constitutionnelle était compromise par ce simple défendant la tyrannie de l'Église contre des parlementaires de la taille deSieyèset de Talleyrand, Treilhard (du Comité ecclésiastique) s'empressa d'intervenir :

ie sois loin, dit-il, de combattre les principes étemels posés avec tant d'éloquence et de sagesse par M. le Rapporteur. Je crois que, dans une assemblée comme la nôtre, il serait superflu de les défendre.

Et il s'empressa de demander la clôture de la discussion, observant que, s'il avait proposé la priorité pour le projet du Comité, c'était parce que quelques personnes avaient paru alarmées de voir que Ton empêchait des prêtres non assermentés de dire la messe dans les églises* paroissiales.

Mais Lanjuinais ne se contenta pas de Téquivoqne et insista, demandant si l'Assemblée ne se ferait pas présenter un projet de loi & la place de l'arrêté du Directoire du département, que le Comité de constitution avait fait sien.

Vlors le projet de décret qui formait la conclusion du discours de Sieyës, amendé par Treilhard, fut, après l'intervention de plusieurs orateurs, placé comme article premier en tête du projet du Comité de constitution {Rapport de Talleyrand)^ puis arrêté et voté comme suit, à une très forte majorité.

Article premier. -^ L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de constitution sur l'arrêté du 4 4 avril (du Directoire du département de Faris), déclare que les principes de liberté religieuse qui l'ont dicté sont les mêmes que ceux qu'elle a reconnus et proclamés dans sa Déclaration des droits; et, en conséquence, décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par te décret du 27 novembre ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe.

Art. 2. -^ Les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particutièros, et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermés aussitôt qu'il y aura été foit quelque discours contenant des provocations directes contre la Constitution, et en particulier contre la Constitution civile du clergé; l'auteur du discours sera, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux comme perturbateur du repos public (Adopté).

La droite ne prit point part à la délibération, montrant ainsi clairement, observe M. de Pressensé, « qu'elle redoutait par-dessus tout la modération et la justice de ses adversaires ».

Cet incident parlementaire est gros d'enseignements.

La loi du 12 juillet 1890 n'avait pas encore une année d'existence, que, de toutes parts, à l'Assemblée et dans le pays, se manifestaient les vices de son principe et les dangers de son application. Oui, partout elle excitait le doute, le mécontentement et la révolte, servant de prétexte aux uns et irritant sincèrement les autres. Le fait brutal était là, choquant pour tous, cruel à un certain nombre : à savoir que le prêtre était devenu l'homme-lige, le paria de Tadmimstration, du district ou du département, et que la religion catholique n'était pins chose du ciel, mais de quelques préposés de FÉtat. La conscience puplique ne pouvait se faire, en masse, à ce changement, qui d'ailleurs n'apportait rien à l'élévation et à l'affranchissement spirituel du pays. Voilà ce qu'avaient voulu corriger, au moins dans les mots et en rappelant les formules libérales, les plus clairvoyants de l'Assemblée. C'était un pas, mais combien insuffisante

Or, de ce que le plus grand nombre boudait à la réforme religieuse, il s'ensuivait que le public témoignait une répugnance marquée à recourir, pour les sacrements, à l'Église constitutionnelle, notamment à y faire baptiser et, par conséquent, inscrire ses nouveau-nés.

Le maire de Paris, à la tête d'une dépntation, vint, en s'en plaignant, dénoncer le fait à l'Assemblée :

... Le Corps municipal, dit-ii, a été informé par on rapport de police de la section de Grenelle qae des citoyens catholiques faisaient ondoyer ou baptiser secrètement leurs enftints dans les maisons particulières, et sans les présenter à l'église paroissiale pour y reconnaître et constater le £ùt de leur naissance dans les formes prescrites par la loi.

Bailly explique alors longuement et en fort bons termes que la Commune de Paris ne prétend aucunement ici vouloir empiéter sur le droit des particuliers, et encore moins contester les libertés consacrées par la Déclaration des droits, mais que, comme des dommages sérieux peuvent résulter pour tous de la diversité et de l'antagonisme des croyances religieuses, et que, d'autre part, la naissance, le mariage et la mort sont des actes qui doivent être constatés et enregistrés pour l'avantage commun et sans exception ni acception d'aucune religion quelconque, dont les consécrations diverses peuvent toujours intervenir postérieurement à leur consommation, il serait à désirer et des plus utiles que la constatation civile des naissances, des mariages et de la mort fût enlevée à l'Église catholique, pour être attribuée à l'administration civile. En conséquence, il demande une loi qui confère cette attribution à un officier civU, dans une fornie conciliable avec toutes les opinions religieuses.

498 LE MOUVEMENT RELIGTKUX PENDANT Lk RÉVOLUTION, Le pr^ident Treilbard répond a a maire de Paris :

Il n'est peut-être pas d'abas ptus grave que eeïoî que vous venez de dénaneer k i' Assemblée nationate.

lia père qui néglige de constater la naissance de son fils dans t^ formes prescrites par la Joi lui ferme poiir ainsi dire le livre de La eïté et le voue à iine espèce de mort civile ; miia le corps législatif doit prendre sous sa protection les enJlaDts que la nature donne à la patrie et lotir assurer» au moment de leur naissance» des droits que nulle autorité ne peut leur ravir*

Les cérémonies religieuses sont un acte de la conacience iodîviduelleT nuire aatorïté bnm&ine n'a le droit de pénétrer dans la sainteté de cet asile. Toat homine peut consacrer aea enfants à F Être su pré me dans la forme et par les mains qu'il juge devoir lui être les plus agréables. Sa religion est ia propriéié] cette propriété est inaliénable, l'autorité civile n'a rien â prescrire à cet égard, elle ne peut exiger qu'une chose : c'est qae Tordre public ne soit pas troublé* Teb sout les principes consacrés par l'Assemblée nationale : elle ne s'en écartera jamais ^

Mais l'acte qui conatote qne deux citoyens se sont unis par les liens du mariage, qu'un citoyen vient de naître, on que la société vient de perdre un de ses membres, est un acte purement civil ; c'est au corps législatif qu'il appartient d'en régler les formes.

Dépositdre Qdèle de toutes les pensées utiles au bien pnbUc, TAssemblée nationale prendra en considération les objets sur lesquels vous vene^ de fixer ses regards. Déjà ses comilés lui ont soumis uu projet de loi sur cette importante matière» Tolre demande en accélérera sâns doute la discussion.

L'Assemblée admet la députatioD de la Commune de Paris à l'honaear de la séaoee et ordonoe rimpressioû da discours du maire avec la réponse de son président.

LANJumAis, — La loi qui vous est demandée va désormais devenir très nécessaire. Il Y a plus de six mois que le Comité ecclésiastique, de concert avec le Comité de constitution, a préparé cette loi et qu'il a fait imprimer son projet. 11 vient d'en faire faire une seconde édition, avec les corrections conveiiables, et il n'attend plus que vos ordres pour voua la soumettre ^.

Mais étaieut-ils donc tous dans ces dispositions d'équité et de libéralisme» les patriotes gallicans qui avaient accepté on brigué de remplir des fonctions admitiisiratives après 17S0?

Nous citerons à cet égard un fait presque contemporain, qui montre combien les catholiques constitutionnels ou conformistes étaient peu portés à la tolérance et comprenaient mal la séparatioû du spirituel et du temporel, condition essentielle de la liberté de conscience, comme le disait si bien le maire de Paris, sans doute éclairé par les

1. Hé I lia I elle sortiLit & peine de &^en dèpariir^ ^l bien graYemePif pir Lea Ioîb sur la constitution civile! — R.