Chapitre III, p. 258, après le dernier paragraphe

Déclaration d'une partie de rAssemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion.

In-8<> de 40 pages, à Paris^ chez Gattey, libraire au Palais-Royal. — M<» 14 (2 may 1790).

Lb», 3363. — B. N.

Nous soussignés, membres de TAssemblée nationale, réunis en ce moment par l'intérêt le plus cher à des représentants de la nation, celui de la religion et de la patrie, avons cru devoir à nos commettants et à nos consciences de consigner, dans une déclaration authentique, la résistance persévérante que nous avons opposée à la délibération du 43 de ce mois concernant la religion, d'exposer les circonstances qui l'ont accompagnée et les motifs de la conduite que nous avons tenue.

Inviolablement attachés à la foi de nos pères, nous étions arrivés, avec Tordre précis ou l'intention connue de nos bailliages respectifs, de faire déclarer comme article de la Constitution française que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule, dans le royaume, de la solennité du culte public.

Nous avions attendu, avec confiance, l'époque où cette vérité serait solennellement reconnue par ses représentants.

Au mois de septembre dernier, un membre du clergé requit formellement que l'Assemblée prononçât cette déclaration. On objecta que cette vérité fondamentale devait être un article de la Constitution. La question demeura ajournée.

Depuis ce moment, l'ordre des matières avait éloigné le renouvellement de la même proposition, lorsque, le i 3 février, la discussion sur les vœux de religion détermina la motion qui fut faite au nom d'un très grand nombre de membres de l'Assemblée, par M. î'évêque de Nancy, pour que dans la même séance c il fût reconnu et déclaré que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État ». Celte motion excita de grands débats, et, malgré nos instances, fut encore ajournée.

Nous conservions toujours l'espoir que cette déclaration serait faite lorsque l'ordre du travail de l'Assemblée aurait amené le moment favorable. Nous ne

i. Les rapporteurs de rAcadémie, pour être conséquents à ce quUls ont avancé, devraient ajouter : Et la manière dont il est administré, — R.

2. Bapport des commissaires chargés par V Académie de Veocamen du projet d^un nouvel Hôtel-Dieu, iu-i^ de 128 pages j Paris, imprimerie Royale, M DCCLXXXVL

crûmes pas le voir dans la question entamée le samedi 40 avril, et discotée les dimanche et lundi suivants, sur le projet de décret tendant à dépouiller les églises de France de leur patrimoine; mais le lundi 42, un membre de la majorité (Dom Gerle) jugea à propos de renouveler, ce jour-là môme, la motion faite le 4 3 février par Tévéque de Nancy. Sa motion incidente fut conçue en ces termes : c L'Assemblée nationale déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est et demeurera pour toujours la religion de la nation, et que son culte sera le culte public autorisé. >

Quoique notre délicatesse ne nous eût pas permis de renouveler notre motion dans cette conjoncture, il était de notre devoir d'appuyer celle de Dom Gerle. M. révéque de Clermont prit aussitôt la parole et montra la nécessité de prononcer sur-le-champ une déclaration qui n'était susceptible ni de discussion, ni d'ajournement.

Ce ne fut pas sans*surprise que nous vîmes alors mettre en question si l'Assemblée nationale reconnaîtrait un fait incontestable et se conformerait au vœu général de la nation.

La discussion, au reste, ne fut pas longtemps prolongée.

Un seul député avait parlé, le mardi 43^ es faveur de la motion, lorsqu'on ouvrit l'avis de reprendre l'ordre du jour ; à l'instant, la majorité voulut aller aux voix. Dom Grerle retira sa motion; mais elle appartenait à l'Assemblée, et aussitôt elle fut reprise par un grand nombre de ses membres.

Un autre député' soutint également que l'Assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante :

c L'Assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte de la religion catholique, apostolique et romaine, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale :

c Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. >

La majorité, favorable à cette rédaction, demanda pour elle la priorité et voulut qu'il y fût délibéré sur-le-champ.

Plusieurs d'entre nous firent de vains efforts pour obtenir la parole, démontrer i'insutfisance de la nouvelle proposition et manifester les intentions formelles de nos commettants : un d'entre nous demanda, môme à plusieurs reprises, que tous les députés fussent tenus de représenter leurs cahiers ; mais sa voix fut toujours étouffée, et la majorité refusa si constamment de laisser ouvrir la discussion, qu'il fallut se réduire à une simple demande de priorité. Quelques membres avaient présenté des projets de décret, d'autres des projets d'amendements. Un de ces amendements consistait à reconnaître la religion catholique, apostolique et romaine, pour la religion de l'État; mais cet amendement fut rejeté, comme tous les autres,

1. Mardi 13 avril 1790, où une si grande anxiété régna dans Paris et quelque effervescence autour de TAssemblée. — R.